URSSAF - Dématérialisation

avec SEPA tu dois pouvoir faire opposition

je suis en prélévement automatique, pas envie d'oublier un jour pour me prendre des majorations

et le jour où ils se servent (pour quelle raison d'ailleurs ????) je pense que les comptes seront déjà à 0 et je serai parti loiiiiiiiiiin 😃

lambertc91 a écrit : Je suis TNS (profession libérale) et donc pas une entreprise bien évidemment (même si en EURL) mais je tente d'obtenir le compte URSSAF vers lequel je pourrais effectuer un virement.

Il suffit de le leur demander. C'est ce que j'ai fait et je règle mes cotisations par ce moyen.

Bonjour Kzg,

Etes vous en EURL / Profession libérale ?

Merci pour votre témoignage.

téléréglement, si j'ai bien compris, cela permet de changer le montant que l'on va payer, cela laisse donc la même liberté qu'avec un chèque, de payer un autre montant si l'on est pas d'accord.

lambertc91 a écrit : Bonjour Kzg,

Etes vous en EURL / Profession libérale ?

Merci pour votre témoignage.

EURL IS oui. J'ai contacté l'URSSAF en leur demandant sur quel numéro de compte je pouvais régler les cotisations car je ne dispose pas de chèques. Ils m'ont répondu sous 48h.

Bonjour,

lambertc91 a écrit : Etes vous en EURL / Profession libérale ?

Les commerçants ne payent pas leurs cotisations à l'URSSAF, mais au RSI.

Seuls les TNS libéraux payent à l'URSSAF.

findus a écrit : avec SEPA tu dois pouvoir faire opposition

Sauf que…
Le télérèglement sera abandonné au profit de SEPA au plus tard début 2016. Les discussions en cours montrent que les organismes étatiques qui utilisent ce mode de prélèvement voudraient bien avoir le droit de le remplacer par le prélèvement SEPA "B2B" : sans possibilité d'opposition pour le débiteur

Merci @ tous.

Malgré une réponse "à coté de la plaque" sur l'interface URSSAF me dirigeant vers le télé-règlement alors que je veux réaliser des virements, je viens de recevoir le RIB sur lequel je dois réaliser ceux-ci ce jour.

Bonne continuation.

Les URSSAF m'informent que les TIP ne fonctionneront plus à partir du prochain appel de cotisations, en demandant de souscrire au prélèvement automatique, ce qui revient à donner l'autorisation à l'URSSAF de se servir directement dans ma poche selon son bon plaisir.

N'étant pas volontaire pour devenir un esclave, je ne souhaite pas (selon le terme indiqué sur le formulaire qu'il est demandé de remplir) autoriser de prélèvement automatique, pour justement éviter les erreurs automatiques, comme par exemple les frais de retard indus que j'ai pu expérimenter (alors qu'un appel à l'URSSAF m'indique qu'il ne faut pas en tenir compte car ce sont des envois "automatiques")

Afin d'éviter ces erreurs "automatiques", quelle solution alternative au prélèvement automatique est laissé à l'esclave non consentant ?

Kariboo92 a écrit : Les URSSAF m'informent que les TIP ne fonctionneront plus à partir du prochain appel de cotisations, en demandant de souscrire au prélèvement automatique

Moi qui suis 100% RSI, j'ai lu avec le dernier appel de cotisations, il y a dix jours, qu'il n'y aurait plus de TIP dès le mois d'août. Ils suggèrent comme d'hab, de passer au prélèvement automatique mais à ce jour, ils n'ont pas présenté d'autres solutions. On verra.

Je crois que l'obligation est celle du paiement électronique, et non du "prélèvement SEPA". Il serait donc possible (j'emploie le conditionnel) de régler par virement, visiblement kzg a réussi à mettre cette solution en place.

A la double réserve qu'il faut pour cela obtenir les coordonnées bancaires de l'URSSAF, et que très probablement ils seront incapables de rapprocher les virements reçus des comptes cotisants, donc gros ennuis à prévoir.

Par ailleurs, j'ai reçu également l'information avec l'appel trimestriel, mais j'ai constaté avec surprise (et contrairement au souhait initial de l'URSSAF) que le mandat de prélèvement est "standard" : on peut donc faire opposition dans le délai de 8 semaines après le débit du prélèvement, sans avoir à fournir de justification.

Vu que je paye mes cotisations à titre "personnel", le prélèvement SEPA "B2B" ne m'est pas applicable. il serait intéressant de savoir si ceux qui payent à partir d'un compte professionnel ont reçu le même type d'autorisation de prélèvement ou s'ils ont eu droit au "B2B" sur lequel l'opposition n'est pas possible.

Olivier_M a écrit : A la double réserve qu'il faut pour cela obtenir les coordonnées bancaires de l'URSSAF, et que très probablement ils seront incapables de rapprocher les virements reçus des comptes cotisants, donc gros ennuis à prévoir.

Je confirme leur difficulté à rapprocher les virements. J'ai payé une fois par virement et j'ai eu droit à une relance pour non paiement. Ca s'est reglé après fourniture des preuves de virement mais c'est fastidieux... Surtout si c'est la même chose à chaque éhéance !

Vu que je paye mes cotisations à titre "personnel", le prélèvement SEPA "B2B" ne m'est pas applicable. il serait intéressant de savoir si ceux qui payent à partir d'un compte professionnel ont reçu le même type d'autorisation de prélèvement ou s'ils ont eu droit au "B2B" sur lequel l'opposition n'est pas possible.

Je viens de vérifier le mien (je paie à partir d'un compte pro) et j'ai la mention qui dit que je peux faire opposition dans les 8 semaines.

Bonjour,

Je suis (j'étais) dans le même état d'esprit concernant "l'ouverture de la porte"...

Depuis 3 échéances et en ayant demandé un RIB à l'URSSAF (un de leur compte me disent t-il), je règle les cotisations par virement.

Il faut juste faire un peu de gymnastique cérébrale et mettre dans le champ référence un code qui contient 99S1+ la période (encodée) + le SIRET

Aucun souci à ce jour (cette échéance de mai comprise). Je croise les doigts...

Sur le site de l'URSSAF on peut télérégler les appels directement, en remplissant l'IBAN du compte à débiter. Je le fais depuis 3 appels et ça marche bien (à part le fait que le règlement est émis en date limite de paiement, donc jusqu'à cette date il n'est pas indiqué sur le site qu'on a bien effectué le règlement)

Bonjour,

taper "faire virement urssaf" dans un gogole.

Première ligne fichier ref_2244-Depliant-ObligationDemat.pdf


Le virement bancaire
Quel que soit le montant de cotisations à acquitter, vous pouvez choisir le virement bancaire* pour payer
vos cotisations et contributions sociales. Pour effectuer un virement, contactez votre Urssaf pour obtenir
ses coordonnées bancaires. Pour que l’affectation de votre virement bancaire sur votre compte cotisant
soit conforme, vous devez respecter les modalités de référencement mentionnées au dos de ce document.

C'est à utiliser obligatoirement pour les virements de plus de 7M€. Je prends de l'avance ;-)))
Bonne continuation

Olivier_M a écrit : Vu que je paye mes cotisations à titre "personnel", le prélèvement SEPA "B2B" ne m'est pas applicable. il serait intéressant de savoir si ceux qui payent à partir d'un compte professionnel ont reçu le même type d'autorisation de prélèvement ou s'ils ont eu droit au "B2B" sur lequel l'opposition n'est pas possible.

Salut
c'est ma société qui paye, et voici le formulaire reçu:




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la bonne solution a été donnée, c'est le téléréglement sur le site de l'urssaf. donc ne pas remplir le formulaire de demande de prelevement mais celui permettant le téléréglement.

pour l'échéance du 05-05-2015, je viens de voir que cela va passer ce 06-05-2015 sur mon compte bancaire. cela fonctionne donc, comme pour les trimestres précédents.

Kariboo92 a écrit : Salut
c'est ma société qui paye, et voici le formulaire reçu:

C'est bien du standard, visiblement, l'URSSAF a oublié l'idée d'émettre du B2B.
On peut donc faire opposition au prélèvement, sans justification, dans les 8 semaines qui suivent le débit du compte.