Quel statut après la fin de l'ARE en SASU ?

Vous avez certaines procédures à respecter et je ne sais pas vous dire si c'est vraiment "la meilleure solution", je vous ai juste donner les statuts les plus intéressants en fonction des différentes options mais il vous faut mesurer l'impact de ces changements.

Tout d'abord, est-ce que vous allez pouvoir ou non bénéficier de l'ACRE?

Vous allez ensuite cumuler différents statuts en quelques années, ça me rappelle ce sujet suivant :

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/sarl-selarlu-decorcher-le-titre

Vous allez donc avoir tout un tas de démarche administrative avec des notions de transfert à réaliser, cela peut aussi vous coûter de l'argent et du temps (donc à prendre en compte dans votre réflexion), les périodes de changement entre les types de société peuvent également poser parfois des problèmes au niveau des facturations actuelle avec les clients, changement de RIB etc.

Vous avez le sujet suivant également qui peux vous aider :

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/cloture-de-sasu-et-passage-en-auto-entrepreneur

Rien ne vous empêche de continuer à rester en SASU en vous versant une partie en salaire et une partie en dividendes. Si vraiment vous voulez passer par la case micro-entreprise, je serais vous j'attendrais d'être de nouveau éligible à l'ACRE et je regarderais si il n'y a pas la possibilité de passer en dessous du plafond de versement libératoire.

Comme le plafond est basé sur l'année N-2, vous pouvez très bien décider de ne prendre presque aucun salaire / dividendes suivant votre situation pour que vous soyez en dessous des plafonds au moment du basculement en micro-entreprise.

Il vous faudrait alors rester encore un peu sous le statut de SASU mais ça peut se calculer, car de toute manière vous devrez attendre 3ans à partir de la fin de votre ACRE pour avoir de nouveau droit à l'ACRE.

Exemple année N (2025) : vous clôturer la SASU, prenez les dividendes et faites les démarches de mutation en EI
En année N-2 (2023), vous avez fait en sorte de ne pas dépasser le plafond pour le versement libératoire => vous allez donc cumuler l'ACRE en 2025 + le versement libératoire sur l'année 2025 de votre micro-entreprise => pas d'IR / très peu de charges.
En année N-1 (2024), vous avez fait en sorte de ne pas dépasser le plafond pour le versement libératoire => cela vous permet également de bénéficier du versement libératoire pour votre 2ème année en microentreprise (2026) car ce sera le revenu de 2024 qui sera pris en compte pour l'éligibilité.

Vous aurez potentiellement ainsi 2 années en micro-entreprise avec le versement libératoire et une année avec l'ACRE avant de devoir "encore" changer de statut.

Bien entendu vous avez toujours le risque d'une évolution des dispositifs actuels

Je viens de voir que Vincent à fait un arrêt cardiaque, quelqu'un a un défibrillateur? ^^

Je viens de voir que Vincent à fait un arrêt cardiaque, quelqu'un a un défibrillateur? ^^

J'ai passé la journée sur une tentative de viol avec tentative de meurtre et coups et blessures volontaires, du coup non ça va les clowneries en matière fiscale et commerciale j'arrive à les traiter l'esprit assez léger ce soir.

De ce que je comprends, la meilleure solution serait de passer en autoentrepreneur pendant 2 ans et ensuite passer en EURL. Juridiquement Est-ce que c'est autorisé ?

Cela dit mollo avec les clowneries kanmême.

Il vous faudrait alors rester encore un peu sous le statut de SASU mais ça peut se calculer, car de toute manière vous devrez attendre 3ans à partir de la fin de votre ACRE pour avoir de nouveau droit à l'ACRE.

Pas d'ACRE possible puisque pas de création ou reprise d'entreprise.

Bonjour,

Vous pouvez convertir la SASU en EURL.

C'est très possible. Il faut cependant veiller à opter pour l'IS afin d'avoir une continuité du régime fiscal.

C'est une transformation de société mais de société commerciale à reponsabilité limitée vers société commerciale à responsabilité limitée. C'est (relativement) simple.

Exact, je lui ai conseillé de passer en EURL pour se servir de la trésorerie pour se verser une rémunération et surtout pas de dividendes.

Juridiquement pas de souci.

Mais fiscalement attention : on passe d'IS vers IR donc cessation d'activité donc Imposition immédiate des bénéfices et des plus-values.

Merci Vincent,

Pour être sûr d'avoir bien compris, si on fait une cessation d'activité on aura alors une liquidation judiciaire avec un calcul du boni de liquidation.

Ce boni va correspondre au solde restant après la clôture des comptes par le liquidateur. Le boni est normalement taxé à 2.5% au titre des droits d'enregistrement mais les sociétés unipersonnelles (SASU et EURL) ne sont pas soumises à ce droit d'enregistrement.

Ce boni sera alors considéré fiscalement comme un dividende et sera taxé comme un revenu de capitaux mobiliers (flat tax ou option barème après abattement 40%)

Est-ce qu'il y aura autre chose qui sera finalement taxé concernant cette "plus-values" ?

Le site suivant n'indique pas l'obligation de liquider sa SASU pour la passer en EURL (même en IR) mais je n'ai peut-être pas bien compris la procédure décrite :

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/transformer-une-sasu-en-eurl-impacts-et-procedure/

Non non, pas du tout !

Il n'est pas question de dissolution et liquidation. La société continue d'exister, elle change juste de forme. C'est un peu comme une personne physique qui change de s exe : c'est toujours la même personne, il n'y a pas de mort suivie d'une naissance.

Il n'y a donc pas de droit de partage.

Par contre l'opération emporte passage de l'IS vers l'IR ce qui est considéré fiscalement comme une cessation d'activité. Cela signifie que les plus-values latentes et les bénéfices de l'exercice en cours vont être imposés chez l'associé comme si c'était une distribution de dividende (note au passage : en général on le fait à la date de clôture).

Note modération : mettre "saikse" en mot interdit c'est peut-être un peu excessif. 😅

Pourquoi ?

Tu as un exemple chiffré de l'intéret de changer ?

Non pas de chiffre mais il y a eu pas mal de sujet là dessus dans le forum.

Et la SASU à l'IS semble la bonne idée qd on a des ARE. Après c'est svt l'EURL qui revient.

Mais ça va dépendre de chacun et de ses besoins.

Il y a le sujet suivant qui contient quelques chiffres :

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/portage-mon-revenu-61-de-mon-ca

Après c'est très difficile de comparer chaque situation car dans certains cas vous ne cotisez presque pas à la retraite ou maladie / prévoyance, tout dépend de ce que vous souhaitez faire

Oui, activité salariée en SASU avec un petit salaire est une bonne chose, surtout que tu as des remboursements de frais qui sont nets d'impot (essence, voiture, internet, téléphone...)

Le reste du CA peut etre versé en dividende, mais pas que...

Avez-vous déjà envisagé des placements ? Une SCI entre vous et votre SASU ?

Bonjour,

Oui on m'a parlé de la SCI via une holding etc.

Pour l'instant je ne me suis pas trop intéressé au placement possible.