Portage salarial et franchise TVA
Bonjour
Si je comprends bien, la Société de portage facture en TTC le client, dont 20% de TVA à rendre à l'Etat
Si je comprends toujours bien il y a une franchise de TVA sur les premiers 39k
Puis je conclure que un TJM négocié HT sur 1 an de facturation comprend une TVA récoltée mais non rendue sur les premiers 39k ?
Exemple tjm HT 500
Soit en TTC 600
Ça donne 6,5k récolté mais non rendus ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3254Nombre de likes : 1562Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
D'où sort cette franchise de TVA ?
Ca ressemble à ce qui existe pour les micro-entreprises, mais quel rapport avec le portage salarial ?
Concernant la TVA, si elle est facturée, c'est collecté pour l'état, et pas pour nous ou une entreprise intermédiaire. Donc il ne peut pas y avoir de TVA "récoltée" et non rendue.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
orangina rouge
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 64Inscrit : 14 août 2023Heu ... toute entreprise peut bénificier de la franchise de TVA si sont CA année N-1 est inférieur aux seuils le permettant
(à confirmer par un comptable ... si y en a un qui passe par là ?)
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé)Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3254Nombre de likes : 1562Inscrit : 21 mai 2018Merci Orangina rouge, je pensais que c'était limité aux micro ... Au temps pour moi.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
orangina rouge
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 64Inscrit : 14 août 2023Si je comprends bien, la Société de portage facture en TTC le client, dont 20% de TVA à rendre à l'Etat
Oui, enfin non, elle facture HT et ajoute toutes les taxes (TVA ou autres taxes et contributions) afférantes à la facture
Si je comprends toujours bien il y a une franchise de TVA sur les premiers 39k
Oui, mais non. Ce régime fiscal s'applique au entreprise dont le CA global de l'année n-1 ne dépasse pas certains seuils.
Puis je conclure que un TJM négocié HT sur 1 an de facturation comprend une TVA récoltée mais non rendue sur les premiers 39k ?
Donc non, puisque la franchise de TVA n'est pas établie sur le base du CA de votre prestation, mais sur le CA année N-1 de l'entreprise portage
Ça donne 6,5k récolté mais non rendus ?
Non rendu à qui ?
pour info, une entreprise est collectrisse de la TVA, TVA qu'elle reverse au partennaire dormant (reversement éventuellement déduit de la TVA qu'elle a payée à divers agents éconnomiques dans le cadre de son activité)
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé)Contacter en MP
Enki
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 30Inscrit : 25 juillet 2023Collecté pour et rendu à qui de droit.
Mais j'ai compris, c'est la société de portage qui en bénéficie, uniquement sur les 39k de son CA et seulement si elle était sous un certain seuil en N-1
Contacter en MP orangina rouge
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 64Inscrit : 14 août 2023c'est la société de portage qui en bénéficie, uniquement sur les 39k de son CA et seulement si elle était sous un certain seuil en N-1
Il est fort probable que l'EPS ne profite pas de ce régime, les seuils sont très bas (de mémoire) vis-à-vis du CA potentiel d'une EPS (il y a de grande chance qu'elle éclate les seuils dès la 1ère année ou dès la seconde)
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017Vous avez mal compris, à la fois le fonctionnement d'une société de portage et la TVA.
Une société de portage n'a pas que vous comme salarié porté, son CA est bien évidemment supérieur au seuil, elle facture donc toujours la TVA pour tout le monde, donc 500€ HT et 600€ TTC. Vous avez l'air de penser que pour chaque salarié porté, la société de portage peut facturer les premiers 39K€ sans la TVA.
Si vous êtes à votre compte, vous pouvez être en franchise de TVA, donc ne pas collecter la TVA pour une certaine somme. Vous croyez que quelqu'un va profiter de cette TVA. Ce n'est pas faux, mais seulement pour les clients non assujettis comme un particulier:
Pour un particulier, vous facturez 500€ HT + 100€ TVA ou 600€ HT + 0 TVA, ça coûte 600€ pour le client mais vous gagnez 100€ de plus dans le CA
Pour un client pro (donc assujetti), vous facturez 500€ HT + 100€ TVA, ça lui coûte 500€ car il va récupérer 100€ TVA auprès de l'état. Par contre, si vous facturez 600€ HT + 0 TVA, ça lui coûte 600€ car il ne récupère rien, donc hors de question pour lui de vous payer 600€ HT, que vous soyez en franchise ou pas.
