Passage en EI régime réel

Bonjour,

Petit rappel au niveau des régimes fiscaux et la comptabilité :

• IS/BIC : Vous êtes en créances-dettes. C'est l'activité de la période qui est prise en compte au niveau fiscal. C'est le pur respect des règles de comptabilité générale (PCG actuel avec les cerfas 2033 + suite au réel simplifié ou 2050 + suite au réel normal).

• BNC avec option pour le créances-dettes. En gros, voir le IS/BIC (avec cerfa 2035 adapté).

• BNC sans option. Ce BNC est au régime encaissements-décaissements et suit les règles pour la déclaration fiscale (cerfa 2035) du PCG 1958.

Dans votre cas, vous êtes donc sans option a priori et êtes donc en encaissements-décaissements. Ce sont donc les sorties de trésorerie pro et les entrées de trésorerie pro que vous devez considérer (seules exceptions : gestion des immobilisation et les rares dépenses au forfait comme le barème kilométrique ou le forfait blanchisserie pour les activités médicales et paramédicales).

1/ Au vu de ces points et en l'absence de textes sur ce point : Décaissement urssaf, déductible.

2/ Démarches : mail aux impôts par la messagerie de votre compte pour demander confirmation de votre changement de régime. Pour l'urssaf, attendre fin février, sans changement de compte : prendre contact avec eux (pour rappel : Il faut franchir les seuils deux années consécutives pour changer de régime).

3/ Les indemnités km sont déductibles pour des dépenses pro. Revenir chez soit le midi pour manger n'est pas une raison professionnelle de se déplacer et cela enlève tout caractère pro au repas. Quand vous mangez sur votre lieu de mission, vous pouvez continuer à échanger avec vos confrères notamment. Si vous mangez seul, une partie du repas est déductible. Quand vous mangez chez vous : trajet AR non déductible, repas non déductible. Il faut donc bien faire vos calculs.

Pour rappel : Les KM doivent être justifiés notamment par des factures d'entretien reprenant le kilométrage de l'entreprise. Si le kilométrage est incohérent, vous serez redressé.

Une anecdote que je cite régulièrement (elle a une quinzaine d'année), un prospect ne prenait pas ses justificatifs de repas. Son " expert en comptabilité" lui avait conseillé de compter un AR de plus par jour pour compenser ces justificatifs oubliés. Après un échange lui expliquant que ce n'était pas possible comme je viens de vous l'expliquer, il m'a posé des questions sur le remboursement de frais de sa carte navigo (pour les lecteurs hors IDF, c'est la carte de transport en commun). J'ai donc posé tout de suite la question : Quelles dépenses navigo puisque vous faites au moins un AR par jour avec votre voiture chez votre client. "Ben, j'y vais en transport en commun. C'est direct. Jamais en voiture."... Vous imaginez bien que le nombre total des km qu'il parcourt par an est loin de ce qu'il déclare aux impôts comme pro depuis des années même en prenant en compte ses déplacements personnels. C'est un redressement direct en cas de contrôleur qui regarde ce point.

Bonjour,

Si vous êtes en EI BNC à l'IR.

Cela correspond à une déclaration 2035. Les cotisations y figurent.

Ce n'est pas le cas d'une société à l'IS dans laquelle la rémunération pourrait être considérée en brut.

Je ne comprends pas.

Il m'a expliqué que ces cotisations sont liés à la micro entreprise et ils doivent être traités (à part) hors bilan de l'EI, moi non plus je n'ai pas compris mais je me suis dis que vous avez déjà vu des cas similaires,

Je ne sais pas comment catégoriser des sorties de trésorerie en compte courant d'associé, je ne sais même pas si cette notion existe en EI à l'IR,

De ma compréhension, une sortie de trésorerie dans une EI à l'IR est soit une charge, soit une cotisation, soit une rémunération, mais ne peut pas être traité (à part) hors bilan annuel de 2026.

Enfin, puis-je déduire des indemnités kilométriques pour les trajets effectués le midi afin de rentrer déjeuner à mon domicile, celui-ci correspondant également au siège de mon entreprise ?

Bonjour,
La question est celle du lieu de travail habituel. Les IK ne sont pas déductibles pour des trajets domicile - travail. Tout repose sur les notions de "déplacement professionnel" et de "trajet domicile - travail". La Cour de cassation estime que si vous occupez un poste fixe sur votre lieu de mission (ce que l'URSSAF appelle un "consultant sédentaire"), votre lieu de mission devient votre lieu de travail habituel au bout de 3 mois. Donc, ça reste défendable durant les 3 premiers mois de mission et impossible après (sauf si absence de transports en commun ou horaires décalés).
J'explique le fonctionnement en détail dans cet article de blog : https://winki.fr/indemnites-kilometriques
L'article est orienté pour les freelances en portage salarial mais la logique est la même pour tout consultant en mission.
Dans votre cas d'espèce, on peut envisager des IK sur le déplacement pour vous rendre chez le client (durant les 3 premiers mois de mission comme déjà indiqué) mais un second AR pour déjeunez chez soi le midi sera retoqué car ce n'est pas une contrainte professionnelle mais une convenance personnelle.

Bonjour,

Concernant la déductibilité des CS datant de l'époque Micro-Entreprise, je suis d'accord avec hmg, même si cela paraît contre-intuitif. J'ai rien trouvé qui irait contre leur déduction.

C'est assez logique finalement puisque si vous réglez d'autres charges relatifs à cette même période, vous pouvez les déduire. De la même manière, si vous encaissez des produits relatifs à la période Micro-Entreprise, vous êtes imposable dessus.