Passage CDI en portage sans intermédiaire apporteur d'affaires chez le même client
Free-Worker-699269
Bonsoir
Si est en mission longue depuis quelques années avec une esn , et qu'on a démissionné, le client souhaite continuer la mission, mais uniquement avec ses boîtes de portage référencées sans l'esn du coup
Est ce faisable ? La SSII acceptera t elle ? Est ce légale ?
Sachant que pas de clause de non concurrence claire avec les conditions connues, mais juste une phrase vague sur la non concurrence
Merci d'avance
- Utilisateur suppriméPost modéré
quand j'etais à l'école il y a longtemps le prof de droit nous expliquait qu'une clause de non concurrence dans un contrat de travail n'etait pas valable si elle n'etait pas clairement defini (dans le temps et l'espace) en plus l'employé devait recevoir une contrepartie.
Le vrai risque c'est quand il existe quelque chose dans le contrat entre le client et l'esn car l'esn peut tenter de faire pression sur le client même si c'est pas forcement malin commercialement.
[Modéré : propos déplacé]
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Nombre de posts : 15Nombre de likes : 1Inscrit : 5 juin 2023Merci pour ta réponse
Mais non pas de clause entre l'esn et le client
En dehors de l'aspect juridique c'est quelque chose qui se fait ? Puisque c'est le client qui demande à l'esn que je reste en freelance
- Utilisateur supprimé
oui ça se fait. Si le client est sincere et que c'est pas une stratégie du client pour se plaindre ou obtenir quelque chose de l'ESN.
Si le client a d'autres relations avec l'ESN c'est lui le boss et il peut tenter de forcer l'esn de lever leur clause pour eviter l'ambiguité. En plus cela permet à l'ESN de sauver la face en pretendant que leur clause etait valide.
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Nombre de posts : 15Nombre de likes : 1Inscrit : 5 juin 2023Comme la SSII ne fait pas de portage, et sur le client ne travaille pas avec des intermédiaires (sauf quand c'est en cachette 😆), du coup la seule solution c'est le passage par leur boîte de portage
Du coup la ssii n'aura aucune marge
Précision la ssii a présenté des profils qui n'ont pas fait l'affaire
Utilisateur suppriméTu peux pas essayer de voir s'ils veulent utiliser Malt?
Apres si ça te derange pas d'etre en portage.
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Free-Worker-699269
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 1Inscrit : 5 juin 2023Non justement je préfère faire du portage dans un premier temps
- Utilisateur supprimé
Tu vas gagner combien en plus?
Je suis curieux car du coup tu restes salariés et tu vas faire la même chose au même endroit.
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Nombre de posts : 15Nombre de likes : 1Inscrit : 5 juin 2023Pas du tout
J'étais en CDI chez le SSII, je passe en portage avec une boîte de portage
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Droopyann
Nombre de posts : 3972Nombre de likes : 2040Inscrit : 21 mai 2018Une phrase vague dans un contrat de travail salarié n'engage à rien.
La clause de non concurrence est très stricte. Lors du départ, l'employeur doit clairement annoncé qu'il souhaite activer la clause et il doit vous payer les indemnités associés.
Sans cela, vous êtes libre par rapport à votre employeur actuel.En revanche, une société qui impose à son presta une boite de portage en particulier, je trouve ça suspect. Ca sent la magouille à plein nez. Perso, je creuserais le sujet.
-- Yann EURL IS depuis 2019
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Nombre de posts : 15Nombre de likes : 1Inscrit : 5 juin 2023Merci pour ton retour,
hum pour les sociétés portage je ne me suis pas posé plus de question, j'imagine pour que ce soir plus stricte et réglementé
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VincentB_
Nombre de posts : 2853Nombre de likes : 1127Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Une phrase vague dans un contrat de travail salarié n'engage à rien.
Ceci dit on n'a aucune idée de la tronche de cette "phrase vague" qui si ça se trouve n'est pas tellement vague du tout...
N'oubliez pas que les conditions d'une telle clause sont moins strictes entre indés que dans un contrat de travail.
l'employeur
Justement, ici ce n'est pas un employeur... On veut passer d'indé via ESN vers portage salarial.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 3972Nombre de likes : 2040Inscrit : 21 mai 2018Justement, ici ce n'est pas un employeur... On veut passer d'indé via ESN vers portage salarial.
En fait, je suis parti du principe que Free-Worker-699269 était salarié en lisant la phrase ci-dessous :
Si est en mission longue depuis quelques années avec une esn , et qu'on a démissionné,
Mais effectivement, c'est peut être une supposition erronée. Et ça change beaucoup de choses.
-- Yann EURL IS depuis 2019
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Free-Worker-699269
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 1Inscrit : 5 juin 2023Non c'est bien salarié en CDI comme précisé plus haut
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Nombre de posts : 2853Nombre de likes : 1127Inscrit : 11 juillet 2022Vous dites exactement le contraire, si vous êtes en mission longue durée via une ESN vous n'êtes pas salarié. Désolé mais on ne comprend rien, là.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 15Nombre de likes : 1Inscrit : 5 juin 2023Consultant dans une SSII placé en mission longue durée
- Utilisateur suppriméPost modéré
@Vincentb_
si la France avait l'ebauche du système judiciaire d'un pays develope ce genre de clause vague qui svise à tromper l'employé serait punie.
[Modéré]
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Free-Worker-699269
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 1Inscrit : 5 juin 2023alors il y a juste une clause d'exclusivité, disant que le salarié s'interdit de s'intéresser à tout société ayant une activité concurrente ou complémentaire à celle de la société durant le durée du contrat et le préavis
en d'hors de l'aspect juridique, l'idéal c'est que ça se passe par l'accord du client et de la ssii, elle a aussi des choses à gagner ou à perdre (d'autres missions ...)
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Freelance91
Nombre de posts : 3164Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007L'ancienne ESN pourrait vous attaquer pour "détournement de clientèle".
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Nombre de posts : 15Nombre de likes : 1Inscrit : 5 juin 2023Mais il n y a pas clause
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Nombre de posts : 3972Nombre de likes : 2040Inscrit : 21 mai 2018Ce n'est pas une raison. Ce n'est pas une exclusion contractuelle.
Des infos sur ce lien : https://www.avocatsetpartenaires.fr/actualite-juridique/93-detournement-de-clientele.html, en particulier la 2ème partie de l'article.
-- Yann EURL IS depuis 2019
