Mail de la CIPAV

Oui je l'ai reçu en fin d'aprèm

Entre propagande du gouvernement et propagande de la CIPAV, on se retrouve sujet d'une bataille pour savoir qui nous tondra un peu plus ou beaucoup plus ....
Pitoyable système crée par nous, les humains 😢

Reçu ce soir...

Je l'ai reçu également.

Histoire d'y voir plus clair, je suis allé lire directement le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, mais tel que c'est rédigé (modification de mots ou de morceaux d'articles, sans reprise du texte complet de l'article), c'est totalement incompréhensible pour le profane.

J'ai surtout l'impression que l'on va perdre le système assez absurde de cotisations CIPAV par montants fixes associés à des revenus, qui créé des effets de seuils terribles, au profit d'un calcul en pourcentage des revenus, bien plus simple.

Après, en ce qui concerne l'affirmation de la CIPAV selon laquelle je n'exercerais plus une profession libérale et verrais mes cotisations augmentées de 50%, j'attends que des plus qualifiés que moi étudient le PLFSS 2018 (qui par ailleurs, n'est pas encore définitif).

Bonjour,

50% cela dépend du niveau de revenus. Mais effectivement, pour les personnes ayant moins d’un plafond de sécu de revenus, cela peut conduire à une augmentation de 50% avec les taux commerçants.

Mais au dessus de la tranche A, cela finit par s’inverser.

Pour ce qui est du statut libéral, cela dépend si le but est d’attaquer le classement social ou fiscal des professions concernées. Si ce n’est que social, il existe déjà des BNC qui ont des caisses commerçantes (voyants, chiromanciens...).

Si j'ai bien compris, il s'agit de nous ramener sur des règles et taux de cotisation identiques à ceux des artisans / commerçants.

En matière de retraite, cela signifierait des cotisations pour la retraite de base nettement plus élevées, surtout pour les revenus faibles ou moyens, mais également des cotisations pour la retraite complémentaire plus progressives, sans le terrible effet de seuil du au calcul par tranches de la CIPAV, et globalement inférieures en montant.

J'ai simulé tout ça vite fait et j'arrive aux conclusions suivantes :

1/ Ceux qui cotisent dans les tranches A, B, C et D (revenus inférieurs à 66.000 euros) vont payer plus.

L'effet est d'autant plus pénalisant que le revenu est faible : pour ceux dont le revenu est inférieur au PASS (environ 40.000 euros par an), le surcroit de cotisation est effectivement d'environ 50%, ou dit autrement : ceux-la perdent 10% de leurs revenus déjà pas bien élevés.

Pour ceux qui cotisent dans les tranches de complémentaire C et D (revenus compris grosso modo entre 50.000 et 65.000 euros), l'alignement sur le régime des commerçants conduit à cotiser 1000 à 3000 euros de plus, ce qui représente une perte de revenu de 2 à 6%

2/ Ceux qui cotisent dans les tranches E à H sont gagnants (plus de 66.000 euros de revenu).

Ils vont payer un peu plus pour leur retraite de base, mais sensiblement moins pour leur retraite complémentaire. Dans tous les cas, même pour les revenus très élevés, le "gain" sera limité 2000 à 4000 euros, ce qui représente, à ces niveaux de revenu, entre 2 et 5% de pouvoir d'achat en plus.


A noter que je n'ai regardé que l'aspect "cotisation retraite", à l'exclusion du reste (indemnités journalières...) et que je n'ai pas cherché à savoir si, en cotisant plus ou moins, on sera mieux ou moins bien pensionnés à la retraite.

Tiens moi aussi j'ai reçu ce mail.

J'ai l'impression que leur message manque de neutralité, puisqu'ils sont au premier chef concernés, mais peut-être que je me trompe.

C'est énorme comme augmentation !!!!!

On va encore avaler la pilule sans rien dire/faire...

Les gens se sont battus pour la fin du RSI ... que vont-ils faire maintenant ??? 🤣

L'arbitrage pour créer une société off-shore va devenir très intéressant...

Je complète le sujet avec ce document :

LA CIPAV DEMANDE LA SUSPENSION DE LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT
DE TRANSFÉRER 90% DE SES ADHÉRENTS AU RÉGIME GÉNÉRAL

y'a des gens experts qui peuvent nous dire si ça va mettre en péril notre avenir ou non ?

La CIPAV ferait mieux de respecter les décrets plutôt.

business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/11283591-cotisations-de-retraite-complementaire-payez-vous-reellement-ce-que-vous-devez-314024.php

legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do;jsessionid=5BB29E0DFECFC285B8CABC81B971C206.tpdila17v_3?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034959484&fastReqId=277194169&fastPos=5

Les réactions sur leur page Facebook méritent le détour.

Bonjour,

Olivier_M a écrit : Si j'ai bien compris, il s'agit de nous ramener sur des règles et taux de cotisation identiques à ceux des artisans / commerçants.

En matière de retraite, cela signifierait des cotisations pour la retraite de base nettement plus élevées, surtout pour les revenus faibles ou moyens, mais également des cotisations pour la retraite complémentaire plus progressives, sans le terrible effet de seuil du au calcul par tranches de la CIPAV, et globalement inférieures en montant.

J'ai simulé tout ça vite fait et j'arrive aux conclusions suivantes :

1/ Ceux qui cotisent dans les tranches A, B, C et D (revenus inférieurs à 66.000 euros) vont payer plus.

L'effet est d'autant plus pénalisant que le revenu est faible : pour ceux dont le revenu est inférieur au PASS (environ 40.000 euros par an), le surcroit de cotisation est effectivement d'environ 50%, ou dit autrement : ceux-la perdent 10% de leurs revenus déjà pas bien élevés.

Pour ceux qui cotisent dans les tranches de complémentaire C et D (revenus compris grosso modo entre 50.000 et 65.000 euros), l'alignement sur le régime des commerçants conduit à cotiser 1000 à 3000 euros de plus, ce qui représente une perte de revenu de 2 à 6%

2/ Ceux qui cotisent dans les tranches E à H sont gagnants (plus de 66.000 euros de revenu).

Ils vont payer un peu plus pour leur retraite de base, mais sensiblement moins pour leur retraite complémentaire. Dans tous les cas, même pour les revenus très élevés, le "gain" sera limité 2000 à 4000 euros, ce qui représente, à ces niveaux de revenu, entre 2 et 5% de pouvoir d'achat en plus.


A noter que je n'ai regardé que l'aspect "cotisation retraite", à l'exclusion du reste (indemnités journalières...) et que je n'ai pas cherché à savoir si, en cotisant plus ou moins, on sera mieux ou moins bien pensionnés à la retraite.

Je confirme.
Mes calculs donnent en cas de passage complet de libéral à commerçant (j'ai intégré les autres cotisations pas que la retraite) : Jusqu'à 83k de base de cotisations une perte, un gain au delà.
Vers 49k, le montant du surcoût serait de +/- 5600 € (plus que 10% des revenus). Entre 66k et 83k, c'est un différentiel faible.

impressionnant la perte de revenus 😮 😮 😮

le plfss n'est pas à cette heure disponible sur le site de l'assemblée nationale. on le trouve (dans sa version définitive ?) là :
http://www.espace-social.com/documents/Texte_PLFSS_2018.pdf

la partie importante :
"10° Les dispositions de l’article L. 640-1 dans sa rédaction résultant du présent article s’appliquent aux travailleurs indépendants
créant leur activité :
a) A compter du 1er janvier 2018, pour ceux qui relèvent de l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale ;
b) A compter du 1er janvier 2019, pour ceux ne relevant pas du même article L. 133-6-8 ;
Les travailleurs indépendants des professions libérales ne relevant pas de l’article L. 640-1 du code de la sécurité sociale et affiliés antérieurement au 1er janvier 2018 à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales et à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse restent affiliés à ces caisses. Sous réserve qu’ils soient à jour du paiement de le urs cotisations dues au titre des assurances vieillesse et invalidité-décès des professions libérales et, le cas échéant, des majorations et pénalités afférentes, ils peuvent demander entre le
1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023, à être affiliés à l’assurance vieillesse prévue au titre III du livre VI du même code. "

l'article 640-1 actuel :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000033689918&dateTexte=&categorieLien=cid
"3°) et d'une manière générale, toute personne autre que les avocats, exerçant une activité professionnelle non-salariée et qui n'est pas assimilée à une activité salariée pour l'application du livre III du présent code, lorsque cette activité ne relève pas d'une autre organisation autonome en vertu des articles L. 622-3, L. 622-4, L. 622-6 ou d'un décret pris en application de l'article L. 622-7."
en résumé, si l'on est pas commerçant, artisan, agriculteur, on est à la cipav.

le plfss veut supprimer ce 3)

si j'ai bien compris, pour ceux déjà affiliés à la cipav avant le 1er janvier 2018, pas de changement.
pour les nouveaux affiliés, du changement.
si cela ne vous plait pas, vous pouvez écrire à votre député pour qu'il fasse un amendement concernant cette partie de l'article 11 du plfss :
"L’article L. 640-1 est ainsi modifié :
...
les deux derniers alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : "

J'ai compris la même chose que serge74 : pour les nouveaux affiliés, aucun choix possible, pour les anciens affiliés, possibilité de rester transitoirement (mais pas définitivement) sur l'ancien régime.

Je serai surpris que ça passe en l'état. D'une part parce que l'on aurait des freelances ayant exactement la même profession qui se retrouveraient à payer des montants de cotisations sociales et à dépendre de règles différentes, ce qui ne semble pas très fairplay, d'autre part parce que la perte de pouvoir d'achat pour ceux qui gagnent entre 40 et 50.000 euros, à mon avis nombreux, est tout à fait significative. Etre indépendant, ça suppose de prévoir ses inter contrats, de s'assumer en cas de maladie ; Souvent, on a aussi un loyer ou un crédit à rembourser... Avec des revenus amputés de 10%, les budgets de certains vont se retrouver en négatif.

Dire que pour le dixième de ça, on aurait tous les fonctionnaires dans la rue et un pays paralysé...

Bonsoir,

comme beaucoup j'ai reçu le mail de la cipav et entrepris quelques recherches notamment le site ci-dessous cipav.info qui dit que le courrier en question est un mensonge :

http://www.cipav.info/actualites/actu-de-l-asso/hausse-de-50-des-cotisations-retraites-le-gros-mensonge-du-president-de-la-cipav.html

Perso étant donnée la gestion de la cipav cela ne me dérangerait pas de changer mais pas avec une augmentation de 50%.

Il y a également une autre info sur le site de la fédération des auto entrepreneurs qui elle se félicite de la mesure :

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/95-auto-entrepreneurs-devraient-quitter-cipav-a-partir-2018

Je vous laisse en prendre connaissance en attendant d'autres informations fiables.

Bonne soirée

Angmo a écrit : Bonsoir,

comme beaucoup j'ai reçu le mail de la cipav et entrepris quelques recherches notamment le site ci-dessous cipav.info qui dit que le courrier en question est un mensonge :

Chez cipav.info, ils ont semble t'il un contentieux personnel à régler avec la Cipav. Je suis sur qu'ils ont de bonnes raisons d'être mécontents, mais ils sont souvent excessifs dans leur discours et ça décrédibilise grandement le message qu'ils veulent faire passer. Tu as vu le contenu de l'article en question ? Ils affirment que le mail de la cipav est un mensonge, mais ils ne disent en rien en quoi c'en est un, et enchaînent immédiatement sur des attaques ad hominem...

Personnellement, j'ai plus confiance dans mes propres calculs, surtout quand hmg les faits de son côté, les affine et arrive à la même conclusion !

Bonjour,

Dernières nouvelles : Matignon indiquerait que le transfert de ces professions libérales vers le RSI serait neutre en terme de cotisations.
http://www.lopinion.fr/edition/economie/professions-liberales-pas-hausse-cotisations-suite-transfert-vers-rsi-135481

Cependant, ce n'est pas encore dans le projet de loi. Notamment car ils ne savent pas comment faire pour observer cette neutralité tarifaire. Ils réfléchiraient à faire les calculs avec les taux RSI et créer un abattement pour ne pas dépasser les montant actuels...

A mon sens, seule option actuelle : il faut signaler à vos élus votre inquiétude par un courrier/mail tant que rien n'est éclairci.

Nouveau mail de la CIPAV :

Professionnels libéraux,
une augmentation croissante de vos cotisations s'annonce !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été arrêté en Conseil des Ministres le mercredi 11 octobre dernier puis transmis au parlement.

Son impact sera fort pour une majorité de nos adhérents. En effet, les adhérents qui quitteront la Cipav pour rejoindre le régime des indépendants au sein du régime général vont voir considérablement augmenter leurs cotisations.

A titre d’illustration, nous vous proposons un comparatif du niveau de cotisations acquitées (retraites de base et complémentaire, invalidité-décès) aux titres des actuels régimes RSI et Cipav.

Moi je les trouve un peu gonflant.

C'est aux indépendants, partenaires sociaux, gouvernements de négocier et eux ils obtempèrent le cas échéant.

Ça m'agace un petit peu de devoir recevoir ce courrier de lobbying qui manque singulièrement de neutralité: en 2 semaines 2 articles je trouve cela beaucoup, j'ai plus l'impression qu'ils se soucient davantage de leur avenir que de celui de leurs adhérents.

Si tant est qu'ils veuillent faire du lobbying, qu'ils citent des articles et des études d'organismes tierces ou de journalistes et pas un discours pro domo.

11 octobre:

https://www.previssima.fr/actualite/professions-liberales-faites-vos-comptes-avant-de-quitter-la-cipav.html

17 octobre:

https://www.previssima.fr/actualite/les-consequences-du-transfert-des-assures-de-la-cipav-au-regime-general.html

Le prochain article lobbyiste le 23 octobre ? 😉

Surtout que moi je suis plutôt à 20% de cotis .. madelin inclus. Sur le benef c'est nettement plus. Cette année c'est 24% (28% sur le benef). J'ai dû trop gagner ?!

Bullshit donc.

Et mes droits c'est 849€ par mois après 13 ans de cotis. wow 😕

Allez on se remonte le moral (?) sur https://simulateur.info-retraite.fr, faut juste bosser jusqu'à 70 ans ..

Vivons heureux en attendant la mort.

Bonjour,

Je pense que la cipav y verrait peut être moins d’inconvenients si les retraités de ces métiers partaient en même temps que les cotisants. Ce qui n’est pas garanti.

hmg a écrit : Je pense que la cipav y verrait peut être moins d’inconvenients si les retraités de ces métiers partaient en même temps que les cotisants. Ce qui n’est pas garanti.

Cette phrase peut être un argument pour le regroupement des systèmes opérant par répartition, ou tout au moins une unification des règles en tenant compte des particularité des métiers et des statuts. Dans un régime par capitalisation c'est logique que chacun ait sa caisse, mais en France vu que la répartition est institutionnalisée, c'est-à-dire obligatoire, ça parait incompréhensible qu'il y ait des silos surtout en période de crise et de pyramide des ages défavorable.

De toute façon à défaut de regroupement il me semble qu'il existe déjà des mécanismes de transfert de fond et de prêts de la part des organismes sociaux et de l'état, une sorte de péréquation à la petite semaine.

Bonjour,

phili_b a écrit :

hmg a écrit : Je pense que la cipav y verrait peut être moins d’inconvenients si les retraités de ces métiers partaient en même temps que les cotisants. Ce qui n’est pas garanti.

Cette phrase peut être un argument pour le regroupement des systèmes opérant par répartition, ou tout au moins une unification des règles en tenant compte des particularité des métiers et des statuts. Dans un régime par capitalisation c'est logique que chacun ait sa caisse, mais en France vu que la répartition est institutionnalisée, c'est-à-dire obligatoire, ça parait incompréhensible qu'il y ait des silos surtout en période de crise et de pyramide des ages défavorable.

De toute façon à défaut de regroupement il me semble qu'il existe déjà des mécanismes de transfert de fond et de prêts de la part des organismes sociaux et de l'état, une sorte de péréquation à la petite semaine.

C'est surtout une question statistique.

Pour cotiser comme profession réglementée, il faut dans certaines professions entre les diplômes et les stages bien plus de 8 ans avant d'être inscrit. Par ailleurs, les carrières démarrent lentement. Il y a une période de constitution de la clientèle (ou de couverture de l'emprunt pour en racheter une), puis ce n'est souvent qu'à partir de 50 ans que la clientèle devient assez stable. Nombreux sont les professionnels qui repoussent la date de la retraite.

La moyenne d'âge des professionnels en activité est donc pour ces professions plus élevées que pour les salariés. Les réserves sont donc mécaniquement plus élevées car les retraités de ces professions ont des espérances de vie similaire aux autres catégories et profitent donc moins de leur retraite.

Dans chaque régime, il y a tout un tas de petites règles pour les petites gens et à la fin, ça se réglera par des transferts opaques non avoués à coup de milliards entre organismes faussement publiques.

Moins il y a aura de diversité, moins il y aura de zones d'ombres.
De toute manière, la loi imposera toujours le mouton à cotiser, et la dette et le déficit imposeront toujours de tondre un peu plus.

jmolive a écrit : De toute manière, la loi imposera toujours le mouton à cotiser, et la dette et le déficit imposeront toujours de tondre un peu plus.

Patrrron... une autre !

Hips

8)

Apparemment les ingénieurs conseil resteront dans la CIPAV ...?

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/95-auto-entrepreneurs-devraient-quitter-cipav-a-partir-2018

avec tous ces départs, c'est une bonne idée de rester à la CIPAV ? !

Pas expert, mais à mon avis ingénieur conseil c'est un métier spécifique lie à l'architecture et pas du tout notre métier de consultant.