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Greffe: UNE ACTIVITÉ SUR LE DE L'INPI POUR LA SCI

CAROTTES-2016

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Bonjour,

Je viens de recevoir une réponse de la part du greffe par la suite du dépôt des dossiers pour la constitution de la SCI via le site de l'INPI comme ci-dessous:

//Madame, Monsieur,

Le dossier d'inscription au registre du commerce et des sociétés référencée en marge, a été réceptionné par le greffe le 28 octobre 2025.

Après contrôle, il apparait que cette demande est, selon le cas, incomplète, erronée ou non conforme. Pour procéder à la régularisation de votre demande d’inscription, il convient de nous fournir les renseignements ou pièces manquants suivants par le biais du Guichet unique via le portail https://procedures.inpi.fr. :

• VEUILLEZ REFAIRE L'IMMATRICULATION DE LA SCI AVEC UNE ACTIVITÉ SUR LE SITE DE L'INPI.Celle-ci vous sera remboursée par l'INPI.

IMPORTANT : Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de cette réclamation pour régulariser votre dossier. Pour régulariser votre dossier, vous devez impérativement vous rendre sur le site du guichet unique électronique opéré par l’INPI (www.inpi.fr), le greffe n’ayant pas la possibilité de recevoir directement (dépôt au guichet, courrier, mail…) les éléments nécessaires à la régularisation.

J'ai vérifié à plusieurs reprises sur le site de l'INPI comme le capture, je n'ai pas trouvé une CODE APE 68.32A – Gestion de biens immobiliers à remplir, ni d'autres cases à cocher.

La seule à remplir est les principales activités de objet social: J'ai rédigé: Acquisition, détention, gestion et location de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, mise à disposition gratuite au profit des associés ou de leur famille, et opérations civiles accessoires (excluant toute activité commerciale).

De plus, je ne peux plus modifier d'autres informations de l'entreprise.

Vous pensez que c'est causé par cela?

Merci pour vos conseils.

Pierre

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