INPI : dépôt des comptes annuels et motif de rejet ubuesque

Bonjour à tous,

Petit retour d’expérience sur un dépôt de comptes annuels via le Guichet unique INPI.

J'ai déposé mes comptes 2025 sur le portail de l'INPI il y a 2 mois. Après avoir reçu un remboursement sur mon compte il y a quelques jours, je me connecte sur mon espace INPI, et surprise : mes comptes annuels sont rejetés.

Première surprise : je n'ai reçu aucun mail pour me prévenir, ni courrier.

Deuxième surprise, le motif : le greffe a rejeté mon dépôt au motif que ma carte identité avait été déposée en deux PDF (un recto/un verso) et que les comptes annuels avaient également été déposés en deux fichiers (un fichier pour le bilan, un fichier pour le compte de résultat).

En gros, la nouvelle règle sortie du chapeau du greffe est qu'une rubrique ne doit avoir qu'un fichier. Et cela alors même que le site de l'INPI permet de déposer plusieurs fichiers !

Résultat : rejet + frais de rejet de 4,30 € conservés, alors qu'ils ont bien tous les documents !

Encore plus fort, l'année dernière, pour le même greffe, j'avais procédé de la même façon et mon dossier était passé.

J’ai donc du mal à comprendre si c’est une règle réelle mais mal documentée, ou une pratique variable selon les greffes/agents.

Je suis curieux de savoir si d’autres ont déjà eu ce cas ?

Vive l'administration française et son choc de simplification.