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Frais postaux INPI : extorsion ?
Salut les free,
Petite question:
L'INPI facture pour chaque démarche (du dépôt de comptes, modification de statuts, etc.) des "Frais postaux -Lettre simple <20g (1 à 3 feuilles)" d'un montant de 1.18 €HT
Sachant que l'ensemble de ces démarches sont dématérialisées, peut-on appeler cela de l'extorsion ?
Bonne année et que de plaisirs avec le guichet unique à tous !
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VincentB_
Nombre de posts : 3086Nombre de likes : 1209Inscrit : 11 juillet 2022Sachant que l'ensemble de ces démarches sont dématérialisées
Sachant que c'est faux.
Le retour du RCS n'est pas dématérialisé.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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