Frais postaux INPI : extorsion ?

bribridev · 01/08/2025

Salut les free, Petite question: L'INPI facture pour chaque démarche (du dépôt de comptes, modification de statuts, etc.) des "Frais postaux -Lettre simple <20g (1 à 3 feuilles)" d'un montant de 1.18 €HT Sachant que l'ensemble de ces démarches sont dématérialisées, peut-on appeler cela de l'extorsion ? Bonne année et que de plaisirs avec le guichet unique à tous !

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8 janvier 2025 15:31

Salut les free,

Petite question:

L'INPI facture pour chaque démarche (du dépôt de comptes, modification de statuts, etc.) des "Frais postaux -Lettre simple <20g (1 à 3 feuilles)" d'un montant de 1.18 €HT

Sachant que l'ensemble de ces démarches sont dématérialisées, peut-on appeler cela de l'extorsion ?

Bonne année et que de plaisirs avec le guichet unique à tous !

VincentB_ 8 janvier 2025 18:07

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Sachant que l'ensemble de ces démarches sont dématérialisées
Sachant que c'est faux.
Le retour du RCS n'est pas dématérialisé.

Avocat (non, pas celui qui se mange)

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