Freelance et Habilitation Confidentiel défense
Actuellement salarié, je viens de déposer ma rupture conventionnelle pour créer une EURL et effectuer des prestations en freelance.
Je travaille depuis 3 ans dans le domaine naval, avec une habilitation confidentiel défense, mais qui va se terminer à la fin de mon contrat..
Ma question est la suivante :
Les SSII qui m'ont contacté pour d'autres projets militaires pourront elles demander une habilitation confidentiel défense pour mon EURL ?
Quelqu'un a t'il eu à faire ce genre de demandes?
Merci à tous 🙂
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azgard
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2008En général, dans ce genre de situations, ce sont les SSII qui feront les demandes si besoin est.
Après je ne sais pas si une EURL peut demander l'habilitation... - Contacter en MP
srigano
Nombre de posts : 156Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2008pour l'habilitation CD, tu ne peux pas demander une habilitation.
Je m'explique :
tu es chez un client final qui requiert l'habilitation CD. TU passe pas une SII qui est habilité CD. C'est elle qui doit faire la demande a la DGA (et te faire remplir un dossier) pour demander ton habilitation.
Si la SSII n'est pas habilite, c'est le client final qui doit demander son habilitation avant que tu puisses être habilité.
Dans tous les cas cette habilitation est limitée en durée dans le temps. Tu peux faire habiliter ton EURL, bien sûr - Contacter en MP
iolace
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2009Merci pour ces réponses , c'est plutot rassurant de pouvoir avoir la possibilité de travailler en CD tout en étant freelance 🙂 - Contacter en MP
mhamidi.mh
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2012Bonjour,
Pas si simple que ça...La SSII ou le client final peut demander l'habilitation pour son personnel mais pas pour ses fournisseurs/sous-traitants ! Donc la SSII ou le client final doit integrer la personne dans ses effectifs et donc etablir un contrat CDD, CDI...Ce qui devient compliqué avec un contrat de sous-traitance en parallelle... - Contacter en MP
Douglass
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 20 janvier 2016Bonjour à tous,
Je reviens sur ce sujet car je fait face à une situation similaire que celle présentée par iolace.
Je compte prendre un congé création d'entreprise pour créer mon EIRL et exercer le métier de développeur logiciel en tant qu’indépendant.
La majorité des projets que l'on me propose nécessite d'être habilité à un certain niveau défense.
J'ai réussi à obtenir (après entretien client ...) une proposition de mission chez un client via une SSII.
Le problème est que cette mission nécessite d'être habilité.
On m'a dit que pour faire cette mission chez ce client, mon EIRL et la SSII jouant le rôle d’intermédiaire doivent toutes deux être habilité au niveau de défense adéquate.
Mes questions sont:
- Est-ce possible d'habiliter son EIRL ?
- Si c'est possible, quelle sont les démarches ?
- Si c'est possible, combient de temps ca peu prendre ?
- Si c'est possible, y'a-t'il un coût ?
PS: Je précise que je rempli les conditions nécessaire pour être habilité (je l'ai déjà était, mais au sein d'une entreprise, je n'avais rien eu à faire mise à part remplir un dossier).
Par avance, merci pour vos réponses. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avez vous regardé ici :
https://www.achats.defense.gouv.fr/-Protection-du-secret-Habilitation,81697-Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012J'avais eu le problème, de mémoire, c'est celui qui sous-traite qui peut initier la demande mais il cherche quelqu'un qui l'a déjà.
Probablement car il ne veut pas gérer la demande ?Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Free-Worker-244310
Nombre de posts : 156Nombre de likes : 6Inscrit : 7 janvier 2021J'adore freelance info car on retrouve pratiquement toujours les sujets qui nous intéressent.
On est en 2019 mais j'allais écrire exactement les mêmes questions.
Le lien fourni par hmg ne fonctionne plus, mais les questions restent les mêmes.
Je suis en EURL IS.
Serait-ce plus facile en SASU ?
Puis-je être l'officier de sécurité de ma structure ?
Merci pour vos retours d'expérience - Contacter en MP
Free-Worker-266179
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 2Inscrit : 25 juin 2021Bonjour,
je t'invite a lire Lien externe
Sur cette page le lien vers Constitution du dossier d’habilitation de la personne morale, regroupe les informations que tu dois délivrer a la DGA sous-forme de CD-ROM.
Bon courage. - Contacter en MP
luftys
Nombre de posts : 57Nombre de likes : 2Inscrit : 10 novembre 2017Oui, on peut habiliter sa société, mais il faut compter 6 mois environ.
En attendant, tu peux faire un montage avec la société de service ou le client final avec un petit CDI ou CDD (16 heures par semaine) et tu passes le reste sur ta société en attendant ton accréditation.
Cela est un peu lourd, mais cela fonctionne. - Contacter en MP
freddy6777
Nombre de posts : 64Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2012Bonjour,
Vous avez trouvé l'adresse postale où envoyer le CD-ROM.
Sinon, quelqu'un a-t-il vraiment réussi à faire habiliter son EURL ?
Bonne journée - Contacter en MP
Free-Worker-244310
Nombre de posts : 156Nombre de likes : 6Inscrit : 7 janvier 2021
Pour l'instant je n'ai rien fait.freddy6777 a écrit : Bonjour,
Vous avez trouvé l'adresse postale où envoyer le CD-ROM.
Sinon, quelqu'un a-t-il vraiment réussi à faire habiliter son EURL ?
Bonne journée
ça risque d'être obligatoire pour moi d'ici 6 mois... J'attends de voir avant de forcer pour rien - Contacter en MP
luftys
Nombre de posts : 57Nombre de likes : 2Inscrit : 10 novembre 2017
Oui, je l'ai fait, il faut juste connaitre son Officier de sécurité et le presser un peu!!!freddy6777 a écrit : Bonjour,
Vous avez trouvé l'adresse postale où envoyer le CD-ROM.
Sinon, quelqu'un a-t-il vraiment réussi à faire habiliter son EURL ?
Bonne journée - Contacter en MP
freddy6777
Nombre de posts : 64Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2012Je vois :).
Je pense que je vais me lancer et tenter d'aller jusqu'au bout de de la procédure. - Contacter en MP
Laurent_PM_IDF
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 14 novembre 2019Juste pour apporter un point d'éclaircissement :
Une habilitation est accordée dans un cadre précis : celui d'un projet par exemple. Ce qui signifie que si vous avez déjà été habilité dans le passé vous ne l'êtes plus pour le nouveau projet auquel vous allez participer. Dans tous les cas il faudra demander une nouvelle / extension de l'habilitation.
Si vous avez été dans le passé habilité, c'est plus rapide en principe. Attention, depuis quelques années les procédures se sont considérablement allongées. - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Bonjour,
Je suis dans le même cas que le demandeur, je suis en sous-traitance.
Dans cas, est-ce à l'ESN de faire la demarche d'habilitation pour moi (sous traitant en EURL) ?
Ou est-ce moi qui doit habiliter mon EURL ? Si c'est à moi, quelle est la procédure (les liens cités plus hauts sont KO) ? Dois-je faire l'habiliter la société ET moi en tant que personne physique ?
Merci à vous ! - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017C'est le client de faire la demande normalement, et l'habilitation est pour la personne physique.
Le problème, c'est que d'après ce que les salariés habilités me racontent: si tu as un retour rapide, c'est négatif, sinon, ça traine. Ils se sont même pas rappelés s'ils ont eu les retours ... - Contacter en MP
wan-stef
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 28 novembre 2013Hi All,
Constitution du dossier d’habilitation de la personne morale:
Processus d'habilitation
Le processus d’habilitation de la personne morale est initié :
par la personne publique, lors de la consultation ; une entreprise non habilitée peut participer à la consultation, le processus d’habilitation devant être lancé à la remise de l’offre, la décision d’habilitation devant être produite avant la notification du contrat. De plus, il est rappelé que les sociétés qui candidatent à un marché ont pour interlocuteur unique l’acheteur de l’autorité contractante.
par une entreprise lorsque celle-ci décide de sous-traiter une partie des prestations classifiées, dès la consultation ou après notification du contrat. Pour une personne morale non habilitée, les documents devront parvenir à DGA/SSDI.
Pour habiliter une personne morale, il faut que le besoin soit justifié soit par un donneur d’ordre (déjà habilité au moins au niveau demandé) ou que la société réponde à un appel d’offre classifié. La Fiche Justificative de Besoin d'Habilitation ne peut pas être signée par l'entreprise demandeuse de l'habilitation.
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wan-stef
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 28 novembre 2013Il me semble que ça répond à la question et qui plus est avec les liens à jour de :
la documentation du processus
Les dossiers à remplir
Les réponses précédentes étants, elles, obsolètes.
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NC_EB
Nombre de posts : 899Nombre de likes : 291Inscrit : 22 janvier 2021Mais l'habilitation ne se résume pas à avoir un casier vierge et être de nationalité française?
C'est ce qu'on m'avait dit pour une mission
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wan-stef
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 28 novembre 2013En regardant ce que j'ai posté NC_EB, Vous vous rendez-compte que le dossier est bien plus complet qu'une simple feuille de casier vierge, de plus, un étranger peut tout à fait être habilité au secret français, si vous travaillez avec ou dans un OIV, vous y verrez de nombreuses nationalités de toutes latitudes.
Le "Spécial France" peut être requis cependant pour certaines habilitations, je me souviens d'une mission pour un de mes consultants mais c'était surtout du fait de la vente de la data récoltée (En l'occurrence des cartes satellites IGN, ce genre de chose...)
De plus, il s'agit ici (surtout) de l'habilitation d'une personne morale.
Bien à vous,
Contacter en MP NC_EB
Nombre de posts : 899Nombre de likes : 291Inscrit : 22 janvier 2021effectivement, mais quand on me l'a demandé, c'était juste ce que j'ai dit : casier vierge et CIN!
Après c'es peut être l'ESN qui se chargeait de la paperasse!
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wan-stef
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 28 novembre 2013Certainement qu'il n'y a pas eut besoin d'habilitation du coup, l'ESN vous accompagne possiblement via un officier de sécurité référent, mais c'est bien vous (personne physique) qui êtes évaluée, l'enquête de bonnes moralités, vos voyages à l'étranger, si vous (ou vos proches) avez été approché pour vous soudoyer des infos, ce genre de chose;
Je vous encourage à lire le dossier.
WA
