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Sortie du régime micro bnc
Bonjour à tous,
J'ai ouvert une micro entreprise en août 2019 avec ACRE et versement libératoire.
En 2020 et 2021 j'ai largement dépassé le plafond de la micro entreprise.
D'après ce que j'ai compris, l'URSSAF était censé me basculer automatiquement dans le régime de la déclaration contrôlée dès le 1er janvier 2022.
Je viens de déclarer mon CA de janvier 2022 et je me rends compte que je paie encore 19,8% de cotisations sociales et 2,2% d'impôts. Est-ce normal ?
Je pensais qu'en dépassant le plafond 2 années de suite, je perdrai le bénéfice de l'ACRE et du versement libératoire et que je serai basculé dans le régime de la déclaration contrôlée et donc que je paierai bien plus que 19,8% et 2,2%.
J'ai envoyé un message via mon compte à l'URSSAF le 4 janvier et aucune réponse...
Je vous remercie pour votre aide.
J'ai ouvert une micro entreprise en août 2019 avec ACRE et versement libératoire.
En 2020 et 2021 j'ai largement dépassé le plafond de la micro entreprise.
D'après ce que j'ai compris, l'URSSAF était censé me basculer automatiquement dans le régime de la déclaration contrôlée dès le 1er janvier 2022.
Je viens de déclarer mon CA de janvier 2022 et je me rends compte que je paie encore 19,8% de cotisations sociales et 2,2% d'impôts. Est-ce normal ?
Je pensais qu'en dépassant le plafond 2 années de suite, je perdrai le bénéfice de l'ACRE et du versement libératoire et que je serai basculé dans le régime de la déclaration contrôlée et donc que je paierai bien plus que 19,8% et 2,2%.
J'ai envoyé un message via mon compte à l'URSSAF le 4 janvier et aucune réponse...
Je vous remercie pour votre aide.
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Leos
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 36Inscrit : 16 mars 2022Bonjour
je pense que vous avez eu le bon réflexe en contactant l'admistration mais faudrait peut être voir plus avec les impôts.
De ce que j'avais lu lorsque je m'étais penché sur le sujet la bascule devrait être automatique (avec notification de l'admistration) sur le sujet mais apparement c'est pas toujours le cas.
Attention aussi à la TVA si vous avez dépassé les seuils. - Contacter en MP
FreeMad9
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 1Inscrit : 13 avril 2018Bonjour Leos,
Merci pour votre réponse. J'ai finalement été contacté par l'URSSAF hier après 1 mois d'attente.
Pour tout ceux qui seraient dans la même situation, sachez que l'on est contacté par l'URSSAF en mars de l'année où le changement de régime doit se faire.
Ce qui m'étonnait, c'est que j'ai encore pour ma déclaration de janvier 2022 l'ACRE et le versement libératoire mais ils ne m'ont absolument rien indiqué sur cela (il va falloir que j'insiste pour avoir une réponse claire et complète je pense, comme toujours).
Concernant la TVA, je la déclare depuis 2020. - Contacter en MP
Leos
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 36Inscrit : 16 mars 2022
de rien et merci pour l'info je ne savias pas pour ce délai. Cela signifie qu'en cas de dépassement vous avez un bonus d'ACRE pendant 3 mois ou il régularise en mars ?Tasnime a écrit : Bonjour Leos,
Merci pour votre réponse. J'ai finalement été contacté par l'URSSAF hier après 1 mois d'attente.
Pour tout ceux qui seraient dans la même situation, sachez que l'on est contacté par l'URSSAF en mars de l'année où le changement de régime doit se faire.
Ce qui m'étonnait, c'est que j'ai encore pour ma déclaration de janvier 2022 l'ACRE et le versement libératoire mais ils ne m'ont absolument rien indiqué sur cela (il va falloir que j'insiste pour avoir une réponse claire et complète je pense, comme toujours).
Concernant la TVA, je la déclare depuis 2020. - Contacter en MP
FreeMad9
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 1Inscrit : 13 avril 2018Bonjour Leos,
C'est une très bonne question. Je ne crois pas à un bonus. Je pense que soit j'ai encore le droit officiellement à l'ACCRE et au versement libératoire (ce qui m'étonnerait), soit c'est une erreur. J'ai de nouveau contacté l'URSSAF pour avoir une réponse sur ce point.
