Bonjour Vincent,

Merci pour réponse très complète.

Bien sûr une condition préexiste : il faut que l'on ait affaire à une oeuvre ! Sur le point de savoir si vos podcasts sont des oeuvres et non un simple travail technique sans activité créative je ne me prononce évidemment pas.

Dans le cas présent, je suis auteur à 100% : le nom du podcast, le concept, écriture, musique originale, mixage... L'activité créative semble donc correspondre, selon moi, à la définition de l'oeuvre.

Si la réponse quant à cette condition est oui, c'est évidemment le droit patrimonial qui nous intéresse. Et là c'est clair : il faut un contrat formel pour qu'il y ait cession ou licence portant sur ce droit. On vous a payé pour faire un travail. Mais on ne vous a pas payé pour céder ou concéder vos droits patrimoniaux sur l'oeuvre ainsi créée : sur ce point il n'y a pas de contrat ; "pas de bras pas de chocolat".

Merci beaucoup, c'est très clair !

L’interrogation que j'ai maintenant concerne le transfert des contenus sur la plateforme. Pourrais-je être inquiété, selon vous ? Car même si je suis propriétaire du podcast, il s'agit de leur compte et d'un transfert sans leur accord.

Merci d'avance et bon dimanche

Bonjour Gaelle,

Merci pour votre réponse. Êtes-vous certaine que c'est le cas, étant donné qu'aucun contrat n'a jamais été établi ? Les infos de ce site (bien qu'appliquées au métiers du graphisme) mentionnent bien que l'absence de cession bénéficie au créateur : https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/comment-fonctionne-le-droit-d-auteur

Ils ne m'ont donc jamais demandé de cession de droits, mais il est vrai cependant que je n'ai jamais ajouté de cession dans mes factures, par méconnaissance du droit, et à un moment où la relation professionnelle n'était pas aussi dégradée.

Sinon, ces podcasts sont diffusés publiquement sur toutes les plateformes d'écoute.

Merci encore pour votre aide

Bonjour à tous,

Je suis freelance et je me retrouve dans une situation de litige avec mon client sur des questions de droit d’auteur.

Je réalise des podcasts pour ce client, qui ne m’a JAMAIS fait signer le moindre contrat, et encore moins de contrat de cession de droits, droit d’exploitation etc. Il s'agit d'une "usine à freelances", et ils sont très peu rigoureux sur la partie contractuelle. Je suis payé au forfait mois pour la réalisation de plusieurs podcasts. Sur mes factures, les noms des podcasts que j’ai réalisés sont écrits chaque mois.

Je compte partir bientôt, jugeant leurs pratiques managériales abusives depuis très longtemps et ce avec l’ensemble de leurs freelances (ils travaillent uniquement avec des freelances qu’ils considèrent comme des employés et ce sur de très longues périodes, lien de subordination, aucun contrat de prestataire précis...Il s'agit clairement de salariat déguisé pour la quasi totalité des freelances). Beaucoup d'entre eux ont jeté l'éponge et ont cessé de travailler pour eux suite à leurs pratiques.

Mais voilà, je tiens beaucoup à l’un des podcasts que j’ai réalisé chez eux et que j'aimerais continuer à réaliser en partant (ils ne le financent d’ailleurs plus depuis plusieurs mois). Je l'ai créé à 100% (le nom, le concept, les textes, toute la réalisation, casting, animation...Ils n’ont jamais rien créé en plusieurs années sur ce projet). J’en ai réalisé beaucoup d’autres chez eux, qui sont le fruit d’un travail collectif et qui resteront leur propriété.

Pour en avoir discuté avec des amis graphistes, le droit d’auteur est en ma faveur semble t-il, dans la mesure où aucun contrat ne stipule une quelconque cession de droits.  

Je leur ai annoncé ma volonté de partir d’ici quelques semaines, ce à quoi ils m’ont répondu que je devrais racheter les épisodes de ce podcast si je veux en conserver la propriété. Pour info, j'ai déposé une enveloppe Soleau auprès de l'INPI pour ce podcast en particulier il y a plusieurs mois déjà.

Pourriez-vous m'indiquer si malgré l'absence de tout contrat et cession de droit, ils sont en droit d'exiger que je paye pour en "récupérer" la possession ?

À l'heure actuelle, les podcasts sont hébergés et agrégés sur une plateforme numérique à laquelle j'ai accès (pour mon travail quotidien), avec leur compte. Si je veux les récupérer, je devrais les migrer depuis leur compte vers mon compte personnel, toujours sur cette plateforme. Est-ce que je peux me retrouver dans l'illégalité en cas de transfert sans leur accord, même si ces podcasts m'appartiennent ?

Merci d'avance pour votre aide et bonne journée