Dois je facturer la TVA a une SSII anglaise

Est-ce que vous êtes sûr qu'il n'y a quand même pas une déclaration de tva à faire?

Dans mon cas pour la Suisse, je facture aussi en HT (0% de tva encaissé) mais je fait une déclaration de TVA avec le montant HT facturé sur la case E1 du formulaire (exportations hors UE)

Je pense que c'est la même chose avec le royaume-uni maintenant, quelqu'un peut confirmer?

@Yebor oui bien sûr, quoi qu'il arrive il faut remplir une déclaration de TVA peu importe le montant, comme le C.A. chez les AE... j'ai modifié mon post parce que c'est vrai que ce que j'ai écrit porte à confusion.

Merci pour la correction, je pense que ça peut aussi être utile de préciser ce point dans le guide (@team free-work)

Ps : je viens de voir que Fred a pu commenter son propre message, ça avance dans le bon sens pour les corrections de bug :)

Bonjour,

Je me suis aussi posé la question récemment suite à une remarque de mon nouveau cabinet comptable Numbr.

En fait mon ancien comptable demandait automatiquement de payer la TVA à partir de 1000€ de TVA déductible (même si je n'avais jamais eu de TVA collecté) et ça fonctionnait très bien.

Suite à un échange de mail avec Numbr j'en ai profité pour leur demandait de faire pareil (le plafond des 1K€ était bien dépassé) et donc de demander le paiement de la TVA et ils m'ont répondu "Nous ne pouvons pas télétransmettre une déclaration sans paiement; D'autant plus, que d'après les comptes de trésorerie, il n'y a pas de difficulté particulière ?"

Je n'ai pas trop apprécié la remarque sur la trésorerie ... mais cela sous-entendait que je ne pouvais pas récupérer cette TVA déductible accumulé tant que je n'avais pas un paiement de TVA?

Cela me semble assez étrange étant donné que j'ai pu me faire payer cette TVA sur mes 2 bilans précédents sans problème ...

Si vous n'avez pas de TVA encaissée, c'est le fisc qui vous remboursera la TVA déductible.

Du coup on est bien d'accord Freelance92 que le conseiller Numbr m'a raconté n'importe quoi en me disant que ce n'est pas possible de me faire payer la TVA? Ou bien il s'agit peut-être d'une limitation logicielle dans leur process qui empêche de faire cette demande?

Merci pour le lien c'est ce que je n'arrivais pas à trouver, la phrase suivante me parait intéressante car elle confirme qu'on n'est pas obligé d'avoir un encaissement de TVA pour demander le remboursement :

Vous pouvez même effectuer une demande pour une entreprise qui débute son activité et n’a pas encore réalisé de ventes ou prestations soumises à la TVA : dans ce cas, la demande de remboursement peut porter sur l’ensemble de la TVA déductible sur les frais engagés pour le lancement de votre activité.

J'ai vu également cette section :

Cependant, le remboursement n’est pas obligatoire. L’utilisation du crédit de TVA est laissée à votre appréciation. Vous pouvez choisir soit :

• l’imputation : vous pouvez décider de reporter un crédit de TVA sur les périodes d’imposition suivantes. Le crédit est alors imputé dès que possible sur un solde de TVA à reverser, constaté sur les déclarations déposées ultérieurement ;

• le remboursement : quand, pour des raisons de trésorerie, et sous réserve que les conditions soient remplies, vous choisissez de vous faire rembourser tout ou partie de votre crédit de TVA, vous devez en formuler la demande lors du dépôt d’une déclaration qui fait ressortir ce crédit.

Il est indiqué qu'on peut demander le remboursement "pour des raisons de trésorerie", c'est peut-être pour ça que Numbr m'a indiqué qu'il n'y avait pas de difficulté particulière sur la trésorerie mais j'ai du mal à saisir si il faut absolument avoir un besoin en trésorerie pour demander le paiement, par exemple est-ce qu'on aurait le droit de récupérer cette somme pour la placer (sans besoin de trésorerie particulier)?