tva sur prestation payée sans tva
Free-Worker-1393681
Je suis auto entrepreneur assujettie à la TVA.
Je viens de signer un contrat d'indépendant avec une plateforme pour laquelle je vais toucher des commissions.
La facturation de mes commissions sera directement intégrée au CRM sur lequel je vais travailler et cette facture est éditée sans tva.
Est-ce que cela veut dire que je vais devoir intégrer le montant de mes commissions dans ma déclaration de tva mensuelle et donc payer de la tva sur ces prestations qui m'ont été payées ht ? (parce que si je dois payer de la tva + les charges sociales habituelles sur ces commissions, il ne va pas me rester grand chose...)
Merci par avance pour votre aide.
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Free-Worker-DISA8
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 31Inscrit : 3 février 2021Hello
Tu reverses la TVA à l'état quand ta facture la mentionne. Si non c'est un faux.
C'est une prestation de service. Ce n'est pas très clair quand tu parles de plateforme et de CRM.
A mon avis, arrange toi d'avoir un contrat de mission clair. Si jamais tu as un contrôle.
Les infos que tu donnes sont sur un forum public, donc je comprends ta prudence. Malheureusement, difficile de bien répondre.
Cdt Arlo.
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probe
Nombre de posts : 766Nombre de likes : 364Inscrit : 26 novembre 2007c'est une commission d'apporteur d'affaires, et les clients (plateforme, esn, société de portage salarial) attendent une facture HT.
Si un indep doit reverser une commission d'apporter d'affaires à un tiers, je pense qu'il faudra inclure la TVA, c'est à vérifier
Fatigué de recadrer, écoutez : <a href="https://www.dailymotion.com/video/x61ed23" rel="nofollow noopener">https://www.dailymotion.com/video/x61ed23</a> OrelSan - Basique
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 291Nombre de likes : 141Inscrit : 16 juin 2020Si tu es assujettie à la TVA, alors toute prestation taxable doit être soumise à TVA. Un outil ne décide jamais du régime de TVA. C’est la loi fiscale qui décide.
À moins qu’il y ait un élément spécifique dans ton cas : la plateforme est-elle située en France, dans l’UE ou hors UE ?15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
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hmg
Nombre de posts : 27459Nombre de likes : 604Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cette plateforme est française ?
Ou c'est une commission reçue depuis l'étranger ?
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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VincentB_
Nombre de posts : 3225Nombre de likes : 1243Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
"Commission", c'est d'une clarté assez obscure.
Concrètement votre partenaire vous rémunère à quel titre ? Vous faites quoi qui justifie cette rémunération ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Contacter en MP Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 291Nombre de likes : 141Inscrit : 16 juin 2020"Commission", c'est d'une clarté assez obscure.
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Le mot le plus "valise" de tout le jargon des affaires.15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
