Délai ARCE + reprise d'activité
Bonjour,
Etant actuellement en portage, je passerai probablement en AE + ARCE le 1er janvier avec une fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur (+ de 65 jours travaillés)
J'ai fait une simulation de France travail dans ce sens et je suis éligible au ARE.
J'ai parcouru le forum et je vois des avis divergents par rapport à la chronologie des événements.
J'aimerai m'inscrire à France Travail le 1er Janvier et créer mon statut AE le 2 janvier, et la question est de savoir si je pouvais commencer à travailler dès le 3 janvier ou faut il attendre le RDV de France Travail ?
Sachant que ça peut être très long et je suis en mission actuellement.
Cordialement
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probe
Nombre de posts : 532Nombre de likes : 280Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour,
La réponse ne change pas :
Pour avoir l'ACRE :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
Pour avoir l'ARCE :
Fatigué de recadrer, écoutez : <a href="https://www.dailymotion.com/video/x61ed23" rel="nofollow noopener">https://www.dailymotion.com/video/x61ed23</a> OrelSan - Basique
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ninja69
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 22Inscrit : 31 mars 2019Merci pour ta réponse rapide !
Lorsqu'on s'inscrit à France Travail, on a une notification d'ouverture de droits provisoire ?
Contacter en MP probe
Nombre de posts : 532Nombre de likes : 280Inscrit : 26 novembre 2007Il faut attendre une semaine à 15 jours pour la notification d'ouverture de droits.
Bien expliquer le projet à France Travail, pour éviter les tracas; ils fourniront le formulaire ARCE.
Fatigué de recadrer, écoutez : <a href="https://www.dailymotion.com/video/x61ed23" rel="nofollow noopener">https://www.dailymotion.com/video/x61ed23</a> OrelSan - Basique
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Free-Worker-292846
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 13 janvier 2022Bonjour !
Je viens de faire exactement ce parcours là alors voilà mon expérience si ça peut t’aider.
23 Juillet => Rupture conventionnelle, envoi des documents à France travail dans la foulée
30 Juillet => ARE validé, je fais ma demande de création d’entreprise a Inpee / Guichet unique
06 Aout => création d’entreprise validée par INPEE.
26 Aout => demande d’ACRE traité par l’URSSAF
25 septembre => Demande d’ARCE validé par France travail supposément traité en 10 jours mais mon agence m’as pas mal embêter pour les papiers (obligation de les déposer en main propre en agence etc..)
Il faut bien noter que tu ne peux pas commencer la création de ton entreprise avant d’avoir la validation des ARE par France travail, sinon tu n’auras pas le droit à l’ARCE, donc c’est impossible en 2 jours.
En gros 2 semaines avant de pouvoir reprendre une activité pro, par contre l’ARCE c’est 2 mois, sachant que France travail ne m’as pas versé d’ARE, et sachant que les client paye généralement les factures 2 mois en retard, il faut être prêt à encaisser 1 mois sans salaire avant de se lancer.
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Cyril_C
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 15Inscrit : 9 avril 2024Sauf erreur de ma part, la création d'entreprise peut se faire avant la validation des ARE sans impact sur l'éligibilité à l'ACRE.
LA condition à respecter est de créer l'entreprise après la fin du contrat de travail précédent.
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Droopyann
Nombre de posts : 3910Nombre de likes : 1998Inscrit : 21 mai 2018Sauf erreur de ma part, la création d'entreprise peut se faire avant la validation des ARE sans impact sur l'éligibilité à l'ACRE.
LA condition à respecter est de créer l'entreprise après la fin du contrat de travail précédent.
Relisez les 1000 messages de VincentB, notre avocat préféré, qui précise bien que c'est une très grosse erreur, et que si France Travail contrôle votre dossier, tout peut être retoqué, sans possibilité de rattrapage.
-- Yann EURL IS depuis 2019
Contacter en MP Cyril_C
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 15Inscrit : 9 avril 2024@droopyann arf, à une lettre près...
change ACRE par ARCE dans mon message et là c'est correct, je pensais bien à l'ARCE avec ce critère :-)
Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) |France Travail
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Free-Worker-292846
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 13 janvier 2022Si vous avez créer votre entreprise avant votre inscription France Travail :
-Are possible
-ARCE impossible
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ninja69
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 22Inscrit : 31 mars 2019Bonjour ,
Merci à tous pour vos réponses !
Une fois la demande d'ARE validé , tu peux créer une entreprise le lendemain et reprendre le travail ou il faut attendre la validation de l'INPEE ?
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VincentB_
Nombre de posts : 2744Nombre de likes : 1081Inscrit : 11 juillet 2022l'INPEE
Gné ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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ninja69
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 22Inscrit : 31 mars 2019@vincentB_ INPI pardon :)
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2744Nombre de likes : 1081Inscrit : 11 juillet 2022Ah ok. 'tin relisez-vous, par pitié... 😪
Vous pouvez créer votre boîte le lendemain, pas besoin d'attendre davantage.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Contacter en MP Free-Worker-292846
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 13 janvier 2022Sauf erreur de ma part, tu pourras créer ton entreprise, en revanche tu ne pourras pas reprendre ton activité avant d’avoir la validation, car tu n’auras pas toutes les infos nécessaire pour faire un contrat avant (siret, code naf, numéro tva etc…)
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2744Nombre de likes : 1081Inscrit : 11 juillet 2022Sauf erreur de ma part
Erreur en effet.
siret, code naf, numéro tva
Qui ne sont pas des mentions du contrat. Pas besoin donc.
Par contre on doit indiquer le SIREN. On met "SIREN en cours d'attribution" et rulez.
Le contractant est une personne physique qui existe déjà, en théorie on peut déjà faire le contrat.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-735613
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 25 septembre 2023Bonjour,
Je vais être prochainement dans la même situation, avec quelques indemnités de congés de mon contrat actuel qui vont décaler mes premiers ARE.
Est-ce que cela décale aussi la réception de la notification d'ouverture des droits et donc la création de l'entreprise ?
Autre question, est-ce que tout se fait à distance ou il y a toujours un rdv conseiller à prévoir et qui potentiellement conditionne aussi la création de l'entreprise ?
Je voudrais rester chez mon client actuel et m'arrêter 2 semaines entre la fin du contrat de portage et la reprise de l'activité en tant que micro, peu importe qu'il faille attendre longtemps le paiement des ARE, d'autant que je voudrais les demander en ARCE.
Voyez-vous un souci dans ma démarche ?
Merci à vous.
Contacter en MP ninja69
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 22Inscrit : 31 mars 2019Bonjour,
Petit retour d'expérience !
Je me suis inscrit à FT le 28 décembre.
J'ai crée ma micro entreprise le 1er janvier pour un début d'activité au 3 janvier
J'ai reçu la notification définitive le 7 janvier !
Je n'ai pas reçu l'accord de l'ACRE demandé le 3 janvier , 1 mois après c'est considéré comme accepté en l'absence de réponse
Le 12 Février, déblocage de la premiere tranche d'ARCE
