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Client demande liasse fiscale
Bonjour,
Question simple : mon client réclame, après environ 18 mois de mission (sur 24, possiblement renouvelable) une liasse fiscale. C'est la première fois sur 3 missions différentes.
D'ordinaire, tous mes clients réclament un justificatif de RC PRO en début de mission, ainsi qu'un KBis, régulièrement. Ici c'est la première fois qu'on me demande une liasse fiscale.
Quel est son intérêt ? Est-ce "légal", n'est-ce pas un document dirons-nous confidentiel sur notre propre structure ? Quel droit de regard a-t-il sur cette fiscalité ?
Est-ce habituel que le client le réclame ? Peut-être que c'est le cas, je suis juste sur pris vu que c'est la première fois qu'on me le demande.
Merci pour vos réponses.
Question simple : mon client réclame, après environ 18 mois de mission (sur 24, possiblement renouvelable) une liasse fiscale. C'est la première fois sur 3 missions différentes.
D'ordinaire, tous mes clients réclament un justificatif de RC PRO en début de mission, ainsi qu'un KBis, régulièrement. Ici c'est la première fois qu'on me demande une liasse fiscale.
Quel est son intérêt ? Est-ce "légal", n'est-ce pas un document dirons-nous confidentiel sur notre propre structure ? Quel droit de regard a-t-il sur cette fiscalité ?
Est-ce habituel que le client le réclame ? Peut-être que c'est le cas, je suis juste sur pris vu que c'est la première fois qu'on me le demande.
Merci pour vos réponses.
Freelance depuis septembre 2015 - 8 ans de prestation en SSII auparavant.
EURL à l'IS.
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SeoExpert
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 5Inscrit : 22 mai 2019C'est vraiment n'importe quoi.
Vous pouvez avoir d'autres revenus, cela ne regarde pas votre client ! - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1480Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
A mon avis si il vous le demande après 18 mois de mission c'est peut-être pour vérifier que vous n'aviez pas d'autres client en parallèle, rien ne vous oblige à fournir cette liasse fiscale.
Voici le lien vers un post sur le même sujet, ça pourrait vous apporter des éléments de réponse :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/17414-la-ssii-me-demande-ma-liasse-fiscale
De mon côté je n'ai jamais eu de demande similaire - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3075Nombre de likes : 647Inscrit : 17 janvier 2007Et pourquoi pas un relevé de compte tant qu'on y est ??? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Pour le contrat en cours : est-ce contractuel ?
2/ Pour le renouvellement : est-ce une nouvelle condition dans l'avenant ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005
Bonjour,SeoExpert a écrit : C'est vraiment n'importe quoi.
Vous pouvez avoir d'autres revenus, cela ne regarde pas votre client !
Vérifier si un fournisseur a d'autres clients est sans intérêt. Leur intérêt est au contraire qu'il ait d'autres revenus.
Son problème est plutôt :
- vérifier qu'il déclare bien ses revenus.
- vérifier son statut de société
- verifier si le CA fait avec eux représente moins d'un certain pourcentage du CA de son entreprise (certaines sociétés ne veulent pas de fournisseur dépendant).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Paninnguaq
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 19 septembre 2021Le plus simple est de lui demander la raison... Dans le cadre de dossiers administratifs (demande de subventions par exemple, CII/CIR, etc.), une entreprise peut-être amenée à fournir des renseignements sur ses partenaires (dont la liasse fiscale).
Il ne faut pas se braquer; la demande peut être légitime. S'il n'a pas fourni d'explication, en revanche, c'est louche. - Contacter en MP
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008Attention en leur fournissant la liasse fiscale, ils savent exactement ce que vous gagnez. Ca peut être un moyen de pression lors des négociations.
C'était une vieille technique des constructeurs automobiles qui demandaient à leur principaux fournisseurs leurs bilans pour les analyser et ainsi savoir combien ils pouvaient demander de baisse...
