Clause de non-concurrence en ESN : retours d'expérience après un changement d'employeur sur la même mission ?
Bonjour à tous,
Je cherche des témoignages de consultants salariés en ESN ayant changé d'employeur tout en poursuivant exactement la même mission chez le client final.
Je m'intéresse particulièrement aux situations où le contrat initial comportait une clause de non-concurrence, y compris lorsque le départ est intervenu pendant la période d'essai.
Pour ceux qui ont vécu cette situation :
Votre ancienne ESN a-t-elle appliqué la clause ou choisi d'y renoncer ?
Avez-vous obtenu une renonciation écrite ?
Avez-vous reçu une mise en demeure ou fait l'objet d'une procédure judiciaire ?
Votre nouvel employeur a-t-il été contacté ou votre nouvelle mission remise en question ?
Je cherche principalement des retours d'expérience concrets sur les pratiques réelles des ESN, plutôt que des avis théoriques sur la légalité de ces clauses.
Merci d'avance pour vos témoignages !
B'soir,
Alors désolé, mais je vais commencer la théorie sur la légalité de ces clauses :
(car si vous ne comprenez pas un minimum la théorie, je pense pas que la compréhension complète de la pétanque soit accessible)
Une clause de non-concurrence doit :
(je ne donne pas les sources, théoriques sur la légalité de ces clauses…)
– Être limitée géographiquement)
(je ne vous explique pas, théorie, etc.)
Et
– Être limitée temporellement
(je ne vous explique pas, même raison que plus haut.)
Et
– Être rémunérée
(là je crois que c'est assez clair)
Ces trois éléments sont cumulatifs !
(je ne vous explique pas, patati patata.)
Votre ancienne ESN a-t-elle appliqué la clause ou choisi d'y renoncer ?
Aucune des ESN pour lesquelles j'ai travaillé, n'a appliqué les clauses de non-concurrence, toutes y ont renoncé. Je vous laisse deviner pourquoi (indice du pourquoi, troisième point de la théorie légale). Mais très probable que votre ESN ne soit pas l'une d'elles. Donc si elle veut, elle pourra (dans la mesure où elle respecte la théorie légale).
Avez-vous obtenu une renonciation écrite ?
Oui, je vous dis pas pourquoi, théorie légale...
Les 2 points suivants, je ne réponds pas puisque non concerné (cf. les 2 premiers points). Et puis bon, comme la théorie de la légalité vous passe au-dessus de la tête, inutile de vous expliquer concrètement pourquoi.
De rien pour mon modeste témoignage.
Tschüss.
Vous m'avez eu sur le dos...et c'est pas fini ! Demander avant plutôt qu'après ! C'est pénible les tocards qui feraient mieux de rester à la mine à pousser des wagonnets, au lieu de vous prendre pour des entrepreneurs et/ou autres chefs d'entreprise, ce que vous ne serez jamais pour la plupart
L'ESN va vous attaquer aux prud'hommes ( clause de non concurrence, clause de non-sollicitation de clientèle et obligation de loyauté ) et surtout attaquer votre nouvelle ESN au tribunal de commerce pour détournement de clientèle, concurrence déloyale et le parasitisme.
L'ESN pourrait aussi attaquer le client final mais elle ne le fera pas ( peur de perdre ses autres contrats ).
Bref, trouvez un accord entre ESN A, ESN B et le client final.
La nouvelle ESN le sait très bien et elle n'acceptera pas de prendre le consultant sur cette mission.
Clause de non-concurrence
Il faudrait que 1) elle soit valide et 2) que l'employeur n'y ait pas régulièrement renoncé. Elle ne joue qu'après la rupture du contrat de travail. Je n'ai jamais vu une ESN la maintenir, car elle ne veut pas payer la contrepartie financière.
Clause de non-sollicitation de clientèle
La jurisprudence est claire sur ce point. Si la clause interdit au salarié de travailler avec les clients de son ancien employeur, elle est requalifiée en clause de non-concurrence. On retombe donc sur le premier cas.
Obligation de loyauté
Elle s'applique pendant le contrat de travail, pas après. Sans preuve de manœuvres déloyales commises pendant le contrat, je ne vois pas sur quel fondement l'invoquer.
Détournement de clientèle, concurrence déloyale et parasitisme
Le simple fait qu'un client décide de poursuivre une mission avec le même consultant via une autre ESN ne constitue pas une faute. Il faudrait démontrer des procédés déloyaux (démarchage fautif, désorganisation, manœuvres frauduleuses, etc.). La clientèle n'appartient pas à l'ESN. Le principe reste la liberté de concurrence.
15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
Dans le cas que j'évoque, c'est justement la nouvelle ESN qui a pris l'initiative du recrutement pour permettre au consultant de poursuivre exactement la même mission chez le client final.
Elle est donc favorable à cette mobilité.
La question porte plutôt sur la réaction possible de l'ESN actuelle et sur les risques juridiques éventuels.
- ESN déréférencée en cours de mission, clause de non concurrence
- clause de non concurrence potentiellement annulée
- Resigner avec le client via une autre structure après la fin de mission
- CDI ESN période d essai rompre correctement
- SOS Help Cumul CDI ESN+ micro-entreprise + projet plateforme IA — demande de conseils