Clause de mobilité acceptable
Hello la communauté !
Je viens solliciter vos avis sur la clause de mobilité. Je dois signer un nouveau contrat avec une ESN et j'ai une clause qui dit que j'exercerai mon acticité à l'adresse de l'ESN ainsi que dans les établissements des clients de la Société sans plus de précision, ça me parait assez limite.
On a eu des discussions sur mon adresse, ma mobilité et ils m'ont dit que la majorité de leurs clients étaient dans le département donc ça va à peu près mais je me dis qu'en signant ça je n'ai aucune garantie ni possibilité de refuse s'il trouve un nouveau client et m'envoie au bout de la France...; Est ce que vous avez des clauses de ce type et surtout en signant est ce que je renonce à tout refus s'ils me proposent une mission éloignée???
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour,
Au delà de la clause de mobilité, les mutations sont encadrées légalement. Pour reprendre votre exemple, l'employeur ne peut vous envoyer à l'autre bout de le France que pour des motifs légitimes et à condition, entre autres que ça n'imposent pas trop de contraintes sur votre vie perso. Vous trouverez les informations légales ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31576
Après si ça peut vous tranquilliser vous avez tout à fait le droit de négocier les termes du contrat avant signature. Sachant qu'ici la clause risque de toute façon d'être considérée comme nulle par un juge puisqu'elle ne délimite pas clairement une zone géographique.
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Rémy-82
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 0Inscrit : 6 avril 2022Merci c'est beaucoup plus clair et rassurant !
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JohnDoe
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 6Inscrit : 19 mars 2022du coup j'ai vérifié la mienne, j'ai 'Mr X, sera amené de façon habituelle, par ses fonctions, à effectuer des déplacements courts ou prolongés en France et dans les pays Européens et donc à être éloigné de son domicile pour des périodes limitées dans le temps". On en a pas du tout parlé en entretien et je trouve ça assez moyen comme précision vous en pensez quoi ?
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Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
Ca me parait assez standard mais il est dommage effectivement qu'ils ne vous en ai pas informé avant...Si vous n'avez pas encore signé vous pouvez demander des précisions sur les pays européens concernés et les durées moyennes de déplacements. Ca reste une clause donc elle est négociable avant signature
Contacter en MP JohnDoe
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 6Inscrit : 19 mars 2022Bonjour
J'en ai parlé avec eux ils m'ont dit que ça ne concernait que les devops ce qui n'est pas mon cas donc pas de déplacement à l'étranger;
J'ai juste eu la réponse par mail mais pas de modifications de mon contrat. Vous pensez que c'est suffisant ?
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Rémy-82
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 0Inscrit : 6 avril 2022Merci pour vos retours. Pour mon cas j'ai demandé et ce sera des déplacements en France pour les autres établissements de l'ESN. Pas contre ils m'ont aussi dit qu'ils avaient un client aux states avec déplacements possibles mais qu'on en reparlerai. J'ai préféré pas modifié le contrat pour ne pas qu'il rajoute les USA justement (je souhaite pas aller aussi loin donc je préfère garder la possibilité de négocier plutôt que ce soit écrit...)
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Leos
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 36Inscrit : 16 mars 2022Bjr
y a peut être confusion ici, la clause de mobilité c'est pour là où l'entreprise peut vous envoyer travailler sur le long terme. Les déplacement pro (les states pour vous) c'est ponctuels pour quelques jours voir semaines et c'est négociable pour chaque mission.
Contacter en MP Rémy-82
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 0Inscrit : 6 avril 2022Bonjour
oui vous avez raison je n'avais pas du tout pensé à ça ! En gros la clause de mobilité correspondrait à un déplacement quasi permanent de l'activité qui peut demander un déménagement d'où le contrat et il y aurait en plus possibilité de petits déplacements ponctuels sur accord/ négociations et hors zone définie dans la clause , c'est bien ça ?
Contacter en MP Leos
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 36Inscrit : 16 mars 2022Bjr
oui c'est bien ça, après ça fait longtemps que je ne suis pas salarié mais dans tous les cas vu que les déplacements longue distance sont un problème pour vous autant que ce soit directement négocié et marqué dans le contrat. Ca vous permet aussi de vérifier que votre employeur est vraiment ok avec ça..
