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bénéfice < 38000 euros, SASU toujours plus intéressante ?
Bonjour à tous,
Je suis en train de créer une société pour mon activité freelance (essentiellement de la formation). J'étudie les différentes possibilités : EURL et SASU.
Le CA prévu est de 100 à 110 000 euros, j'aurais un peu de charge (pied à terre à Paris, cf ce sujet) et je pense passer une partie de la rémunération en droits d'auteur (car les supports de cours m'appartiennent, cf ce sujet).
Si je créé une SASU le bénéfice sera reversé en dividendes après IS (et c'est le taux réduit qui s'applique sur l'essentiel des bénéfices), reste à payer la CSG et CRDS sur les dividendes.
Si je créé une EURL le bénéfice sert à payer le salaire et les charges (38% du salaire net).
J'arrive au même revenu avant IR (à 20 euros près..), sauf que la part imposable de ce revenu est plus faible avec la SASU puisque seulement 60% des revenus issus des dividendes sont imposables et que la déduction de 5.1% CSG s'applique. Corrigez moi si je me trompe bien sûr.
Peut on dire que si l'essentiel des bénéfices sont imposés à 15% (dans mon cas ca vient surtout de la possibilité de passer une partie de la rémunération en droit d'auteur) alors la SASU sera toujours plus intéressante ?
Merci pour votre aide
Je suis en train de créer une société pour mon activité freelance (essentiellement de la formation). J'étudie les différentes possibilités : EURL et SASU.
Le CA prévu est de 100 à 110 000 euros, j'aurais un peu de charge (pied à terre à Paris, cf ce sujet) et je pense passer une partie de la rémunération en droits d'auteur (car les supports de cours m'appartiennent, cf ce sujet).
Si je créé une SASU le bénéfice sera reversé en dividendes après IS (et c'est le taux réduit qui s'applique sur l'essentiel des bénéfices), reste à payer la CSG et CRDS sur les dividendes.
Si je créé une EURL le bénéfice sert à payer le salaire et les charges (38% du salaire net).
J'arrive au même revenu avant IR (à 20 euros près..), sauf que la part imposable de ce revenu est plus faible avec la SASU puisque seulement 60% des revenus issus des dividendes sont imposables et que la déduction de 5.1% CSG s'applique. Corrigez moi si je me trompe bien sûr.
Peut on dire que si l'essentiel des bénéfices sont imposés à 15% (dans mon cas ca vient surtout de la possibilité de passer une partie de la rémunération en droit d'auteur) alors la SASU sera toujours plus intéressante ?
Merci pour votre aide
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quel est votre disponible (pour rémunération ou résultat) après les frais et charges courantes sur le CA envisagé ? Est-ce toujours +/- 30k ?
Avez vous une couverture sociale par un autre biais ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Almasy
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mars 2017Bonjour,
Merci pour votre réponse, sur 100 000 euros de CA le bénéfice avant rémunération serait de 76 000. En enlevant 30 000 euros de droits d'auteur et les cotisations agessa correspondantes il reste 43 000, soit à peine plus que les 38 000 euros au delà duquel le taux réduit cesse de s'appliquer (mais passe à 28%, et plus à 33.33%).
Le CA sera sans doute plus proche des 110 000 - 115 000 mais ça ne remets pas en cause l'intérêt de la sasu par rapport à l'eurl (2500 euros d'écart sur le revenu après IR).
Pour la couverture sociale, je pensais à celle obtenue via les cotisations agessa. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Reste le risque que dans le futur les dividendes en SAS soient soumis comme en SARL à cotisations TNS (demande du RSI).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hamdiml
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 14 avril 2015Cette demande du RSI pour les cotisations sur les dividendes SAS.
Le temps qu'elle soit étudiée, déclinée en loi et votée. Je pense que c'est encore pour une bonne année non ?
Limite c'est la loi de finance 2018 ? donc pas applicable pour les revenus de 2017 ?! - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1682Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Si vous raisonnez a aussi court terme, c'est sûr...
Aller, après tout transformer une SASU en EURL, ca se fait (faut juste sortir le chequier et se prendre la tête avec l'administration... perso je préfère rester tranquile) - Contacter en MP
BI2
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 29 avril 2007Bonjour Almasy
Je me permet une question en rapport avec votre activité :
Vous faites essentiellement de la formation. Vous êtes vous renseigné sur les démarches à effectuer pour que vos actions de formations puissent être financées par les OPCA à partir de cette année ?
https://www.lesechos.fr/27/12/2016/lesechos.fr/0211636660347_reforme-clef-en-2017-pour-faire-monter-en-gamme-la-formation-professionnelle.htm
Personnellement, une petite partie de mon activité est de la formation, mais je me pose la question de poursuivre en fonction de la complexité des démarches à effectuer...
Si vous avez un retour sur ces démarches, je suis preneur ! - Contacter en MP
Almasy
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mars 2017Bonjour,
Oui pour le RSI, cf leur rapport de février et leurs recommandations aux candidats à la présidentielles.
https://www.rsi.fr/uploads/tx_rsirss/RSI_DP_PointPresse2017-VF-WEB%20.pdf
"« Les statistiques sont sans appel. Le statut de SAS est en quelques années devenu prépondérant en choix de création : les SAS représentent en effet 56 % des créations de sociétés en 2016, après 48 % en 2015, 39 % en 2014, 30 % en 2013, et 19 % en 2012. »
« Les dividendes que se versent les travailleurs indépendants présidents de SAS, qui relèvent du régime général sont actuellement laissés en dehors de l’assiette sociale contributive pour la retraite, l’invalidité ou les arrêts de travail maladie. »
C'est assez logique d'ailleurs.
Et compte tenu de la perception des dividendes en n+1 et de l'acompte de 21% (exonération possible mais encore des démarches à faire), peut-être que l'EURL en imposition IR est finalement plus intéressante malgré le net après impôts un peu plus faible dans mon cas. Ca ferait un mix droits d'auteur et revenu de travailleurs non salarié.
Par contre je ne saisis pas l'intérêt d'une EURL avec IS compte tenu de la fiscalité appliqué aux dividendes depuis 2013. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Abattement fiscal de 10% sur la rémunération, comme pour les salariés.Almasy a écrit : Par contre je ne saisis pas l'intérêt d'une EURL avec IS compte tenu de la fiscalité appliqué aux dividendes depuis 2013.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
ledust
Nombre de posts : 113Nombre de likes : 2Inscrit : 3 août 2010Pour ma part je n'ai jamais compris pourquoi tout le monde dit que la SARL est plus avantageuse que la SAS. De plus l'IS a baissé.
D'ailleurs d'un comptable à l'autre la réponse change.
100k€ de bénéfice (imaginons salaire 0)
IS = 23034 €
Après IS ca fait presque 77k€ qui peuvent être reversés en dividendes incluant un abattement de 40%
En SARL, le gérant est quand même imposé à l'IR. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Ne pas oublier ensuite les 15,5% de CSG/CRDS sur les dividendes. Reste plus que 65k€...ledust a écrit : Après IS ca fait presque 77k€ qui peuvent être reversés en dividendes incluant un abattement de 40%
Ce qui fait moins que les 70k€ qui restent en EI BNC... 🤣
Mais sans aucune protection sociale : pas de sécu, pas de versement pour la retraite. Ce n'est donc pas directement comparable.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le gain sur l'irpp (30 points par rapport à une EURL puisque c'est un abattement de 40 contre une de 10) d'une part ne rattrape pas ce défaut de protection sociale, l'absence de droits retraite, les difficultés pour emprunter, se loger (pas de revenus stables à présenter)...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017
D'après mes calculs, avec 100Ke bénéfice:ledust a écrit : Pour ma part je n'ai jamais compris pourquoi tout le monde dit que la SARL est plus avantageuse que la SAS. De plus l'IS a baissé.
D'ailleurs d'un comptable à l'autre la réponse change.
100k€ de bénéfice (imaginons salaire 0)
IS = 23034 €
Après IS ca fait presque 77k€ qui peuvent être reversés en dividendes incluant un abattement de 40%
En SARL, le gérant est quand même imposé à l'IR.
- EURL: 71400€ salaires (cotisations 40%) / base 64200 pour IRPP
- SASU: 65000€ dividendes (CSG 15,5%) / base 39000 pour IRPP
Du coup, ca dépend des revenus & nombre de parts de ton foyer pour l'IRPP. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
FAUXhtnfr a écrit : - SASU: 65000€ dividendes (CSG 15,5%) / base 39000 pour IRPP
Erreur très fréquente de débutant, la base d'IRPP, ce sont les (dividendes bruts-CSG déductible) abattus, pas le net... d'où base IRPP SASU = 44000€calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012J'ai fait une petite simulation, il faut que le taux effectif d'imposition soit supérieur à 31% pour que le 100% dividendes sur SASU soit rentable financièrement (alors qu'il n'apporte aucun droit social).
Taux effectif d'imposition = Impôts IR payés / Revenus nets totaux du foyer fiscal.
Et pour réussir à faire plus que 31% de taux effectif, il vaut mieux être seul dans son foyer à une seule part et faire un net de plus de 120 k€.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017Erreur de débutant effectivement. A t'on le même souci dans le calcul pour EURL (base imposable sans abattement > rémunération nette)? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008En EURL, c'est la part des dividendes bruts inférieure à 10% des fonds propres qui bénéficie du traitement "normal" des dividendes comme ci-dessus.
La part dépassant 10% est soumise à charge sociales et bénéficie de l'abattement de 40% sur son montant brut.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017J'ai parlé plutôt du CSG dans la rémunération versée.
Sur 100K€ bénéfice si on verse la totalité en rémunération:
71,4K € net & 28,6K€ cotisations.
Par conséquent, la base de IRPP est bien 71,4 - 10% = 64,3K € ou plus s'il y a une part CSG non déductible ? - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1254Nombre de likes : 5Inscrit : 7 décembre 2012la CSG non déductible est bien à ajouter aux 71.4 - Contacter en MP
ledust
Nombre de posts : 113Nombre de likes : 2Inscrit : 3 août 2010Par conséquent un revenu SMIC + dividendes en SAS est plus avantageux qu'une SARL puisque la base de l'IRPP est plus basse et de beaucoup.
Si je reprends vos calculs
- EURL: 71400€ salaires (cotisations 40%) / base 64200 pour IRPP
- SASU: 65000€ dividendes (CSG 15,5%) / base 44000 pour IRPP
PS: Je n'ai pas compris le calcul de jmolive
Ceci à l'exception de la protection sociale + retraite avancés par hmg.
Pour ma part la retraite je n'y crois absolument pas, vous avez peut être encore 20/30 ans de travail et les règles vont encore changé au désavantage de ceux qui ont cotisé.
L'un des membres de ma famille promis à une excellente retraite est mort 2 ans après avoir arrêté de travailler à 57 ans. Il a cotisé et n'en a pas profité. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Tu le sors d'où, le SMIC? si tu ajoutes un SMIC à la SASU, le calcul devient :ledust a écrit : Par conséquent un revenu SMIC + dividendes en SAS est plus avantageux qu'une SARL puisque la base de l'IRPP est plus basse et de beaucoup.
SMIC (il n'y a pas d'abattement Fillon pour un gérant majoritaire...)
dispo 13k
cout total 25k
imposable 14k x0,9 = 12,6k
Donc reste en bénéfice SASU 75k
IS 16k
Dividendes 59k
CSSG/CRDS 9,2k
Dividende net 49,8k
base IRPP 33,6k
Au total
net 13+49,8 = 62,8k
base IRPP 46,2k
Et si on fait le calcul d'IR, on voit qu'il faut un taux moyen d'imposition supérieur à 40% pour que la solution SASU+SMIC devienne plus avantageuse....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Oui enfin, on peut citer des dizaines milliers de centenaires qui ont bénéficié pendant 40 ans et plus de leur retraite...ledust a écrit : L'un des membres de ma famille promis à une excellente retraite est mort 2 ans après avoir arrêté de travailler à 57 ans. Il a cotisé et n'en a pas profité.
--
FrançoisFrançois
