Arrêt longue maladie et prévoyance : question sur les IJ
bendk97
Bonjour,
Je vous expose une situation réelle, la mienne.
Je suis gérant d'EURL et en arrêt suite à une maladie grave depuis le 1er avril; arrêt qui risque de se prolonger jusqu'à fin juin voire au-delà.....
J'avais souscrit par prudence une prévoyance couvrant incapacité, invalidité et décès. Bien m'en a pris.
J'ai reçu aujourd'hui la confirmation de la prise en charge de mon sinistre et j'ai le montant qui va m'etre versé pour couvrir ma perte de revenus (en tenant compte des IJs versées par la sécurité sociale des indépendants).
Ma question est simple: ces indemnités de prévoyance, sont-elles soumises à cotisation sociale comme de la rémunération (cad environ 40% en eurl) ou bien comme je l'espère nettes de cotisations sociales ?
Merci pour ceux qui savent en ayant déjà vécu cela.
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Yebor
Nombre de posts : 1643Nombre de likes : 632Inscrit : 9 avril 2021Bonjour
Tout d'abord je vous souhaite un bon rétablissement et j'espère que votre situation va s'améliorer. Je n'ai pas la réponse mais voici ce qu'indique l'IA si ça peut vous apporter un premier élément
Deux cas principaux :
1. EURL à l’IR (Impôt sur le revenu) avec gérant TNS (travailleur non salarié)
Les indemnités de prévoyance perçues (en cas d’arrêt maladie) ne sont pas considérées comme de la rémunération.
Elles ne sont donc pas soumises aux cotisations sociales classiques (les ~40 %).
Mais elles peuvent parfois être soumises à la CSG/CRDS (au taux de 9,7 % en 2025), en fonction de leur nature et du contrat.
2. EURL à l’IS (Impôt sur les sociétés) avec gérant rémunéré
Les indemnités peuvent être :
Soit versées à l’entreprise (et deviennent un revenu imposable pour la société),
Soit versées directement au gérant, auquel cas :
Si elles remplacent une rémunération, elles peuvent être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales (comme du revenu d’activité),
Sinon, elles restent exonérées des cotisations sociales, mais potentiellement soumise à CSG/CRDS.
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Nombre de posts : 184Nombre de likes : 24Inscrit : 25 janvier 2007Oui j'ai aussi googlé et utilisé l'IA, et je pense donc (EURL à l'IS) que c'est soumis à cotisation sociale. Le courtier de l'époque s'était bien gardé de me le dire (et je ne m'étais pas trop épanché sur le sujet), car c'est pas du tout la même chose 😆 dans mon esprit naïf, je pensais qu'une IJ était du net. Mais à la réflexion ça paraît logique, mais si quelqu'un a déjà fait l'expérience et me donnait un retour d'expérience réel pour confirmer ou infirmer. J'ai posé la question à mon comptable, j'aurais sans doute une réponse lundi .
Merci Yebor, dans tous les cas je ne regrette pas d'avoir été prudent et d'avoir souscrit une prévoyance au moment de me lancer.
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Droopyann
Nombre de posts : 3910Nombre de likes : 1998Inscrit : 21 mai 2018Les prévoyances proposent des rentes personnelles. Donc pour moi, pas de cotisations sociales dessus, mais imposition sur le revenu.
-- Yann EURL IS depuis 2019
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Nombre de posts : 184Nombre de likes : 24Inscrit : 25 janvier 2007Après moultes recherches, je commence à avoir des doutes.
Je vous donnerai la réponse de mon comptable et de mon courtier. Ça serait drôle qu'avec eux j'aie deux réponses différentes aussi....
Droopyan > qd tu dis rente personnelle, tu parles d'une option spécifique ? J'ai relu mon contrat, je suis en Madelin et ils parlent d'indemnités journalières.
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Nombre de posts : 3910Nombre de likes : 1998Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Pardon, j'ai été un peu vite ...
Voici ce qu'il y a dans la notice d'information de mon contrat :
Maintien de revenus : incluant deux couvertures en cas de perte de revenus :
– indemnités journalières versées en cas d’incapacité temporaire totale de travail ou en mi-temps thérapeutique ;
– rente versée en cas d’incapacité de travail permanente, totale ou partielle.
Qu'il s'agisse des IJ ou de la rente, il me semble que c'est versé à titre personnelle, pas à l'entreprise. Donc pour moi, pas de cotisations sociales.
Mais vous me mettez le doute, à confirmer donc.-- Yann EURL IS depuis 2019
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bendk97
Nombre de posts : 184Nombre de likes : 24Inscrit : 25 janvier 2007Bonjour,
j'ai eu confirmation que ces indemnités journalières sont bien soumises à cotisations sociales. Perso je trouve ça abusé, mais ça paraît logique à la réflexion.
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Nombre de posts : 124Nombre de likes : 123Inscrit : 9 mai 2022Hello,
J'ai eu aussi la confirmation de mon assureur , c'est aberrant quand même, de payer une prévoyance mensuelle et quand t'es malade tu paie en plus sur la treso de ta boite. Quel est l'intérêt dans ce cas autant se garder de la trésorerie pour palier à un problème de santé non ? - Contacter en MP
bendk97
Nombre de posts : 184Nombre de likes : 24Inscrit : 25 janvier 2007Bah en fait ça reste intéressant dans mon cas
Et ces cotisations servent a alimenter la retraite et la sécurité sociale pour le futur, donc ça me choque à moitié.
Par contre là où c'est bizarre, c'est que la prévoyance se base sur les rêvenus passés pour payer les IJs. Mais pas sur les cotisations sociales à payer. Donc en vrai qd tu touches 5000, car tu gagnais réellement 5000 avant ton arrêt, tu touches 5000-40%= 3000, bref bizarre je trouve de ce point de vue la
J'aurais voulu avoir 5000+40% d'IJ dans ce cas
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Nombre de posts : 41Nombre de likes : 7Inscrit : 13 septembre 2021Bravo déjà a avoir pensé à en souscrire une
je suis d'accord avec toi, mais d'un autre côté je fais la reflexion inverse qui permet de comprendre ça:
imagine tu serait en arret pendant 3 ans ? donc dans ce cas là ça serait plus compréhensible car tu cotises aussi, je pense qu'ils ont pas voulu se prendre la tete a différencier selon la durée, au moins dis toi que tu aurait pu ne rien prendre
penses à toutes les personnes en SASU/SAS qui se verse pas ou le minimum en salaire et full dividende qui en cas d'arret auront 0 (ça concerne beaucoup de personnes)
faut voir le verre a moitié plein 😀, et bon rétablissement !
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Nombre de posts : 184Nombre de likes : 24Inscrit : 25 janvier 2007merci Jay111
en fait qd je me suis lancé indep, c'est le seul truc qui m'a fait peur (la maladie longue durée), car enfant j'avais été traumatisé par la situation de ma famille, mon père étant tombé malade presqu'un an et la famille n'ayant presque plus de revenus pour subvenir. Donc pour moi une assurance maladie (en plus d'une mutuelle) était obligatoire couvrant incapacité, invalidité et décès.
Mais tu as raison, je ne cesse de dire à mes collègues independants de souscrire à une prévoyance, peu m'écoutent et la plupart n'en prend pas en pensant que leur "trésorerie" leur permettra de tenir ou qu'ils ne tomberont jamais malades (tu parles Charles). Surtout que le coût n'est pas très élevé et qu'avec la loi Madelin on peut déduire de la fiscalité de l'entreprise (bon les cotisations sont qd meme elles-aussi soumises à cotisation sociale :D )
Je comprends la logique de la fiscalité des IJs, c'est juste qu'on ne m'avait pas prévenu :D ou que je ne m'étais pas assez renseigné, mais c'est vraiment obscur. Bref je suis un peu déçu mais globalement ca va, je suis serein.
Contacter en MPJay111
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 7Inscrit : 13 septembre 2021Célibataire le risque peut etre compréhensible pour eux mais marié avec des enfants c'est inconscient de prendre ce risque
en fait c'est le gros gros avantage de l'EURL SARL, en SASU SAS impossible de tout prendre en salaire car les charges sont de 80%environ, donc en EURL la plupart se verse full salaire ce qui fait qu'ils ont la conscience tranquille pour eux et leur famille
J'ai un ami qui a fait un arret de travail de juin dernier a avril, il me l'a dit sans ça ça aurait été dure car il est marié avec 3 enfants , là il avait 3000euros net d'indemnité journaliere , je lui ai dit qu'heuresement il avait cotisé en SARL etant gérant aussi
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Free-Worker-81362
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 55Inscrit : 17 janvier 2014bonjour, chez qui avez vous pris cette prévoyance et pour avoir une idée pouvez vous indiquer combien cela vous coute par mois ? merci :)
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Nombre de posts : 41Nombre de likes : 7Inscrit : 13 septembre 2021@bendk97 peux tu m'envoyer aussi stp ?😊