Contrat forfaitaire ou indemnitaire et points de vigilance
pacodoso
Bonjour,
J'ai créé ma structure, une SARL unipersonnelle fin 2016. J'ai d'abord été à la CIPAV et j'ai donc souscrit un contrat de prévoyance "classique" en 2020, en me basant sur mes revenus "moyens" de l'époque : 2 250 € / mois. En fin d'année j'ai demandé à être rattaché à la SSI et je voulais donc en profiter revoir ma prévoyance, comme mes revenus "moyens" ont également évolué : 3 500 € / mois.
Il semble que ma prévoyance actuelle soit un contrat indemnitaire car il est mentionné la clause suivante :
Article 21. Précisions sur les prestations
Les prestations versées à l'assuré ou à l'Aide Bénévole au titre des garanties Incapacité temporaire totale et Rente d'invalidité n'ont pas vocation à lui procurer un revenu supérieur à son revenu professionnel moyen.
D'après mon assureur actuel, cette clause est "normale" et mon contrat serait bien forfaitaire, mais un assureur à qui j'ai demandé un comparatif m'affirme qu'il s'agit bien d'un contrat indemnitaire.
Du coup, qui a raison?
On m'a donc présenté un devis pour une autre prévoyance proposant un contrat forfaitaire, ce qui en théorie semble plus intéressant, puisqu'il permettrait de cumuler les indemnités versés par la SSI et montant assuré par la prévoyance.
Mais est-ce réellement le cas?
Je me demande si il y a d'autres éléments à prendre en compte, ou quels sont les éléments à privilégier dans la souscription d'une prévoyance? (le montant de l'indemnité , les franchises maladie/hospitalisation/accident, etc...)
Dans l'offre que j'ai reçu, les frais professionnels sont également inclus, ce qui n'était pas le cas dans mon contrat actuel : mais est-te réellement intéressant quand on peu de charges fixes? (pas de salariés, pas de loyer actuellement, etc...)
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Droopyann
Nombre de posts : 3252Nombre de likes : 1562Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Voici une explication sur les 2 types de contrat : https://www.metlife.fr/assurance-prevoyance/difference-indemnisation-forfaitaire-prestation-indemnitaire/ (désolé si le lien pointe sur un organisme privé, pas trouvé de définition sur service public).
Il n'est pas possible en l'état, sans le reste du contrat, de dire s'il est forfaitaire ou indemnitaire. Le plafonnement au revenu professionnel moyen n'est pas suffisant.Par contre, effectivement, il faut prendre en compte cette donnée par rapport à votre contrat. En effet, si votre revenu professionnel moyen est de 3000 € / mois et que vous couvrez avec votre prévoyance un montant de 5000 €, c'est dommage. Car l'assureur ne remboursera jamais plus de 3000 €.
Pour les points à prendre en compte :
Le montant minimum de l'indemnité mensuelle doit être à mon sens calculé par rapport à votre besoin pour vivre + un peu de bonus. Il faut éviter de trop le minimiser.
Pour les franchises, je considère que ce n'est pas un point très important. En effet, en tant qu'indépendant, on est censé prévoir des périodes sans activités. Je fais rentrer ces périodes sans activités "forcées" dans mon business plan. Ce type de prévoyance est là à mon sens pour les (très) longues maladies et les invalidités. Elle n'est pas là pour une grippe d'une semaine ou 2.
Si vous avez des enfants, la rente éducation est importante à mes yeux. Il s'agit en cas de décès d'un montant mensuel alloué à chacun des enfants le temps de leur scolarité (jusqu'aux études supérieures). Ca peut être une aide précieuse pour eux.
Le capital décès est important si vous avez une famille à protéger. Si vous êtes seul, ce n'est pas forcément le cas.
Si vous avez un crédit pour un logement, ça peut être intéressant de voir comment vous l'avez assuré. Est-ce que 100% du crédit est pris en charge en cas de décès ?Pour les frais pro, comme vous le dites, ce n'est pas forcément important dans nos métiers. Ça peut l'être quand vous avez par exemple un local en location.
Il peut y avoir des clauses de bonification dans le contrat lié à la durée de celui-ci. Par exemple, mon contrat prévoyance prévoit une diminution de la franchise maladie d'1 journée chaque année passée sans déclencher la garantie. Ca permet à l'assureur de fidéliser, mais je suis aussi gagnant à long terme.
Attention aux exclusions du contrat.
Enfin, pensez à régulièrement (idéalement chaque année) revoir votre contrat. A minima pour vérifier si les garanties sont bien en adéquation avec votre vie (situation familiale, revenues à la hausse ou à la baisse ...). Ca ne sert pas de refaire des devis à droite et à gauche chaque année, mais tous les 3 / 4 ans pour s'assurer que le marché n'a pas fortement évolué.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP pacodoso
Nombre de posts : 336Nombre de likes : 4Inscrit : 21 janvier 2016Je vous remercie pour votre retour.
Donc sur le papier le forfaitaire présente un réel avantage, puisqu'il permettrait de bénéficier d'un revenu supérieur au montant assuré, le montant assuré étant versé en complément de ce que verserait la SSI dans mon cas. Alors que pour l'indemnitaire, le montant versé par la prévoyance permettrait juste de "compléter" ce que verserait la SSI pour atteindre le montant assuré, sans possibilité de dépasser ce montant.
D'après ce que m'a dit le courtier qui m'a présenté le nouveau contrat de prévoyance, il serait également tout à fait possible d'assurer un montant supérieur à ses revenus dans le cadre d'un contrat forfaitaire, sachant qu'il n'y aurait pas de "contrôle" des revenus, alors que c'est le cas pour les contrats indemnitaires.Quelle est la norme de nos jours pour les contrats de prévoyance?
Pour les franchises, j'étais parti sur 0j / hospitalisation, 3j / accident et 15j / maladie : ça vous semble cohérent?
Pour les frais pro, ça ne me semble pas très intéressant dans mon cas actuellement (peu de charges fixes) mais cette option semble indissociable de leur offre si je veux pouvoir bénéficier de la remise sur le package global (prévoyance/mutuelle/PER).
Concernant les exclusions, ils sont plutôt bien positionnés par rapport à mon contrat actuel.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3252Nombre de likes : 1562Inscrit : 21 mai 2018Bonsoir,
Effectivement, forfaitaire présente un avantage, c'est pour ça qu'il est plus cher aussi 😅
Vérifier bien ce qu'affirme votre courtier concernant le contrôle des revenus, ça me surprend.
Mais je ne suis pas sûr de moi sur ce sujet, donc pas d'affirmation.Je ne sais pas s'il y a une norme. Je constate plutôt : 0j pour accident, et 3 jours pour hospitalisation.
Pour maladie, ça oscille entre 15 jours et 30 jours.-- Yann EURL IS depuis 2019
