ARCE ou ARE : Nouvelles règles 2025
Droopyann
Bonjour tout le monde,
Je viens de tomber sur cet article :
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18136
J'y lis que désormais, l'ARE est limité à 60% des droits lors de la création d'entreprise, soit un alignement sur le montant de l'ARCE.
A mon sens, cela remet définitivement en question le montage un peu foireux SASU + maintien de l'ARE + dividendes à la fin de la période de l'ARE.
Je trouvais déjà que le passage à 60% de l'ARCE remettait en question le montage, mais là, je n'y vois vraiment plus aucun intérêt.
Concernant le statut juridique en tant que tel, cela reste ouvert et chaque statut a ses avantages et inconvénients, mais il n'y a à priori plus de raisons de choisir la SASU pour le maintien des ARE.
Si c'est bien le cas, on peut supprimer 50% des messages du forum 🤪
Vous en pensez quoi ?
-- Yann EURL IS depuis 2019
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Yebor
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 640Inscrit : 9 avril 2021Je suis du même avis, il n'y a plus aucun intérêt à la SASU. Ça peut permettre de diminuer un peu la demande en compta si de nombreux nouveaux freelance choississent l'option EI (ou EURL) + ACRE + ARCE. Le risque étant que certains cabinet comptable leur propose toujours des SASU pour garder l'activité.
L'idéal serait probablement que l'URSSAF arrive a être plus compétente pour le traitement des dossiers EURL au régime micro.
Je trouvais déjà que le passage à 60% de l'ARCE remettait en question le montage, mais là, je n'y vois vraiment plus aucun intérêt.
IL n'y a pas eu d'impact sur ça car auparavant le montant correspondait à 45% des droits restants (2ans en général) mais la durée d'indemnisation étant passé à 18mois, ils ont augmenté le pourcentage pour obtenir le même montant
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Nombre de posts : 3997Nombre de likes : 2053Inscrit : 21 mai 2018IL n'y a pas eu d'impact sur ça car auparavant le montant correspondait à 45% des droits restants (2ans en général) mais la durée d'indemnisation étant passé à 18mois, ils ont augmenté le pourcentage pour obtenir le même montant
Je trouve que ça avait tout de même un impact. En effet, l'argument de la sasu + ARE était d'avoir 100% des droits chômages par rapport à 45%. Mais une partie était perdu avec l'IS de la SASU. Le fait de passer à 60% réduisait l'écart de gain à mon sens.
-- Yann EURL IS depuis 2019
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Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 640Inscrit : 9 avril 2021Ok je comprend mieux l'explication, même si je pense c'est similaire car on augmente l'IR lorsqu'on récupère l'ARCE, après tout dépend les optimisations et si vous faites en sorte d'avoir vos 2 versements sur 2années civiles différentes
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VincentB_
Nombre de posts : 2931Nombre de likes : 1153Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
En ce qui me concerne c'est plutôt une bonne chose dans la mesure où aucun de ceux qui optaient pour le maintien de l'ARE ne remplissait les conditions de fond permettant ledit maintien - et des tas de dossiers risquaient donc nous péter à la g...
Ceci étant dit, gaffe à ne pas tromper les lecteurs : la SAS conserve tous ses attraits... par ailleurs.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 3997Nombre de likes : 2053Inscrit : 21 mai 2018Oui, bien sûr Vincent.
Mais c'en est fini de dire je fais une SASU pour maximiser mes droits au chômage.
-- Yann EURL IS depuis 2019
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Nombre de posts : 2931Nombre de likes : 1153Inscrit : 11 juillet 2022Tant mieux. Ça évitera d'en avoir plein qui avaient fait des SAS sans réfléchir et qui une fois l'ARE terminée venaient pleurnicher "ouin ouin les cotisations ouin ouin l'IS".
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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sdi909
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 25Inscrit : 2 octobre 2019Bonjour,
Pour préciser, c'est le montant total des droits qui est abaissé dans ce cas en mettant un plafond à 60%.
Prenons un exemple : si votre total de droits représentait avant 40k€ sur toute la durée, désormais au bout de 24k€ versés au total, l'indemnisation s'arrêtera.
En revanche, l'indemnisation se fera comme auparavant en prenant en compte l'état de rémunération éventuel du dirigeant. Donc en soit, le schéma 100% ARE + 0€ de rémunération pourrait continuer, mais moins longtemps.Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 640Inscrit : 9 avril 2021Oui on a bien compris et finalement le montant est plafonnée à la même chose que l'ARCE, d'où le fait que l'ARCE devient en général plus intéressant que le maintien des ARE
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mbolzani
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2025Bonjour,
Je reprends ce sujet pour vous demander un conseil:
je suis un ancien frontalier suisse, actuellement au chômage, et je viens de trouver un emploi.
Puisque l'ESN me laisse le choix de mon statut, j'ai commencé à me renseigner pour comprendre la meilleure façon de maximiser l'ARE (il me reste un an de ARE réduite après dégressivité, mais il s'agit quand-même d'un montant important ayant travaillé en Suisse, à savoir environ 48000€ avant impôt à la source).
Le cabinet comptable que j'ai interpellé me conseille une SASU sans rémunération pour la première année, afin de toucher la totalité de l'ARE restant; or, en lisant l'article posté, cela ne semble pas du tout correct, car le montant a été réduit au 60%.
L'alternative serait de monter une micro-entreprise afin d'avoir les bénéfices de l'ACRE (que dans le cas de la SASU s'applique à la rémunération, du coup n'aurait pas d'effets) + ARCE + une couverture sociale dès le début, bien que faible + un revenu net supérieur. Vers fin d'année prochaine, je ferais le passage vers CDI ou portage salarial.
Est-ce que cela vous semble la meilleure solution? D'autres options envisageables?
Au début j'avais pris en considération aussi de partir directement avec le portage+ARE, ma vu que les conseillers de France Travail ne connaissent pas bien la matière, je ne veux pas risquer de prendre la mauvaise décision (ils m'ont dit à plusieures reprises que le portage est une activité non-salariée et par conséquent donne droit à l'ARCE, ce qui me semble faux).
Merci d'avance pour vos réponses
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Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 640Inscrit : 9 avril 2021ACRE + ARCE + micro en essayant d'optimiser votre IR (PER par exemple) et d'avoir les 2 versements sur 2année fiscale
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Nombre de posts : 3997Nombre de likes : 2053Inscrit : 21 mai 2018Le cabinet comptable que j'ai interpellé me conseille une SASU sans rémunération pour la première année, afin de toucher la totalité de l'ARE restant
Encore un "expert" comptable qui tue. Quand je pense que l'ordre des experts comptables attaque systématiquement toutes personnes indépendantes s'approchant un tant soit peu de la comptabilité, mais laisse passer ce genre d'ineptie chez ses propres membres, ça me fout en l'air.
Il faudrait dénoncer ce genre de propos, peut être en signalant ici : https://www.experts-comptables.fr/index.php/rentrez-en-contact-avec-l-ordre-des-experts-comptables-- Yann EURL IS depuis 2019
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mbolzani
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2025Bonjour,
merci pour cette réponse.
J’ai d’autres questions à poser (je connais très peu le système français en effet):
un PER permettrait de réduire l’imposable et intégrer le montant de la retraite . Est-ce que cela aurait du sens sachant que j’irais passer en CDI ou portage avant 2027?
L’année fiscale correspond à l’année civile? Normalement j’aurais une partie de l’ARCE dans l’année en cours (je suppose en novembre si je dépose la demande d’ouverture la semaine prochaine) et l’autre moitié vers le mois de mai
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Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 640Inscrit : 9 avril 2021Bonjour, j'ai pas trop compris pourquoi vous voulez passer en portage ou cdi d'ici la fin de l'année. Le 2eme versement de l'ARCE va intervenir après 6mois mais il faudra être toujours en activité avec votre micro.
Pour le PER, c'est quelque chose à calculer mais en général vous allez avoir un fort taux d'IR sur l'année 2025 avec vos revenus frontalier + versement de l'ARCE + revenu micro. Et donc ça permet de le réduire en récupérant la somme versée sur le PER au moment de la retraite.
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mbolzani
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2025Bonjour Yebor, si j’ai bien compris la règle sur la micro, on ne peut pas dépasser le seuil de 77k pour plus de deux années consécutives, dans mon cas 2025 (en pro-rata) et 2026. Est-ce correct?
Du coup, au plus tard en début 2027 (et en tout cas après le versement de la deuxième tranche ARCE) je devrais changer de statut. L’idée serait CDI ou portage car probablement j’aurai besoin d’un crédit immobilier et j’imagine qu’un statut de salarié rassurerait davantage les banques par rapport à une société, même si avec versement d’une rétribution.
Pour ce qui concerne le PER, effectivement c’est une bonne idée vu que j’ai 47 ans et, même si je travaillais en France jusqu’à la retraite, le seul plan obligatoire pourrait être trop faible (en plus des avantages fiscales que vous avez mentionnés).
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Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 640Inscrit : 9 avril 2021Pour 2025 tout dépend quand vous allez créer la société et quand vous allez encaissé vos premières factures. Exemple : création 1er octobre. Facturation au 1er novembre et paiement au 1er décembre. Dans ce cas une seule facture serait encaissé en 2025. Même si le prorata s'applique ce n'est pas certain que vous dépasserez. Vous aurez alors 2026 et 2027. Ensuite rien ne vous oblige à passer en portage ou CDI, vous pouvez rester en EI ou EURL mais vous allez passer du régime micro au réel.
Pour la question crédit immo, tout dépend de votre dossier / situation. Personellement j'ai pu avoir mon crédit en micro en précisant que j'allais basculer ensuite en SASU et que j'allais mettre mon compte pro chez eux, avec un bon dossier ça peut aussi passer.
L'avantage c'est que l'achat de la résidence pourra vous servir comme clause pour débloquer le PER de manière anticipée (mais réimposé à ce moment)
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mbolzani
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2025Effectivement j’émettrais une seule facture en décembre, mais sauf erreurs de ma part, je dépasserais quand-même le seuil car 18j (8-31 octobre) x 410€ de TJM. Je pourrais m’accorder pour l’encaisser en janvier, s’il n’y a pas de contraintes légales, de façon d’avoir deux ans plein en micro . Je pourrais ensuite étudier la meilleure stratégie pour obtenir un crédit.
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Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 640Inscrit : 9 avril 2021Si vous ouvrez au 1er octobre, le seuil au prorata serait de 3/12×77k=19.25k
Avec une seule facture à 7380€ vous êtes assez large, même 2 factures passent
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mbolzani
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2025Ah ok, je n’avais pas compris le mécanisme.
Donc finalement la stratégie me semble nickel :
en micro jusqu’à potentiellement fin 2027
Dès le moment où je décide de demander un crédit, j’étudierai le meilleur statut à choisir afin de maximiser mes chances
Réfléchir à un PER afin de réduire le montant imposable et avoir une pension de vieillesse plus riche.
Merci bcp pour vos conseils !
