Achat telephone <500€ et revente l'année suivante

Bonjour,

A priori rien n'empêche de changer chaque année.

Le téléphone est à la société et c'est elle qui le revend.

La société n'a pas le droit d'être généreuse et de le donner ?

Quelle est la démarche pour vendre a un particulier ?
je fais une facture avec Siret TVA etc.. et les sous de la vente vont à la société puis ensuite cette somme est intégré au CA pour rémunération plus tard ?

Bonjour "Membre-132765",

Vous avez plusieurs solutions (dans tous les cas, il faut un justificatif de vente/don : facture ou reçu)

- Pensez à la planète : don à une association qui va recycler votre appareil (facilement identifiable avec votre moteur de recherche préféré)
- Pensez second marché : pas de publicité ici, mais il en existe 2 très connus (dont un spécialiste de la reprise vis-à-vis des entreprises)
- Pensez aux associations : don à celles qui font de l'insertion.
- Pensez aux magasins qui font de l'occasion.
- Vente à un particulier ou à un pro via les sites en ligne.

Si vous êtes un professionnel : facture obligatoire :
- si vente particulier : facture en TTC
- si vente pro (selon assujetti ou pas) : avec ou sans TVA

Petit point important et que tout le monde oublie un peu trop vite: la garantie (je suppose que les téléphones que vous vendez ont encore une garantie courante sur : 1 ou 2 ou 3 ans pour le matériel et/ou les accessoires).

Par défaut, le constructeur du téléphone inclut une garantie P&M-O (Pièces et Main d'Oeuvre) nationale/internationale (ex : 1 ou 2 ou 3 ans )
si un opérateur a "customisé" le téléphone comme les traditionnels couleur fruit de l'été ou couleur maritime ou rouge total), il se peut qu'il y ait une garantie supplémentaire.

Dans tous les cas, pour la revente ou le don, vous devrez joindre tous les justificatifs (facture, garantie, ...)
Et ne pas oublier de faire les transferts de garantie vers le nouvel acquéreur afin qu'il puisse continuer de bénéficier desdites garanties.
(selon qu'il s'agisse de votre société ou de vous-même).

Pensez aussi à le faire "débloquer" si il est "associé" à un opérateur précis.
Petite précision : en cas de la première acquisition de votre téléphone via une plateforme d'import/export directe asiatique, pensez à bien regarder les types de garanties appliquées.

Petits cas réels:

- Un consultant achète (au nom de sa société) un smartphone sur une plateforme d'import/export direct bien connue (il est donc le premier acquéreur).
- 1 ans et quelques mois plus tard, il se décide à revendre son bien pour en un acquérir un autre ailleurs (il indique qu'il y a une garantie)
- Il oublie, avant le premier achat de vérifier/demander un exemplaire des garanties.
- Un particulier "flaire la bonne affaire avec garantie" -> achat -> 2 mois plus tard, le bouton de mise hors sonnerie se casse.
- Pas de problème : le matériel est toujours sous garantie, donc prise de contact en anglais avec le vendeur asiatique.
- Problèmes : la garantie "internationale" ne l'est pas tant que cela et toutes les pièces ne le sont pas (il y a un coût).

- Résultat (au bout de quelques péripéties) : le particulier a assigné le premier acheteur en justice pour tromperie sur la marchandise, indication de faussess informations, dommages et intérêts ..... sans passer par une procédure amiable .... coût de l'opération 5 fois le prix d'un smartphone neuf avec de vraies ganties internationales, de très haut de gamme,

Bien à vous,
Yanolezard

Wow je ne m'attendais pas à une réponse aussi détaillée que celle la!

Mille mercis pour ces precisions tout est clair pour moi

Je ne sais pas si c'est un abus mais de mon point de vue ... c'est abusé : c'est un non-sens de changer chaque année. Quant à "avoir quand meme un telephone pas trop ancien tous les ans", que faites-vous de plus avec un téléphone de cette année par rapport à un modèle de l'année passée ?

Vous achetez neuf et vous allez revendre d'occasion, le téléphone aura subi une décote et suivant l'état (ça va vite de faire quelques chocs) le prix va décroître en pllus. Sans compter que, outre les problèmes qui peuvent arriver, il vous faut passer du temps (et donc de l'énergie, de l'argent) à migrer données et applications, préparer le téléphone à vendre, faire les démarches (annonce, facture, colis ou transaction, ...).

Vous posez la question comme si vous vouliez économisez (amortissement) alors que vous allez dépenser chaque année, dans le souci d'avoir du matériel toujous neuf.

J'imagine qu'en cas de contrôle, les factures sont étudiées pour vérifier que chaque année vous ne vendez pas dans votre entourage (qui serait une manière de faire acheter par la société des biens pour un usage personnel, après une période d'une an).

Après une année d'utilisation ta batterie ne tiendra plus correctement en fonction de ton utilisation. Tu peux également te rendre compte de certaines limites (chauffe du proc ...).
Pour la décote, la 2eme année est la plus dure (80% de décote). Autant dire décote totale.

Des outils de migration existent déjà et permettent de migrer en quelques minutes.

Et tu as tout à fait le droit de vendre ton ancien smartphone à un particulier proche dans la mesure où le prix de vente correspond aux prix affichés sur le marché de l'occasion.

Bonjour,

Yanolezard :
> Si vous êtes un professionnel : facture obligatoire :
> - si vente particulier : facture en TTC
> - si vente pro (selon assujetti ou pas) : avec ou sans TVA

NON

Les règles sont les suivantes et s'appliquent quel que soit l'acheteur :

1/ Le bien n'a pas donné lieu à déduction de TVA lors de son achat.
Il peut être vendu TTC sans application de TVA (exemple classique : Véhicule de tourisme). Par exception (vente à un concessionnaire ou revendeur), la TVA peut être appliquée.

2/ Le bien a donné lieu à déduction de TVA (ou TVA autoliquidée si acquisition intracom).
Il doit être assujetti à TVA à la revente dans les mêmes conditions que la vente des autres biens.
Cela veut donc dire que le client soit particulier ou non, qu'il soit professionnel assujetti ou non : LA TVA S'APPLIQUE.
Ce n'est que si vous vendez dans un autre pays qu'il peut y avoir non application de la TVA dans les règles de droit commun lié aux exportations (pas de TVA hors UE, pas de TVA si dans UE hors France à un assujetti qui donne son numéro intracom, TVA dans les autres cas comme vente à un particulier d'un autre pays de l'UE).

Bonjour,

Si c'est à votre entreprise, c'est à déclarer à partir de 0 €.

Si c'est à vous personnellement et que c'est une vente exceptionnelle de bien d'occasion (qui n'est pas objet de collection ou bijoux notamment), ce n'est pas imposable.