Question pratique : passage d'Entreprise Individuelle vers EURL à l'IS
leo-fisca
Bonjour,
En cas de passage d'Entreprise Individuelle (hors Micro-Entreprise) à EURL, il doit nécessairement y avoir radiation de l'EI sur un plan juridique, avec la fameuse question du transfert ou non du fonds à l'EURL.
Mais au niveau de l'Urssaf, est-ce que l'affiliation à l'Urssaf en tant que travailleur indépendant se poursuit (échéanciers, cumuls des différents revenus) ? Ou il y-a-t-il, à l'inverse, un redémarrage à 0 (cotisations provisionnelles, etc...) ?
Si quelqu'un a déjà été dans ce cas là ou connaît la procédure...
Merci par avance
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Nolive
Nombre de posts : 147Nombre de likes : 5Inscrit : 21 septembre 2011Bonjour,
Pour ma part il y a eu continuité de l'affiliation aux URSSAF. D'ailleurs c'est mon SIRET de TNS qui est utilisé par les URSSAF pour que je puisse me connecter à leur site. Les déclaratifs de mes rémunérations ainsi que les paiements des cotisations sociales sont associés à ce SIRET et pas à celui de mon EURL. Ce dernier ayant été utilisé par les URSSAF pour les déclaratifs et les paiements des cotisations sociales liées au salarié lorsque j'en ai eu.
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Nombre de posts : 241Nombre de likes : 80Inscrit : 24 janvier 2024Merci beaucoup pour votre retour. Petite question : vous aviez apporté le fonds à l'EURL ou vous aviez simplement transféré l'activité sans plus de formalités ?
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VincentB_
Nombre de posts : 2976Nombre de likes : 1178Inscrit : 11 juillet 2022Bonsoir,
Si EI IR rééel vers EURL IR ou IS : continuité. L'affiliation est en effet personnelle.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
