ACRE pour EURL IS
Bonjour,
J'ai déjà bénéficié de l'ACRE pour une micro entreprise depuis plus 3 ans (la date du dernier mois soumis à l'acre date de plus de 3 ans), je souhaite crée une EURL à l'IS l'année prochaine dans la même activité (dépassement plafond ME),
Ma question :
- Puis-je bénéficier de l'ACRE sur l'EURL même s'il s'agit de la même activité ?
Je vous remercie.
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leo-fisca
Nombre de posts : 253Nombre de likes : 80Inscrit : 24 janvier 2024En théorie non, vous n'y avez pas droit.
Pour le calcul, c'est pas évident. Le simulateur de l'urssaf pour indépendants est très bien fait, vous pouvez avoir le détail des calculs avec Acre, en indiquant votre date de début d'activité (mon-entreprise.urssaf.fr).
En gros, l'aide court sur les 12 premiers mois, mais les revenus d'indépendants sont par année civile. La limite de revenus pour bénéficier de l'acre est donc proratisée pour la première année civile d'activité (plus courte). Le montant de la réduction est lui-même proratisé en fonction du nombre de mois dans l'année. Donc en gros, si vous voulez bénéficier de l'acre à taux plein, il faut vous maintenir à 2.9k mensuel (35k / 12) mensuel pendant les 2 premières années civile (si j'ai bien compris), mais vous pourriez aussi en bénéficier sur la première année civile uniquement, vu que l'urssaf n'a pas l'air de remettre en cause les réductions déjà accordées.Contacter en MP
Mr Sky
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 4Inscrit : 4 juillet 2021Merci,
Pourquoi en théorie ? je précise que je ferme la ME et réouvre une nouvelle entité (EURL), puis-je préciser quelques chose dans les statuts de l'EURL pour en bénéficier ?
Contacter en MP leo-fisca
Nombre de posts : 253Nombre de likes : 80Inscrit : 24 janvier 2024Non, il y a pas mal de jurisprudence sur des bénéficiaires de l'acre qui avaient simplement changé de statuts, cela n'équivaut pas à un début d'activité et peut conduire à un redressement.
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ninja69
Nombre de posts : 101Nombre de likes : 24Inscrit : 31 mars 2019Bonjour leo,
Est ce que tu peux nous montrer les jurisprudences sur des bénéficiaires de l'ACRE s'il te plait ?
J'ai cru comprendre qu'il faut un délai de carence de 3 ans pour pouvoir prétendre en bénéficier à nouveau.
Si je me réfère à ce lien https://www.leblogdudirigeant.com/quel-delai-entre-2-demandes-dacre/
Afin de pouvoir bénéficier de l’ACRE, le demandeur ne doit pas avoir bénéficié de l’ACCRE dans les 3 ans avant la demande. Le début du délai de 3 ans commence à la cessation du bénéfice de l’ACRE.
Exemple :Si l’entrepreneur a obtenu une demande d’ACRE le 1er avril 2020, le dispositif sera effectif jusqu’au 31 mars 2021. L’entrepreneur devra attendre le 1er avril 2024 avant de pouvoir bénéficier de nouveau de l’ACRE.
Par conséquent, il est tout à fait possible qu’un chef d’entreprise ayant déjà bénéficié de l’ACRE, puisse à nouveau en bénéficier actuellement.
Cordialement
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Mr Sky
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 4Inscrit : 4 juillet 2021D'accord, je ne savais pas, je vous remercie Léo,
