Passer de portage a indép en restant chez le même client ?

Relisez le contrat qui vous lie à la boite de portage.

Bonjour,
En portage salarial vous êtes propriétaire de votre clientèle. C'est l'un des principes fondamentaux du portage salarial (ce qui permet d'ailleurs à celle-ci de ne pas vous verser de salaire si vous n'avez pas de chiffre d'affaires, contrairement à une SSII). Cela signifie que votre société de portage salarial ne peut pas vous imposer une clause de non-concurrence. Si elle le fait (et certaines le pratiquent effectivement), ce n'est pas conforme à la règlementation et une clause de ce type n'a aucune valeur (elle ne peut pas protéger ce qu'elle ne possède pas 😃 ). Vous êtes libre de quitter votre société de portage salarial pour une autre ou pour un autre statut en gardant votre clientèle.

Bonjour,

En effet, en portage salarial, vous apportez votre propre clientèle et vous en restez propriétaire. C'est la raison pour laquelle il y a une prime de 5% d'apporteur d'affaires sur les bulletins de salaire (obligation de la convention collective). La société de portage ne peut pas vous imposer une exclusivité, vous pouvez d'ailleurs très bien signer avec plusieurs sociétés de portage. Vous pouvez donc changer de statut sans problème.

Merci pour vos réponses, après avoir regardé mon contrat effectivement je vois que c'est marqué que mon client m'appartient donc a priori pas de soucis.

Est ce que vous pensez par contre que vis à vis de mon client cela va changer qqch pour lui (à part un peu de paperasse) si je demande a changer mon statut ? Sachant que je compte pas demander d'augmentation de mon TJM

Ca dépend si votre client est une ESN ou le client final...
Une ESN, cela ne posera pas de soucis, elle doit juste faire un nouveau contrat de prestation. Si c'est le client final, cela peut potentiellement être plus compliqué.

Helene D. - Prium Portage a écrit : Ca dépend si votre client est une ESN ou le client final...
Une ESN, cela ne posera pas de soucis, elle doit juste faire un nouveau contrat de prestation. Si c'est le client final, cela peut potentiellement être plus compliqué.

C'est effectivement le client final, vous pouvez me dire en quoi c'est compliqué ?

Le client lui-même, souvent, s'en moque (quoi que)
Mais la direction achat, elle, n'aime pas trop s'engager directement vis à vis d'un indépendant.

Donc, risque effectivement de ne pas pouvoir contractualiser directement avec le client.

Après, il y a une notion morale ainsi qu'une gestion de la relation avec les apporteurs d'affaire :

en clair, attendre que l'apporteur te présente un client pour le bypasser par la suite, ca peut être mal interprété ... Il n'y a pas forcément de risque judiciaire, mais potentiellement la perte d'une relation, toujours utile quand on est indépendant.

CBel_ a écrit : Le client lui-même, souvent, s'en moque (quoi que)
Mais la direction achat, elle, n'aime pas trop s'engager directement vis à vis d'un indépendant.

Donc, risque effectivement de ne pas pouvoir contractualiser directement avec le client.

Après, il y a une notion morale ainsi qu'une gestion de la relation avec les apporteurs d'affaire :

en clair, attendre que l'apporteur te présente un client pour le bypasser par la suite, ca peut être mal interprété ... Il n'y a pas forcément de risque judiciaire, mais potentiellement la perte d'une relation, toujours utile quand on est indépendant.

En fait de ce que j'ai compris dans l'organisation de la boite, ils marchent avec deux sociétées reférencées chez eux, une qui gère les indépendants et une filiale pour le portage (car apparement une société peut pas mélanger les deux activités).

Actuellement je suis dans la filiale qui fait du portage mais j'aimerai switcher sur l'autre qui sera en quelque sortes mon apporteur d'affaires (alors qu'en fait ils m'apportent rien du tout vu que j'ai déjà le client ...) mais ils me serviront d'intermédiaire pour pas être en direct avec le client.

A savoir que ni la société qui me servirait d'intérmédiaire, ni la société de portage ne m'ont aidé dans le démarchage de ce client, c'est moi et moi seul qui l'ait trouvé grâce à mon réseau.

JeanJass a écrit : En fait de ce que j'ai compris dans l'organisation de la boite, ils marchent avec deux sociétées reférencées chez eux, une qui gère les indépendants et une filiale pour le portage (car apparement une société peut pas mélanger les deux activités).

Actuellement je suis dans la filiale qui fait du portage mais j'aimerai switcher sur l'autre qui sera en quelque sortes mon apporteur d'affaires (alors qu'en fait ils m'apportent rien du tout vu que j'ai déjà le client ...) mais ils me serviront d'intermédiaire pour pas être en direct avec le client.

A savoir que ni la société qui me servirait d'intérmédiaire, ni la société de portage ne m'ont aidé dans le démarchage de ce client, c'est moi et moi seul qui l'ait trouvé grâce à mon réseau.

Dans ce cas, je pense que cela ne posera pas de soucis normalement. Voyez avec votre client pour passer avec l'entité qui gère les indépendants. Vous signerez un contrat de service avec cette entité, qui elle même va signer avec votre client.

Helene D. - Prium Portage a écrit :

JeanJass a écrit : En fait de ce que j'ai compris dans l'organisation de la boite, ils marchent avec deux sociétées reférencées chez eux, une qui gère les indépendants et une filiale pour le portage (car apparement une société peut pas mélanger les deux activités).

Actuellement je suis dans la filiale qui fait du portage mais j'aimerai switcher sur l'autre qui sera en quelque sortes mon apporteur d'affaires (alors qu'en fait ils m'apportent rien du tout vu que j'ai déjà le client ...) mais ils me serviront d'intermédiaire pour pas être en direct avec le client.

A savoir que ni la société qui me servirait d'intérmédiaire, ni la société de portage ne m'ont aidé dans le démarchage de ce client, c'est moi et moi seul qui l'ait trouvé grâce à mon réseau.

Dans ce cas, je pense que cela ne posera pas de soucis normalement. Voyez avec votre client pour passer avec l'entité qui gère les indépendants. Vous signerez un contrat de service avec cette entité, qui elle même va signer avec votre client.

C'est bien ce que je me disais, merci !

Bonsoir,
Qu'en est-il du cas si je suis actuellement prestataire chez un client à travers une SSII et que je veux passer en portage salarial ?
Idéalement, je garderais ma mission et resterais avec mon ESN actuelle (parce que référencée chez mon client). Ce qui changerait c'est que ce sera une boite de portage qui me versera mon salaire.

Merci beaucoup.

Je ne comprend pas la démarche.
Quel est l'intéret de rajouter un intermédiaire de plus pour aucun changement de statut (salarié).
SI c'est pour pouvoir se prétendre "freelance, ça parait profondément débile. 😉

Membre-2505789 a écrit : Bonsoir,
Qu'en est-il du cas si je suis actuellement prestataire chez un client à travers une SSII et que je veux passer en portage salarial ?
Idéalement, je garderais ma mission et resterais avec mon ESN actuelle (parce que référencée chez mon client). Ce qui changerait c'est que ce sera une boite de portage qui me versera mon salaire.

Merci beaucoup.

Bonjour,
Cela ne pose pas de soucis. Un contrat se signe entre votre ESN et la société de portage. Vous devenez salarié de la société de portage qui facture à l'ESN et vous verse le salaire.

Je comprends la démarche, c'est pour augmenter votre salaire et passer en douceur en freelance via le portage. Comme vous sortez des effectifs de l'ESN, elle n'a plus de risque d'interco et de ce fait, fait souvent une répartition à 80/20 au lieu de prendre 40% à 50% de marge pour couvrir ses frais de structures, les commerciaux et l'intercontrat.
Il faut vérifier que l'ESN accepte que vous continuez votre mission en freelance, mais toujours via eux. Si c'est le cas, cela ne pose pas de soucis. Le portage s'est beaucoup démocratisé auprès des ESN.

Membre-2505789 a écrit : Bonsoir,
Qu'en est-il du cas si je suis actuellement prestataire chez un client à travers une SSII et que je veux passer en portage salarial ?
Idéalement, je garderais ma mission et resterais avec mon ESN actuelle (parce que référencée chez mon client). Ce qui changerait c'est que ce sera une boite de portage qui me versera mon salaire.

Merci beaucoup.

L'ESN ne voudra jamais, elle se fait bien plus de marge si vous êtes son salarié que si vous étiez indépendant lui payant une commission (je pense que c'est l'idée ici). Si votre but est d'être rémunéré au coût employeur actuel, alors vous perdrez du salaire puisque vous devrez payer les frais de la boite de portage.
Et n'imaginez pas contourner l'ESN, vous avez une clause de non-concurrence qui vous en empêche.

L'ESN ne voudra jamais, elle se fait bien plus de marge si vous êtes son salarié que si vous étiez indépendant

Ne généralisez pas, j'en connais qui l'ont fait.
L'ESN fait du profit immédiat en margeant, puis plus tard en se revendant à une ESN plus grosse et dont le prix de vente tient évidemment compte de la masse salariale en écartant les indéps sous contrat. "Je ne vendrai jamais, c'est ma boîte et j'y tiens plus que tout", entendu x fois, démenti x fois également quelques années plus tard. C'est du commerce : PLAN A grossir suffisamment pour acheter les autres, PLAN B grossir suffisamment pour se faire acheter à un bon prix.

Je ne suis pas sûr de suivre le raisonnement.
Si l'ESN a plus de valeur avec une masse salariale plus élevée, elle n'a pas d'intérêt à convertir un employé en freelance.

Il n'y a pas de lien logique entre les 2 sujets que j'ai abordés, ce n'était pas une démonstration. Je voulais dire que l'ESN a plusieurs sources de profits, certains immédiats et d'autres plus tard si ça se passe bien ou mal.
Libérer un salarié pour qu'il passe indép sur la même mission, pour services rendus ou encore pour ne pas perdre définitivement un client si le salarié quitte le poste (profit immédiat qui l'emporte sur un profit ultérieur hypothétique, en quelque sorte). Toujours est-il que cela est pratiqué, que votre logique vous permette de le comprendre ou pas, ce n'est pas le plus important (ne vous braquez pas, hein, on est tous confrontés à des situation qu'on ne saisit pas).

Merci pour ces explications avec ce joli ton condescendant, je saisis mieux le raisonnement maintenant.

Bonjour à tous,

J'ai une situation un peu similaire : CDI en société de portage, je souhaiterai créer mon EURL en disposant du même client (qui est une ESN, qui est d'accord pour ce changement de statut).
Pour faire cela, je souhaitais optimiser en faisant une rupture conventionnelle. L'idée est de toucher les ARE pendant la 1ère année pour assurer le lancement de ma boite.

La boite de portage m'indique que la RC n'est autorisée que s'il y a une fin de mission et considère que ça n'en serait pas une (pour ma sécurité apparemment :)). En effet, cela serait un risque de se faire contrôler par l'URSSAF, par Pole Emploi.

Bon, déjà j'ai envie de dire, que ce sont des aides à la création d'entreprise quand même... Ce n'est pas parce que j'ai un contrat pour démarrer que je suis pleinement lancé, même si c'est plutôt positif. Un contrat de freelance, même si on part sur une idée qu'il soit sur l'année, ça se dénonce rapidement et il doit être renouvellé régulièrement. D'autant plus en cette période où des budgets sont coupés.

Mes questions :
1/ Les remarques de la société de portage sont-elles légitimes ?
2/ A/ Option "OUI + RC" : si oui les remarques sont légitimes, vu que je garde la même ESN et le même client final, est-il possible de jouer sur l'intitulé de la mission pour permettre la rutpure conventionnelle, sans que ce soit tâclé par URSSAF et Pole Emploi ? (NB : un nouveau TJM a déjà été convenu)
2/ B/ Option "OUI + Démission" : si oui les remarques sont légitimes et ne peuvent être contournées, mon projet de création d'entreprise demeure. Je ferai donc une démission pour créer mon entreprise, sans bénéficier d'aide.
3/ Si non, les remarques ne sont pas légitimes, quelle argumentation pour faire entendre raison à la société de portage ?


En vous remerciant,
Nicolas

Désolé mais je ne vais pas vous aider à abuser de Popole (Emploi).

NicoD a écrit : Bonjour à tous,

J'ai une situation un peu similaire : CDI en société de portage, je souhaiterai créer mon EURL en disposant du même client (qui est une ESN, qui est d'accord pour ce changement de statut).
Pour faire cela, je souhaitais optimiser en faisant une rupture conventionnelle. L'idée est de toucher les ARE pendant la 1ère année pour assurer le lancement de ma boite.

La boite de portage m'indique que la RC n'est autorisée que s'il y a une fin de mission et considère que ça n'en serait pas une (pour ma sécurité apparemment :)). En effet, cela serait un risque de se faire contrôler par l'URSSAF, par Pole Emploi.

Bon, déjà j'ai envie de dire, que ce sont des aides à la création d'entreprise quand même... Ce n'est pas parce que j'ai un contrat pour démarrer que je suis pleinement lancé, même si c'est plutôt positif. Un contrat de freelance, même si on part sur une idée qu'il soit sur l'année, ça se dénonce rapidement et il doit être renouvellé régulièrement. D'autant plus en cette période où des budgets sont coupés.

Mes questions :
1/ Les remarques de la société de portage sont-elles légitimes ?
2/ A/ Option "OUI + RC" : si oui les remarques sont légitimes, vu que je garde la même ESN et le même client final, est-il possible de jouer sur l'intitulé de la mission pour permettre la rutpure conventionnelle, sans que ce soit tâclé par URSSAF et Pole Emploi ? (NB : un nouveau TJM a déjà été convenu)
2/ B/ Option "OUI + Démission" : si oui les remarques sont légitimes et ne peuvent être contournées, mon projet de création d'entreprise demeure. Je ferai donc une démission pour créer mon entreprise, sans bénéficier d'aide.
3/ Si non, les remarques ne sont pas légitimes, quelle argumentation pour faire entendre raison à la société de portage ?


En vous remerciant,
Nicolas

Etonnant ... j'aimerai bien savoir aussi. Dans mon contrat avec ma boite de portage il est bien marqué noir sur blanc que le client m'appartient même après la fin de mon contrat.

Je vois pas en quoi ca les regarde si je recontractualise derrière avec ma propre structure , et comment pole emploi ou l'ursaff pourrait nous sanctionner ou même le savoir. A ma connaissance Pole emploi ne met pas son nez dans notre business, ils vont pas regarder qui ont facture, l'ursaff en revanche je ne sais pas mais je ne vois pas en quoi ca serait un comportement abusif.

Perso je compte pas leur dire, je vais juste demander une RC a ma boite de portage puis je recontractualise derrière avec ma boite.

J'aimerais bien connaitre les arguments juridiques de l'illégalité de ce genre de démarche. Je suspecte qu'ils essaient de vous faire peur pour continuer a se marger sur votre dos.

Bonjour,

Etonnamment, impossible de les joindre depuis 10j quasiment, alors qu'ils étaient très réactifs jusque là.
Le problème porterait sur le fait de justifier la RC auprès de la DIRECCTE alors que le contrat perdurerait après.

Mais le contrat pourrait très bien se casser et être refait. Re-définir la mission, re-définir le rôle, les tarifs.

A juste titre, Freelance91 évoque un abus de droit et je prends en compte sa remarque. Néanmoins, je compte partir sur une solution "sans abus", histoire d'éviter tout problème.

=> Quitter la boite de portage en RC
=> Attendre d'être indemnisé par Pole Emploi
=> Créer mon EURL
=> Re-contractualiser avec mon client

Ainsi :

• Si mon contrat est maintenu, je ne touche pas mes ARE et je touche mes revenus par mon EURL.
• Si mon contrat ne se maintient pas toute l'année, je toucherai mes ARE pour les mois sans revenu. On rentre directement dans le dispositif d'aide à la création d'entreprise qui assure mes arrières pour ma 1ère année, ce n'est pas un abus (c'est l'objectif même du dispositif)

Cependant, que ce soit pour la boite de portage ou le client, ils ne sont absolument pas concernés entre ce schéma sur lequel je compte me lancer et le schéma "abus", PE ou URSSAF n'ont aucune raison de se retourner contre eux. Contre moi dans le 2ème cas, oui, tout au plus.

NicoD a écrit : Bonjour,

Etonnamment, impossible de les joindre depuis 10j quasiment, alors qu'ils étaient très réactifs jusque là.
Le problème porterait sur le fait de justifier la RC auprès de la DIRECCTE alors que le contrat perdurerait après.

Mais le contrat pourrait très bien se casser et être refait. Re-définir la mission, re-définir le rôle, les tarifs.

A juste titre, Freelance91 évoque un abus de droit et je prends en compte sa remarque. Néanmoins, je compte partir sur une solution "sans abus", histoire d'éviter tout problème.

=> Quitter la boite de portage en RC
=> Attendre d'être indemnisé par Pole Emploi
=> Créer mon EURL
=> Re-contractualiser avec mon client

Ainsi :

• Si mon contrat est maintenu, je ne touche pas mes ARE et je touche mes revenus par mon EURL.
• Si mon contrat ne se maintient pas toute l'année, je toucherai mes ARE pour les mois sans revenu. On rentre directement dans le dispositif d'aide à la création d'entreprise qui assure mes arrières pour ma 1ère année, ce n'est pas un abus (c'est l'objectif même du dispositif)

Cependant, que ce soit pour la boite de portage ou le client, ils ne sont absolument pas concernés entre ce schéma sur lequel je compte me lancer et le schéma "abus", PE ou URSSAF n'ont aucune raison de se retourner contre eux. Contre moi dans le 2ème cas, oui, tout au plus.

Hello.

Ok je comprends mieux, c'est vrai que ce qui est un peu limite c'est qu'on pourrait croire que tu t'arranges avec ta boite pour truander pôle emploi en touchant le chômage tout en continuant de bosser pour eux en freelance. A voir comment ils peuvent faire le rapprochement si tu changes d'intitulé de poste par exemple, est ce que le fait de rebosser chez un client duquel tu viens de partir en rupture conv est une fraude ? La question est légitime.

JeanJass a écrit : A voir comment ils peuvent faire le rapprochement si tu changes d'intitulé de poste par exemple, est ce que le fait de rebosser chez un client duquel tu viens de partir en rupture conv est une fraude ? La question est légitime.

J'ai déjà vu ce cas à plusieurs reprises (rupture conventionnelle puis continuer à bosser pour son ancien employeur).
La plupart du temps, c'ests l'employeur qui s'aperçoit que le collaborateur est un élément clé du système, et qu'il n'a pas eu le temps de le remplacer. C'est gagnant / gagnant. Ca permet à l'ancien collaborateur de commencer sa nouvelle vie d'indépendant assez tranquillement, et ça permet à l'entreprise d'assurer une transition plus facile.
Je ne sais pas trop comment pôle emploi pourrait faire le rapprochement. En tant qu'indépendant, il n'y a aucun lien avec pôle emploi. Cette entité ne connait pas nos clients.

Droopyann a écrit :

JeanJass a écrit : A voir comment ils peuvent faire le rapprochement si tu changes d'intitulé de poste par exemple, est ce que le fait de rebosser chez un client duquel tu viens de partir en rupture conv est une fraude ? La question est légitime.

J'ai déjà vu ce cas à plusieurs reprises (rupture conventionnelle puis continuer à bosser pour son ancien employeur).
La plupart du temps, c'ests l'employeur qui s'aperçoit que le collaborateur est un élément clé du système, et qu'il n'a pas eu le temps de le remplacer. C'est gagnant / gagnant. Ca permet à l'ancien collaborateur de commencer sa nouvelle vie d'indépendant assez tranquillement, et ça permet à l'entreprise d'assurer une transition plus facile.
Je ne sais pas trop comment pôle emploi pourrait faire le rapprochement. En tant qu'indépendant, il n'y a aucun lien avec pôle emploi. Cette entité ne connait pas nos clients.

la dessus je suis d'accord c'est pas pole emploi qui me fait peur mais l'ursaff ou je ne sais quel organisme qui peut faire le rapprochement entre ton ancien et ton nouvel employeur.

Après m'être un peu renseigné apparement c'est pas une bonne idée car ça peut être considéré comme du travail dissimulé par l'URSAFF ou l'inspection du travail.

https://www.juritravail.com/Forum/licenciement/conseil-juridique/missions-ponctuelles-autoentrepreneur-apres-une-rupture-conventionnelle-possible/id/492631

https://www.juritravail.com/Forum/licenciement/conseil-juridique/rupture-conventionnelle-et-missions-independant/id/743984

Mais ils parlent surtout d'une rupture conv d'un CDI vers un contrat freelance.

En gros si c'est notre client unique et qu'il y a encore un lien de subordination ca peut être considéré comme du travail dissimulé et requlifié en contrat de travail.

Même si j'étais en portage donc pas directement salarié du client je m'y risquerai donc pas finalement. Je préfère faire la transition proprement quand je changerai de client

Bonjour tout le monde,
j'ai une question lié au même sujet svp. Je viens de démissionner d'une sté de portage pour passer à mon compte. Sur le contrat; un CDI portage, j'ai une obligation d'un mois de préavis pour démissioner. Par contre pour la facturation rien n'est mentionné et je me demande donc si mon entreprise peut encaisser la facturation du mois actuel ? Le préavis sera respécté dans ce cas ?

Tu as un contrat avec ta boite de portage et comme tout contrat il y a des clauses.
C'est comme un salarié qui se barre sans faire son préavis qui a été condamnés au prudhomme pour abandon de poste.
Meme si cela ne se passe pas bien avec ton employeiur ou boite de portage, il vaut mieux faire les choses proprement surtout quand c'est une boite en face de toi ! c'est la boite qui paie les frais d'avocat et dans ton cas c'est de ta poche 😉

Membre-02536690 a écrit : Tu as un contrat avec ta boite de portage et comme tout contrat il y a des clauses.
C'est comme un salarié qui se barre sans faire son préavis qui a été condamnés au prudhomme pour abandon de poste.
Meme si cela ne se passe pas bien avec ton employeiur ou boite de portage, il vaut mieux faire les choses proprement surtout quand c'est une boite en face de toi ! c'est la boite qui paie les frais d'avocat et dans ton cas c'est de ta poche 😉

Tout à fait d'accord avec toi 👍 J'ai contacté aujourd'hui un avocat en droit du travail qui, en consultant mon contrat m'a confirmé que je n'enours aucun risque si je ne facture pas le mois du préavis à la boite de portage en question. Le préavis par contre doit être respecté.