Récupération du solde ARCE + Création société
Free-Worker-146182
Bonjour,
J’ai perçu 60 % de l’ARCE lors de la création de ma micro-entreprise l’année dernière en deux fois. Je souhaite créer une SASU ce mois-ci dans la continuité de mon activité, sans me verser de salaire.
Est-il possible de demander à France Travail le versement du solde restant, équivalent à 40 % de l’ARCE?
Quelqu'un parmi vous à déjà fait cette demande?
Merci d’avance.
Bien cordialement,
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VincentB_
Nombre de posts : 3067Nombre de likes : 1202Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
C'est possible si vous respectez le mécanisme de mutation de le clientèle / du fonds.
Inutile de dire qu'il est exclu de créer la société dans le mois. Un délai de deux à trois mois est requis.
Ah quel dommaaaaage que vous ne soyez pas parti sur une SARL au micro... 😁
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 105Nombre de likes : 68Inscrit : 16 juin 2020Bonjour,
A mon sens, c'est en théorie possible si tu procèdes à une cession de fonds de commerce ou de clientèle entre ta micro et la SASU (avec un vrai acte de cession, déclaration aux impôts, publication légale, etc.) mais, sauf erreur, ce n'est pas automatique et dépend de la validation de France Travail.
Aussi, pour le délai de 2 à 3 mois, c'est une réponse empirique pour que le dossier passe plutôt qu'une obligation imposée par les textes.Expert Paie / Portage salarial / COOP - <a href="http://Winki.fr" rel="nofollow noopener">Winki.fr</a>
