ARCE (2ème demande)
Bonjour, L'entreprise que j'ai créé le 04/05/22 (achat et revente de véhicule d'occasion) elle est en cessation d'activité depuis le 15/02/2025, pour cette entreprise j'ai pu bénéficier de l'ARCE. (Versement en 2 fois).
En date du 15/07/2025 j'ai créé ma société en auto entrepreneur " Transports de voyageurs par taxis". J'ai obtenu mon exonération ACRE, et je suis bien éligible à l'ARE. J'ai déposé ma demande depuis environ 3 semaines auprès de France Travail.
Est-ce possible de prétendre une nouvelle fois à l'ARCE? J'attends la réponse de France Travail, mais selon les interlocuteurs indemnisation avec qui je dialogue, j'ai l'impression il ne maîtrise pas très bien le sujet... merci pour vos retours.
Jacky
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ninja69
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 23Inscrit : 31 mars 2019Bonjour,
Tout dépend si vous avez cotisé pour le chomage durant les 2 dernières années...
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Jacky91
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2025Oui c'est le cas, j'ai toujours occupé des potes en CDI qui logiquement prolonge mes droits.
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ninja69
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 23Inscrit : 31 mars 2019Contacter en MP Jacky91
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2025Merci je vais le lire.
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VincentB_
Nombre de posts : 2941Nombre de likes : 1163Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Il y a des choses qui me chiffonnent.
Tout d'abord, pour votre précédente entreprise vous dites avoir eu l'ARCE. Donc vous aviez aussi eu l'ACRE puisque c'est une condition préalable à l'obtention de l'ARCE.
Pour la nouvelle vous dites aussi avoir obtenu l'ACRE. Or en théorie ce n'est pas possible. Le délai de 3 ans n'est pas respecté...
Ensuite, vous dites avoir droit à l'ARE... en ayant fait la demande il y a 3 semaines soit 15 jours après la création de l'entreprise, à une date où vous ne pouvez plus guère prétendre être en recherche d'emploi ce qui risque de vous fermer le droit à l'ARE ! J'ai beau dire ici même toutes les semaines depuis des années qu'il faut attendre l'ouverture des droits pour créer l'entreprise...
Bref, au vu des infos communiquées il y a problème.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Contacter en MP ninja69
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 23Inscrit : 31 mars 2019Bonjour,
De ce que j'ai cru comprendre, c'est pour une autre activité que celle qu'il avait précédemment
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Jacky91
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2025Oui c'est bien ça, depuis le 15/07/2025 j'ai créé une société en autoentrepreneur "transport de voyageurs par taxis" (nouvelle société) j'ai eu l'accord afin d'avoir l'ACCRE de l'Urssaf.
Mon ancienne société d'achat et revente de véhicule que j'ai créé le 04/05/2022 j'ai fait une cessation d'activité depuis le 15/02/2025 : on dépasse bien les 3 ans afin de pouvoir prétendre de nouvelle à l'ACRE.
Fin décembre 2024 j'ai fait une rupture conventionnelle en CDI donc j'ai mes droits de nouveau ouvert au chômage. (ARE).
Du coup, la conseillère indemnisation m'informe que je n'ai pas la possibilité prétextant que j'en ai déjà bénéficier dans le passé, et que ma société crée le 04/05/2022 c'est une reprise de création de société alors que ce n'est pas le cas.
J'ai fait une réclamation auprès du médiateur France travail afin d'avoir les raisons et si le refus est vraiment valable.
Car selon l'UNEDIC date du 1er Avril 2025, je peux y prétendre (voir page 239 et 310) comme suit
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2941Nombre de likes : 1163Inscrit : 11 juillet 2022Mon ancienne société d'achat et revente de véhicule que j'ai créé le 04/05/2022 j'ai fait une cessation d'activité depuis le 15/02/2025 : on dépasse bien les 3 ans afin de pouvoir prétendre de nouvelle à l'ACRE.
Non. Le délai de 3 ans ne démarre pas au moment où vous avez déposé votre 1ère demande mais au moment où le bénéfice de la première ACRE a pris fin !
Donc déjà là c'est cuit.
Fin décembre 2024 j'ai fait une rupture conventionnelle en CDI donc j'ai mes droits de nouveau ouvert au chômage. (ARE).
Non. Vos droits sont ouverts quand vous avez l'attestation d'ouverture des droits, pas avant. Et ici vous ne l'avez pas. Or, vous avez créé votre entreprise avant de faire votre demande et PE est tout à fait en droit de considérer qu'il n'y a plus de fait générateur à l'ARE.
J'ai fait une réclamation auprès du médiateur France travail afin d'avoir les raisons et si le refus est vraiment valable.
Il est valable. Et ça aurait été sympa de ne pas dissimuler lors de votre 1er post que vous aviez eu un refus. 🤨
Avocat (non, pas celui qui se mange)
