Effectivement pour l'IS, contrairement aux formes IR, il n'y a aucune mention de déclaration dans les liasses fiscales

ENTREPRISES INDIVIDUELLES ET GÉRANTS / ASSOCIÉS DE SOCIÉTÉ À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS) ET RÉGIME DES SALAIRES : RÉMUNÉRATIONS BRUTES (DSEC/DSED), FRAIS RÉELS (DSSC/DSSD), MONTANTS LIÉS À L’INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION (DSEM/DSEN)

de la notice "PARCOURS FISCALO-SOCIAL UNIFIÉ".

https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2026/pdf_som/11-bis_decla_fusion_fisc_183a196.pdf

Bonjour

Oui effectivement merci, je parlais des cotisations allocations familiales.

Merci HMG

effectivement entre les bugs techniques et les opportunités de nouvelles fraudes, un beau bordel nous attend à la rentrée.

Comme si l'on n'avait que cela à faire.

Bonjour

une petite anecdote, un inconnu se présentant de ma banque m'a appelé en début d'année:

• la banque :"Bonjour, je vous appelle au sujet du paiement éléctronique"

• moi : "Vous devez plutôt parler de la facturation électronique. Je suis déjà au courant, merci au revoir."
  

Il y a en ce moment des conseillers ( stagiaires commerciaux ) qui profitent de l'aubaine pour essayer de facturer des services en plus alors qu'ils ne font même pas eux-mêmes la différence entre le paiement électronique et la facturation électronique.

On est mal !

Pour ma part je commence a regarder les PA mais je ne me déciderai qu'au dernier moment cet été en vérifiant préalablement que l'agrément est toujours valide.

Bonjour

comme vous j'ai trouvé la mention officielle "pour les entreprises individuelles et les gérants de société à l’impôt sur les sociétés : à la rémunération moins les frais professionnels réels, autres que les cotisations sociales et la CSG déductibles fiscalement" particulièrement floue. ( laisse entendre pour un non initié que la CSG non déductible est exclue )

l'URSSAF a récemment réalisé un webinaire "Réforme de l’assiette sociale des indépendants et professionnels de santé" qui explique mieux le nouveau concept:

https://www.youtube.com/watch?v=fnOnnZC55EQ

De ce que j'en comprends, le nouvelle assiette demandée par l'URSSAF inclue la rémunération + toutes les cotisations ( CSG déductible, CSG non déductible, .... )
Sur cette assiette qu'on leur communique, l'URSSAF applique une décote de 26% et calcule ensuite toutes les cotisations, y compris CSG/CRDS.
En contrepartie de cet abattement de 26%, les pourcentages de cotisations maladie et retraite augmentent.

De ce que je comprend ( si quelqu'un peut confirmer ? ), la nouvelle assiette appelée officiellement "revenu brut" inclue:

• rémunération

• toutes CSG / CRDS ( déductibles et non déductibles )

• cotisations maladie

• cotisations retraite base + complémentaire

• cotisations mutuelle Madelin

• allocations familiales ?

D'autre part je m'interroge sur ce qu'ils appellent les frais réels que l'on doit déduire de cette assiette quand on est une société EURL IS et que les frais sont déjà pris en charge par la société pour diminuer le résultat.


L'assiette fiscale déclarée aux impôts ne change pas, elle.

Bonjour

un argument supplémentaire pour prendre sa retraite anticipée ou quitter la France....

Signé un EURL IS qui a arrêté de se verser des dividendes depuis 2012 ( merci Francois Hollande )

A l'instant sur le site officiel des impôts:
https://i.postimg.cc/GmjJtqNF/Annotation-2025-12-06-111550.png

Super boulot, merci pour ce partage.

Pour ma part j'utilise toujours un vieux tableau excel avec l'autooptimisation des dividendes et personnellement j'aurai trouvé très interressant d'avoir les détails du calcul pour comparaison et éventuellement correction d'erreurs.

De mon coté je limite volontairement mon activité et ne me verse plus aucun dividendes en EURL IS depuis que Hollande nous les a tué en 2012.

Je laisse du report à nouveau chaque année pour dans le futur convertir mon EURL en SASU et sortir les dividendes plus tard.

Ton optimisation sur le paiement des cotisations sociales des dividendes par l'EURL a éveillé ma curiosité.

Ca implique quelles cases à remplir sur la déclaration IR personnelle 2042 pour ne pas payer 2 fois les cotisations sociales ?

Merci pour ton esprit :)

Bonjour

sur le site INPI, ma société est indiquée SARL avec "associé unique : NON" alors que je suis en EURL

En mode Expert, la validation est refusée en l'absence de pièce jointe sur le mandataire alors même que ce dernier est indiqué facultatif ("si mandataire")

c'est quoi tous ces documents relatifs à la confidentialité et à la publicité qui sont demandés ?

pourquoi ils demandent des productions et bilan en TTC ? c'est la première fois que je vois ca.

Les intermédiaires se prennent 20% de commission, ca n'est pas pour faire assumer au prestataire les aléas qu'ils ont eux-mêmes négociés quand la situation ne tourne pas bien. Si c'est pour prendre 20% uniquement quand y'a pas de problème je ne vois pas la valeur ajoutée ?

Dans une relation commerciale, chacun est tenu par le contrat qu'il signe, mais pas tenu de subir le contrat d'un autre qu'il n'a pas négocié ni signé.

Ca fait deux fois que je vais au guichet de la poste pour faire valider mon compte FranceConnect+
Ca reconnait bien mon nom sur le téléphone de l'agent et puis la procédure échoue sur une page blanche, ils ne savent pas pourquoi et ne peuvent (veulent?) rien faire.

Le sevice public

Bonjour

comment trouver un commissaire à la transformation et quel est le coût de l'opération de transformation ?

Merci

Bonjour

mon calculateur me donne 34815 €, donc on est pas loin de la vérité.

Cf le détail du calcul:

Freelance91 a écrit : Je n'ai pas vu grand monde protester contre cet holdup mené par Hollande, il y a même certains indépendants sur ce forum qui le le trouvent justifié et demandent même à ce que régime confiscatoire soit élargi aux SAS 👎

hmg a écrit : Bonjour,

Aucun texte ne traite clairement le traitement pour les indépendants.

Suite à des échanges entre EC, nous sommes plusieurs à considérer que c'est une aide personnelle qui peut donc être enregistrée en compte courant.

Une possibilité est aussi pour les entreprises à l’irpp de mettre en subvention (et de l'affecter à la bonne personne) et de le déduire sur la liasse fiscale.

Celeri a écrit : Le full-remote peut convenir à certaines personnes, mais pas à d'autres. Et même certains prestas qui ont l'impression que ça leur convient peuvent en réalité se tromper : leurs capacité de travail ou leur performance peut être limité par le manque de contact humain sans qu'ils s'en rendent compte.

Pour faire face à la hausse des prix, les pouvoirs publics mettent en place une indemnité inflation. Cette aide exceptionnelle de 100 € doit permettre de préserver le pouvoir d’achat des Français les plus vulnérables et des classes moyennes. L’indemnité inflation est versée directement par l’Urssaf aux travailleurs indépendants.

Peut-on prévoir un assouplissement dans les bureaux partagés ?Non ! Dans les bureaux partagés et les open space, le port du masque est systématique sur l’ensemble de la journée.

Le gouvernement n’envisage pas à ce stade de renforcer les règles en matière de télétravail face à la cinquième vague de l’épidémie de Covid-19, a indiqué jeudi le ministère du Travail. « Nous n’envisageons pas aujourd’hui de renforcer les règles sur le télétravail », a fait savoir le ministère, arguant que « la situation n’est pas la même qu’au printemps dernier », avec « aujourd’hui 90 % des adultes qui sont vaccinés ». Le ministère met aussi en avant le « protocole sanitaire strict qui s’applique en entreprise, avec le port du masque obligatoire dans tous les espaces de travail clos et partagés ainsi que le respect des gestes barrières ».

Steph12 a écrit : Je suis dans la même situation...La plupart des personnes vaccinées se pensent immunisées et se moquent pas mal de contaminer les autres.Du coup je ne vais plus chez mon client,je travaille uniquement de la maison.