Vente de biens de la société
Free-Worker-513588
Bonjour
Je suis en sasu pour le développement informatique
Il y a un mois, j'ai acheté un pc pour la société, et je viens de le revendre en tant que particulier et donc j'ai récupéré l'argent sur mon compte personnel
Sachant que je vais acheter deux autres pc pour la société (pour l'utilisation pas pour la revente), est ce que je risque quelque chose vis à vis du fisc
N:B : Dans l'objet de la société, j'ai bien achat et revente du matériel informatique, ce que je veux savoir, c'est est ce que je dois déclarer la vente des biens de la société (pc, bureau, chaise...) ?
Merci d'avance
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hmg
Nombre de posts : 27468Nombre de likes : 609Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez vendu à titre personnel un bien ne vous appartenant pas !!!!!
S’il est à votre societe, il fallait que votre société le vende. Si assujetti à tva avec tva. Et dans les deux cas avec facture de vente.
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Encaissement sur votre compte personnel =
1/ abus de biens sociaux.
2/ obligation de présenter vos comptes personnels et de justifier tous les crédits en cas de contrôle.
3/ trouver un moyen de réintégrer ce montant dans les comptes.
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Si on gère en perso : pas possible. En effet, une revente moins de 6 mois après achat n’est pas une vente d’occasion. Surtout que je suppose qu´ici le prix doit être supérieur au prix d’achat.
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Pour tous : NE JAMAIS MÉLANGER PRO ET PERSO !!!
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Contacter en MP Free-Worker-513588
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 29 novembre 2020Merci de votre réponse
Je savais pas qu'il fallait attendre 6 mois avant de pouvoir vendre
Maintenant que le prix de vente est inférieur au prix d'achat, je dois attendre 6 mois et intégrer ce montany avec une facture ?
Utilisateur supprimé... grillé par HMG.
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VincentB_
Nombre de posts : 3233Nombre de likes : 1245Inscrit : 11 juillet 20221/ abus de biens sociaux.
2/ obligation de présenter vos comptes personnels et de justifier tous les crédits en cas de contrôle.
3/ trouver un moyen de réintégrer ce montant dans les comptes.
et 4/ si on fait repasser ça en vente par la société en laissant l'argent sur le compte perso on aura peut-être une convention interdite...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
- Utilisateur supprimé
Salut,
je ne suis pas un as en comptabilité, mais j'ai quand même retenu 2 ou 3 trucs.
Lorsque tu as acheté ce premier PC, tu l'as immobilisé. Chaque année, il est amorti. Prenons un exemple simple :
Achat 3000 euros => sortie de cash 3000 euros. Cas d'école, imaginons que tu amortisses sur 3 ans. Donc, tous les ans, tu peux inscrire une charge de 1000 euros qui vient amoindrir la performance économique de l'entreprise (et donc les impôts de la SASU).
Toujours pour vulgariser, au bout de la première année, la Valeur Nette Comptable (VNC) est à 2000 euros. Au bout de la deuxième, 1000 euros. Au bout de la 3ème: VNC = 0.
Une fois que ce principe est posé. Si tu vends le PC et que tu récupères l'argent sur ton compte perso, il y a clairement abus de bien social.
Il y a une exception, si la VNC est à 0, alors tu peux faire une petite déclaration sur l'honneur, bla, bla, qui permet de récupérer le PC pour zero euro. A ce moment, la VNC est à 0, mais la valeur du bien existe. Libre à toi de vendre le PC que tu as acquis personnellement au prix que tu voudras.
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Mr. Nobody
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 40Inscrit : 11 novembre 2012Hello Free-Worker-513588
Pas expert non plus 😅, mais Oui attention, il ne faut pas confondre ce qui est acheté par le compte de la société (qui lui appartient donc) et par ton compte perso.
Car ce qui est acheté par la société c'est
à la société (ça tu l'as compris donc),
de l'IS payé en moins,
de la TVA récupérée (donc moins de taxes)
...
Du coup je pense que le fisc risque de pas trop être d'accord 😵 (sauf si tu passes à travers mais c'est quitte ou double(peine).
Bref, essaye de régulariser la situation ce sera mieux que de devoir payer un redressement... et être dans le viseur du fisc 😉
SASu (IS)
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Mr. Nobody
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 40Inscrit : 11 novembre 2012Tiens je profite de ce sujet pour éviter d'en créer un nouveau.
Du coup pour le matos en immo, ok il faut attendre la fin de l'immobilier (normalement) pour revendre le matos (à soi-même ou à qq1 d'autre).
Par contre, pour ce qui est passé en charge annuelle sur l'exercice en cours (matos < 500/600 HT), quelle est sa 'durée de vie' : les fameux 6 mois ?
Exemple:
J'ai acheté un tél 500€HT en 03/2025.
Si je veux en racheter un nouveau (car actuel cassé, obsolète, plus up2date, ...) est ce que je dois attendre un minimum de temps ?
Est ce que je suis obligé de revendre celui de 03/2025 avant d'en racheter un ? (Car potentiellement la société peut avoir plus articles similaire SI c'est en lien avec son activité of course 😅)
Et si oui (obligé de revenir avant) du coup : on doit déterminer une côte lié au prix du marché ? Ça risque d'être galère s'il faut faire ça avec tout ce qui est passé en charge 😵
A moins que, au bout d'un certain temps, on peu considérer que l'achat ne vaut plus rien...
Comment gérez vos tout ça vous ?
Merci pour les tuyaux 🙏🏼
(je vais faire qq recherches aussi de mon côté car un jour où l'autre je vais y être confronté)
SASu (IS)
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Celeri
Nombre de posts : 114Nombre de likes : 47Inscrit : 30 avril 2015Mon comptable m'a toujours dit : "vous pouvez acheter tout ce que vous voulez, la condition principale étant de pouvoir justifier que c'est dans l'intérêt de la société en cas de contrôle". Perso, je me suis toujours basé sur ce principe-là.
Tu peux très bien avoir besoin de deux équipements similaires si ton activité le justifie, le tout étant que ça soit crédible. Par exemple, tu peux avoir ton ordi fixe chez toi pour ce qui nécessite de la puissance brute et un ultraportable pour la mobilité en clientèle. Autre exemple, tu peux avoir un smartphone iOS et un smartphone Android si tu développes des applis multi-plateformes, pour les tester. Tu peux avoir besoin de 2 NAS pour héberger tes données et les répliquer à distance pour qu'elles soient en sécurité. Le tout, c'est de pouvoir expliquer pourquoi tu fais ça, et pourquoi c'est dans l'intérêt de ton activité, autrement dit le tien quand tu bosses pour tes clients, plutôt que toi le soir et le week-end.
Après, pour ce qui est des renouvellements, là encore le principe s'applique : si tu as besoin du dernier cri en permanence parce que tu fais de la veille technologique ou que tu testes des équipements qui viennent de sortir, ça peut se justifier. Les magazines techno et les reviewers sur YouTube font du renouvellement permanent avec de la revente, par exemple. Il peut aussi y avoir une tolérance à l'erreur : parfois on achète un matos en pensant qu'il correspond au besoin, mais en fait non, il vaut mieux autre chose. Comme toujours, il faut pouvoir justifier l'achat.
Le truc qui me fait tiquer, c'est quand tu dis "EN LIEN avec son activité" : pour moi c'est un peu plus que ça. I faut vraiment pouvoir montrer que ton activité justifie un achat, parce que ne pas le faire l'aurait bloquée, ou a minima parce qu'elle est clairement avantagée par cet investissement.
Contacter en MP Mr. Nobody
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 40Inscrit : 11 novembre 2012Hello Celeri.
Pour l'instant, je n'ai pas de matos en double (ex. 1 seul tel ou 1 seul portable).
Et j'utilise même si mais perso pour mon boulot (ex. Écran externe)
Pour ce qui est de ton expression "parce que ne pas le faire l'aurait bloquée" ... dans ce cas tu ne peux pas acheter de café pour ton activité par exemple. C'est sur que c'est pas obligatoire donc tu peux t'en passer.
Idem pour les repas du midi : finalement tu n'es pas obligé de manger le midi, tu mangera mieux je soir. 😅
Bon j'exagère un peu, certes, ... mais il y a le 'obligatoire' (ou quasi) et ce qui est permis/toléré (café, déco bureau, équipement X ou y...).
Perso je n'achète pas tout et n'importe quoi ... et quand j'ai un doute, je demande l'aval à mon E-Comptable histoire de ne pas faire n'importe quoi.
Mais j'ai pas encore évoqué avec lui cette histoire de 'quoi faire des achats' après XX mois ou X années où avant de vouloir racheter le même équipement.
SASu (IS)
