Phildata
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Réponse postée 7 juillet 2025 10:40
VincentB,
Vous avez tout à fait raison, le dépassement des seuils entraîne bien le passage au régime réel sans obligation de passer en société. Merci pour la précision, je me suis mal exprimé.
L’essentiel reste qu’il sortira bien du régime de la micro-entreprise.
Salut free,
Vous sortirez du régime de la micro-entreprise en janvier 2027 si, et seulement si, le plafond des 77 500 € est dépassé à la fois en 2025 et en 2026.
Dans votre cas, oui, en 2027 vous ne serez plus en micro-entreprise et devrez passer en société.
Réponse postée 7 juillet 2025 09:28
Salut free,
Vous sortirez du régime de la micro-entreprise en janvier 2027 si, et seulement si, le plafond des 77 500 € est dépassé à la fois en 2025 et en 2026.
Dans votre cas, oui, en 2027 vous ne serez plus en micro-entreprise et devrez passer en société.
Réponse postée 30 mai 2025 12:14
Salut Free,
Il nous faudrait un peu plus de détails sur votre situation en tant que micro-entrepreneur. J’imagine que vous êtes consultant, ce qui vous classe dans la catégorie des professions libérales.
Dans ce cadre, vous ne possédez pas de Kbis puisque vous n’êtes pas inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Pour répondre à votre première question, vous devez fournir le certificat d’inscription au Répertoire des entreprises et des établissements. Ce document vous est normalement envoyé par courrier peu après la création de votre micro-entreprise. Précisez-leur bien que, dans votre cas, ce document fait office de Kbis. Ils ne maîtrisent visiblement pas très bien votre statut, ce qui explique pourquoi ils vous demandent un Kbis, en pensant sans doute que vous êtes une société.
Concernant votre deuxième question, vous pouvez leur transmettre l’attestation de vigilance, disponible en téléchargement sur votre espace URSSAF.
Bon courage à vous.
Réponse postée 28 mai 2025 12:01
Salut,
Il faut toujours déclarer en HT, comme vous le faites sur le site de l’Urssaf pour le paiement de vos cotisations sociales.
Surtout, n’indiquez pas la TVA, elle ne nous appartient pas , nous la collectons simplement pour le compte de l’État.
Réponse postée 27 mai 2025 07:07
Salut Zbugreuh,
J’étais dans la même situation que la personne qui a créé ce post. Je suis d’accord avec toi sur le fait qu’il faut un RFR N-2 inférieur à 28 797 € par part (si tu es célibataire, donc 1 part).
En revanche, je ne suis pas d’accord avec le point selon lequel il faudrait un chiffre d’affaires N-1 inférieur au seuil de la micro-entreprise.
J’ai donc directement contacté le SIE de ma ville. J’ai un peu bataillé, car même eux étaient perdus.
Finalement, j’ai pu échanger avec le directeur de mon SIE, qui m’a confirmé, à l’oral et par écrit (via un document PDF transmis en août 2024), que seul le RFR N-2 est pris en compte, et non le chiffre d’affaires.
D'après le site des impôts :
Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité énoncées au-dessus, vous devez en faire la demande auprès de l’Urssaf au plus tard le 30 septembre pour une application l’année suivante.
Dans le cas de la création d’une micro-entreprise, vous avez jusqu’au dernier jour du 3e mois suivant le début de votre activité pour déclencher l’option du versement libératoire.
Donc pour 2025 cela semble impossible, mais vous pourrez demander pour 2026, si votre revenu fiscal de référence de 2024 est inférieur à 28 797 euros par part.
Autre condition évoquée par le site des impôts :
Votre chiffre d’affaires hors taxe de l’année passée ne doit pas être supérieur aux seuils requis pour bénéficier du régime de la micro-entreprise.
Donc en principe si vous dépassez le plafond de CA en 2025 ce sera impossible en 2026, peu importe vos revenus 2024.
Sans vouloir remuer le couteau dans la plaie, j'en bénéficie et je confirme que c'est très intéressant.
Réponse postée 18 octobre 2024 06:52
Salut 459087,
Orangina Rouge a tout à fait raison. En tant que consultante, j'imagine dans le secteur de l'IT, l'activité de votre SASU est bien définie. Vous ne pouvez donc pas intégrer des personnes en portage salarial au sein de votre structure. Toutefois, vous pouvez faire de la cooptation en recommandant votre réseau à certaines entreprises, par exemple.
Réponse postée 16 octobre 2024 06:58
@orangina rouge: Je suis d'accord avec toi que la gestion des fonds publics est catastrophique, et c'est justement pour cela que je préfère éviter de rentrer dans les détails, car ça m'énerve vraiment. On confie notre argent à des gens accros au casino, incapables de gérer correctement les finances. Qu'on augmente ou non les taxes, le résultat sera toujours le même : ces gens vont dilapider ces fonds. Tant qu'il n'y aura pas un vrai changement dans la gestion, on restera dans ce cercle vicieux.
Merci pour le partage de la vidéo, c'était très intéressant. Dans un pays où la fiscalité est si élevée, il est surprenant de ne pas se rendre compte de l'importance de déclarer ce que l'on perçoit. Même pour aller faire pipi, il faut payer de la TVA...
Réponse postée 15 octobre 2024 06:56
Merci pour le partage de la vidéo, c'était très intéressant. Dans un pays où la fiscalité est si élevée, il est surprenant de ne pas se rendre compte de l'importance de déclarer ce que l'on perçoit. Même pour aller faire pipi, il faut payer de la TVA...
Réponse postée 15 octobre 2024 06:32
@455552: La déclaration d'impôt se fait uniquement dans l'espace particulier, pas dans l'espace PRO. Même avec des revenus de ta micro-entreprise, tout doit être déclaré côté particulier. L'espace PRO est destiné à des formalités comme la déclaration de la TVA ou de la CFE.
Il te suffit d’indiquer le montant de ton chiffre d'affaires dans la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro).
@Phildata : De mon côté j'ai eu par le passé une activité mixte (micro + salarié) et sur la déclaration d'impôt pré-remplie / avis d'impôt, figuraient les deux types de revenu. Par conséquent je n'ai pas déclaré encore une fois dans mon espace PRO sur le site des impôts, je me suis dit qu'ils le savent. Je sortirai du versement libératoire l'année prochaine, car je dépasse le seuil (j'ai anoncé à l'URSSAF que je dépasse le seuil et ils m'ont écrit qu'ils vont l'annoncer aux impôts ), on verra s'ils ferront une régularisation.
Réponse postée 14 octobre 2024 12:14
Effectivement, l'éligibilité au versement libératoire dépend de la situation personnelle de chacun. Par exemple, pour un célibataire, le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2 ne doit pas dépasser 27 000 euros. Dans ce cas, la personne paiera ses impôts sur le revenu sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) à un taux de 2,2 %, en même temps que ses cotisations sociales versées à l'URSSAF.
Il est également important de souligner qu'il faut déclarer son chiffre d'affaires à l'administration fiscale lors de la déclaration d'impôts, même si l'impôt a déjà été acquitté en même temps que le paiement des cotisations sociales.
Si je ne me trompe pas, si on opte pour le versement libératoire, et tant qu'on peut en jouir (il y a des conditions à remplir pour en bénéficier), l'impôt sur le revenu est compris dans les charges payés à l'URSSAF.
Réponse postée 14 octobre 2024 08:27
Salut 1285479,
Je suis moi-même en micro-entreprise, donc je te partage juste mon expérience, mais bien sûr, ça reste toujours une bonne idée de vérifier avec des personnes compétentes.
En micro, tu dois déclarer ton chiffre d’affaires soit chaque mois, soit chaque trimestre à l'URSSAF, et c’est sur cette base que sont calculées tes cotisations sociales, selon le pourcentage lié à ton activité (commerce, services, etc.).
Ensuite, il y a la déclaration annuelle (en mai-juin) aux impôts, où tu déclares ton chiffre d'affaires de l'année précédente (N-1), ce qui permet de calculer combien tu dois payer en impôt sur le revenu.
Le truc à bien comprendre, c’est que ces deux démarches sont distinctes :
La déclaration à l’URSSAF (mensuelle ou trimestrielle) pour tes cotisations sociales.
La déclaration annuelle aux impôts pour ton impôt sur le revenu.
Il semble que tu confondes un peu ces deux déclarations. Même si l'URSSAF transmet les infos aux impôts, tu dois bien déclarer ton chiffre d'affaires régulièrement à l'URSSAF et faire ensuite ta déclaration annuelle aux impôts.
Bref, si ça reste flou, n’hésite pas à te rapprocher de l’URSSAF ou d’un comptable pour bien t’assurer que tout est en ordre !
Réponse postée 14 octobre 2024 07:21
Salut Orangina,
merci pour le partage de cette vidéo. Je suis en train de la regarder, et le sujet est plutôt pas mal !
