micro entreprise : versement libératoire de l’impôt sur le revenu
ThierryB92
Bonjour,
Je me documente sur tout ce qui est passage en micro-entreprise et plus particulièrement sur le calcul de l'impot sur le revenu qu'on soit en versement libératoire ou pas.
Actuellement en tant que salarié mon revenu fiscal de référence est supérieure à 26 070 € donc je n'y serai pas éligible si je passe en micro-entreprise en 2024
Mais quand je fais des simulations pour comparer le montant de l'impôt la diifférence parait énorme....
Par exemple, supposons un CA mensuel de 10 500 euros environ
En versement libératoire ça fait:
10500 × 2,2% = 231 euros / mois donc sur l'année environ 2800 euros.
Sans versement libératoire, je fais le calcul suivant
CA mensuel : 10500 euros
CA Annuel Estimé: 500 * 253 jours (je fais exprès de ne pas compter de vacances) = 126500 euros
Revenu imposable : 83490 euros (abattement de 34 % sur 126500 euros)
Impôt sur le Revenu Annuel Estimé avec le calcul des tranches : 19046 euros donc ça fait mettre de côté presque 1600 euros / mois.
Du coup, même si je ne suis pas concerné par le versement libératoire, je me questionne, y'a forcément une erreur, on peut pas payer dans un cas 7 fois moins quand même. J'ai forcément loupé quelque chose.
Une idée?
Merci.
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Yebor
Nombre de posts : 1487Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Le calcul est le bon et le versement libératoire est effectivement très avantageux mais en général il est réservé justement aux personnes ayant des revenues plus faibles.
De toute façon avec le CA prévue, vous pourrez utiliser le dispositif micro seulement sur 2années, lorsque vous passerez sous un autre statut il vous faudra alors tendre la 2ème joue ;-)
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Droopyann
Nombre de posts : 3262Nombre de likes : 1567Inscrit : 21 mai 2018Grillé, plus rapide que moi 🤪
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1487Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021ça lui permet d'avoir plusieurs retours ^^
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Droopyann
Nombre de posts : 3262Nombre de likes : 1567Inscrit : 21 mai 2018Non, à priori, pas d'erreur.
Vous comparez des choses incomparable.
Si vous voulez regarder les simulations, essayez avec des montants en dessous du seuil. Vous verrez que la différence est beaucoup moins importante. Il peut même être intéressant dans certains cas de ne pas faire jouer le prélèvement libératoire.Ce prélèvement libératoire est fait pour des personnes qui gagne peu (ou très peu) et pour leur faciliter la gestion (pas besoin de mettre de côté pour payer le futur impôt).
Profiter du versement libératoire sur des CA très important, c'est très temporaire et c'est une espèce de trou dans la raquette fiscale. C'est lié au décalage entre l'arrivée de l'information et son application. C'était un peu la même chose pour les prestation de la CAF. Néanmoins, avec les moyens modernes, cela se corrige de plus en plus et sans être encore à prendre en compte les revenus en temps réel, on s'en rapproche de plus en plus.
Ca arrivera peut être aussi pour le prélèvement libératoire.-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
yfful
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 23Inscrit : 3 avril 2019Dans la mesure où le versement libératoire est basé sur les revenus N-2, il y a un décalage possible entre la réalité à l'instant et la réalité de N-2 c'est vrai. Mais ça marche dans les 2 sens, quelqu'un qui gagnait très bien sa vie avant et qui la gagne beaucoup moins après est "pénalisé".
À voir comment le dispositif va évoluer effectivement.
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Menderes
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 82Inscrit : 15 mars 2018Bonjour,
je ne vois pas le souci. Le but du versement libératoire c'est permettre aux personnes, qui ont eu des revenues faibles par le passé, d'économiser un maximum afin d'investir, épargner, se remettre doucement dans la vie active. Cela est fait pour inciter les personnes aux faibles revenues de se bouger. Bon après tout le monde ne fait pas 100k de CA en indépendant.
Je suis en versement libératoire et environ 140k€ CA probablement, c'est tout bénéf pour moi cette année. Mais les prochaines années je vais devoir me ranger du côté des riches 😱
Cela commence déjà, je n'ai plus d'APL 😪
Je devrais payer un peu plus de 3k€ d'impôt sur le revenu du coup au lieu 4k€ (4 part). Pour ma part cela devrait me faire économiser que 1k 😅
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Free-Worker-534057
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 1Inscrit : 17 avril 2021Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer la source de votre taux d'imposition pour un revenu imposable de de 83k svp?
Merci d'avance pour votre aide.
Contacter en MP Free-Worker-534057
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 1Inscrit : 17 avril 2021Selon le barème des taux d’imposition, avec un revenu imposable de 83k, sauf erreur de ma part, le taux imposable est de 41%.
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Nombre de posts : 210Nombre de likes : 82Inscrit : 15 mars 201843%.. L'IR fonctionne par tranche. Tu paieras jamais ce pourcentage sur la totalité
Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 10 777 € : 0 %
De 10 778 € à 27 478 € : (27 478 € - 10 777 €) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €
De 27 479 € à 30 000 € : (30 000 € - 27 478 €) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €
Son impôt brut est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Simulation
https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2023/simplifie/index.htm
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Free-Worker-534057
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 1Inscrit : 17 avril 2021Merci beaucoup j’étais vraiment à l’ouest.
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Yebor
Nombre de posts : 1487Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021En faisant des simulations pour un autre membre, je me suis aperçu d'une chose qui peut être intéressante à préciser.
Dans le cas du versement libératoire, votre CA ne sera pas imposé de nouveau mais le bénéfice net, après déduction des abattements forfaitaires est retenu pour le calcul du taux effectif appliqué pour l’imposition des autres revenus du foyer.
En gros si on prend votre exemple Menderes, les revenues de votre femme seront directement soumis à un taux d'imposition beaucoup plus important même si vous étiez au versement libératoire.
Et donc en réalité l'impact sur votre IR de votre activité en micro avec versement libératoire n'est pas seulement de 2.2% car l'imposition de votre conjointe sera directement sur le palier à 30% ou à 45%
Si je prend un exemple concret :
Revenu déclarant 1 micro + VL : 140k€
Revenu déclarant 2 : 30K€Taux déclarant 1 : 0%
Taux déclarant 2 : 12,3%IR : 3685€
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Revenu déclarant 1 micro sans VL : 140k€
Revenu déclarant 2 : 30K€Taux déclarant 1 : 17.6%
Taux déclarant 2 : 0%IR : 16295€
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Revenu déclarant 1 : 30K€
Revenu déclarant 2 : 30K€Taux déclarant 1 : 0.6%
Taux déclarant 2 : 0.6%IR : 362€
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Et donc les revenues de votre micro en PF vont influencer directement sur son taux de prélèvement à la source
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3262Nombre de likes : 1567Inscrit : 21 mai 2018Il en serait de même s'il n'y avait pas le prélèvement libératoire.
Seul des revenus à la flat taxe (ou PFU) sont exclus.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1487Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Ce que je veux dire c'est que c'est qu'avec le prélèvement libératoire, c'est le taux du prélèvement à la source du conjoint qui est directement impacté, regardé la simulation sans le VL, à ce moment là le taux du conjoint passe à 0%.
Si le conjoint a un revenu plus faible, je trouve assez limite que ce soit celui qui se fera prélevé à la source par un taux beaucoup plus important alors que la situation est lié au revenu de la micro
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3262Nombre de likes : 1567Inscrit : 21 mai 2018Ca me parait très étonnant comme résultat.
En fait, c'est surtout le taux à 0 dans le deuxième cas que je ne comprends pas (j'ai pas vérifié les autres cas mais ça me semble relativement cohérent).
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-703824
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 7Inscrit : 17 octobre 2023Le versement libératoire. Est ce que c'est un cadeau ou il y a un regularisation plus tard?
Je pense revenir du Canada en Janvier après 8 ans et me mettre en micro avec VL pour un client français.
Comment seront imposés mes revenus du Canada? Par exemple 5k d'intéret et dividendes.
