URSSAF micro-entreprise : factures impayées, encaissement et facture groupée
Emir Alberto
Bonjour à tous,
J’aurais besoin de vos avis et conseils si vous pouvez m’aider, car la situation est un peu confuse pour moi.
J’ai ouvert ma micro-entreprise en janvier 2025, donc cela fait bientôt un an. Je travaille pour un client qui possède deux entreprises, ce qui fait que je lui adresse deux factures par mois.
Le problème est que l’une des deux entreprises ne m’a pas payé de avril à septembre 2025. J’ai donc 6 factures impayées pour cette période.
À ce jour, je n’ai pas encore déclaré à l’URSSAF les mois d’avril à septembre 2025 pour cette partie-là.
Entre-temps, le client m’a proposé de faire une facture groupée couvrant avril à septembre, qu’il me règlerait en janvier 2026.
👉 Ma première question concerne la déclaration URSSAF :
Si, par exemple, chaque facture est de 1 500 €, est-ce que : est-ce que je déclare pour avril seulement 1 500 €, ou bien j’attends le paiement en janvier 2026 pour ensuite déclarer ces 1 500 € d’avril sur le mois d’avril, ce qui ferait 3 000 € déclarés pour avril ? ( et faire la même chose pour les autres mois jusqu'à septembre )
👉 Deuxième question sur la facturation :
Toutes mes factures sont déjà numérotées. Pour la période avril à septembre, les factures impayées portent par exemple les numéros 8 / 10 / 12 / 14 / 16 / 18 (une par mois).
Est-ce que :
est-ce que je peux émettre une nouvelle facture avec un nouveau numéro (par exemple facture n°22) qui récapitule toutes les factures impayées,
ou bien est-ce qu’il faut obligatoirement conserver et faire régler les factures existantes avec leurs numéros initiaux (8, 10, 12, etc.) ?
Je me pose la question notamment parce que :
👉 sur mon relevé de facturation, les numéros ne se suivraient pas, et la dernière facture ferait référence à plusieurs numéros de factures précédentes impayées.
Je ne sais pas si cela pose un problème d’un point de vue comptable ou en cas de contrôle.J’espère avoir été clair.
Je suis encore jeune entrepreneur et l’URSSAF n’a pas vraiment voulu me renseigner davantage…Merci beaucoup par avance pour votre bienveillance et votre aide 🙏
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Free-Worker-834376
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 16 juin 2024Bonjour,
Je te conseille de poser ces questions par écrit à l'URSSAF pour avoir une trace et une réponse de la part des organismes officiels.
Ainsi, en cas de litige avec l'URSSAF ou les impôts tu pourras te justifier sans te faire allumer !Ma première question concerne la déclaration URSSAF :
L'URSSAF m'a toujours dit : En avril tu déclares le net que tu as perçu durant le mois de mars.
Si tu n'a rien perçu en mars tu déclares 0€.
Si en Mars tu as perçu 3000€ (soit 2 facturations) alors tu déclares 3000€Deuxième question sur la facturation :
Pour cette partie, il me semble qu'il faille faire :
1) un avoir sur les factures que tu n'encaisseras pas
2) une nouvelle facture avec tous les autres montantPense à poser ta question à l'URSSAF
Courage et bonne journéeContacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 3241Nombre de likes : 1252Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Demander conseil à celui qui sera votre adversaire en cas de litige, toujours une excellente stratégie ça ne fait aucun doute (j'ai eu un gardé à vue du même niveau durant ma permanence qui vient de se finir).
Et l'URSSAF n'est PAS un organisme de conseil.
Donc...
1 - au micro on est sur une compta de trésorerie dite aussi compta d'encaissement. Ça dit bien ce que ça veut dire...
2 - vous pouvez faire une nouvelle facture récapitulative à la condition d'annuler les factures précédentes. Utilité : aucune.
Privilégier la réponse B donc.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 303Nombre de likes : 147Inscrit : 16 juin 2020Entre-temps, le client m’a proposé de faire une facture groupée couvrant avril à septembre, qu’il me règlerait en janvier 2026
Pas compris. Comment allez-vous remonter le temps ?
👉 Ma première question concerne la déclaration URSSAF
C'est de la compta de caisse en micro. Tu déclares quand tu encaisses. Point.
est-ce que je peux émettre une nouvelle facture avec un nouveau numéro (par exemple facture n°22) qui récapitule toutes les factures impayées
Aucun intérêt. Le paiement global viendra simplement les solder (lettrage).
👉 sur mon relevé de facturation, les numéros ne se suivraient pas, et la dernière facture ferait référence à plusieurs numéros de factures précédentes impayées.
Pas compris. Tant que tu ne supprimes pas de facture et que la séquence est continue, tout va bien.
15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
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Emir Alberto
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 9 février 2026Bonjour,
Merci pour vos réponses, du coup si j'ai bien compris, ça se passe via l'encaissement et non la facturation par mois. donc je peux dorénavant déclarer les mois d'avril à septembre malgré les factures impayés sur ces mois-ci.
par contre mon client ne veut pas payer toutes les factures impayés une à une, car selon leurs loi à lui, ( il est dans un autre pays ), le comptable de son entreprise ne peut pas les faire passer séparément, raison pour laquelle il ma proposé de faire une facture groupée, Est ce que je pourrais justifier cela auprès de l'Ursaaf et est ce que c'est légal si la facture groupée contient tous les numéros des factures non groupées ?
Merci pour votre réponse
PS : Vincent Ribaudo, pas besoin d'être arrogant avec vos réponses, c'est pourtant clair, je ne vois pas ce que le " Pas compris. Comment allez-vous remonter le temps ?" vient faire ici, Bref...
Contacter en MP Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 303Nombre de likes : 147Inscrit : 16 juin 2020Vincent Ribaudo, pas besoin d'être arrogant avec vos réponses, c'est pourtant clair, je ne vois pas ce que le " Pas compris. Comment allez-vous remonter le temps ?" vient faire ici, Bref...
Il ne faut pas se formaliser. C'était une petite blagounette.
Comment votre client peut payer en janvier quand nous sommes déjà en février ?
On est taquin ici 😉il ma proposé de faire une facture groupée, Est ce que je pourrais justifier cela auprès de l'Ursaaf et est ce que c'est légal si la facture groupée contient tous les numéros des factures non groupées ?
On va reprendre calmement, parce qu’il y a surtout un problème de termes ici.
En micro, ce que l’Urssaf attend, c’est le CA encaissé, pas le CA facturé
Les factures et les règlements sont 2 choses différentes :
une facture peut être payée en plusieurs fois
plusieurs factures peuvent être payées en une seule fois
Il n’existe aucune obligation "1 facture = 1 paiement". Sortez vous ça de la tête.
Donc si votre client règle en une seule fois plusieurs factures, vous déclarez simplement le montant total encaissé au moment où vous le recevez.
En micro :Factures = suivi commercial
Encaissements = base de déclaration (et accessoirement l'argent sur votre compte bancaire)15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
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Emir Alberto
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 9 février 2026Non je voulais dire la facture de Janvier comprendra les réglement d'Avril en septembre, j'ai pas voulu détailler pour que ca fasse pas trop long mais c'est noté haha
Ok merci beaucoup, j'ai bien compris que c'est du coup par encaissement et non facture,
Merci pour votre aide 😊
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probe
Nombre de posts : 773Nombre de likes : 364Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour,
Je viens poser mon avis sur votre question :
vous êtes en micro-entreprise, donc il y a des paliers de CA à ne pas dépasser, si on facture HT !
avez-vous regarder cet aspect ? car sinon, si vous dépassez, vous aller encore refaire d'autres factures avec TVA, ainsi de suite.
Fatigué de recadrer, écoutez : <a href="https://www.dailymotion.com/video/x61ed23" rel="nofollow noopener">https://www.dailymotion.com/video/x61ed23</a> OrelSan - Basique
Contacter en MP Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 303Nombre de likes : 147Inscrit : 16 juin 2020+1
faites bien attention à ça oui car si vous pétez votre plafond de TVA, il faut bien la rajouter pour ne pas tout refaire.15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage