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rupture de contrat de prestation de services
Free-Worker-162101
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24 juillet 2018
Bonjour,
Je suis en SASU depuis Janvier 2017, mon contrat est de 6 mois reconduit tacitement.
En début juin c'est à dire le dernier mois de ma mission j'ai eu des soucis personnels me contraignant à m'absenter. J'ai informé le client avec lequel j'ai des relations correctes et qui a été d'ailleurs compréhensif.
Au bout de deux semaines j'ai su que je serais pas en mesure de reprendre mon travail avant le mois de Septembre du coup j'ai informé et le client et la société intermédiaire de ma situation.
D'un coté le client a arrêté la mission et a lancé une procédure de remplacement.
Par contre l'intermédaire tient à ce que je revienne, m'a adressé une lettre de mise en demeure par mail pour une rupture brutale du contract demandant a exécuter les termes de mon contrat à défaut de procéder à une réparation de préjudice qu'il estime à 45000 euros!! et il compte m'envoyer cette lettre en recommandée...
De mon coté j'ai bien expliqué à l'SSI que malgré ma situation contraignante je pourrais revenir pour un passage de connaissances.
Est ce que l'SSI pourrait vraiment demander cette réparation? Me deux dernières factures sont toujours impayées comment dois-je faire afin d'éviter des factures impayées et bien sur une demand de dédommagement par l'SSII.
Je suis en SASU depuis Janvier 2017, mon contrat est de 6 mois reconduit tacitement.
En début juin c'est à dire le dernier mois de ma mission j'ai eu des soucis personnels me contraignant à m'absenter. J'ai informé le client avec lequel j'ai des relations correctes et qui a été d'ailleurs compréhensif.
Au bout de deux semaines j'ai su que je serais pas en mesure de reprendre mon travail avant le mois de Septembre du coup j'ai informé et le client et la société intermédiaire de ma situation.
D'un coté le client a arrêté la mission et a lancé une procédure de remplacement.
Par contre l'intermédaire tient à ce que je revienne, m'a adressé une lettre de mise en demeure par mail pour une rupture brutale du contract demandant a exécuter les termes de mon contrat à défaut de procéder à une réparation de préjudice qu'il estime à 45000 euros!! et il compte m'envoyer cette lettre en recommandée...
De mon coté j'ai bien expliqué à l'SSI que malgré ma situation contraignante je pourrais revenir pour un passage de connaissances.
Est ce que l'SSI pourrait vraiment demander cette réparation? Me deux dernières factures sont toujours impayées comment dois-je faire afin d'éviter des factures impayées et bien sur une demand de dédommagement par l'SSII.
- Utilisateur suppriméBonjour,
Je pense en effet que la SSII est dans le droit de vous demander réparation.
C'est en effet, malgré les raisons légitimes, un contrat qui n'est pas honoré, et malheureusement, en cas de rupture anticipée, vous devez un préavis. Si vous n'effectuez pas ce préavis vous êtes en faute et la SSII est dans son droit de vous réclamer une réparations des dommages subis.
Proposez leur comme vous dites un passage de connaissance, et si ils acceptent surtout demandez bien de votre côté soit un papier signé en main propres soit un courrier AR notifiant la fin du contrat à l'amiable sur lequel vous ne pouvez pas vous faire attaquer.
Une des difficultés à anticiper, est une SSII vraiment dégeulasse, qui vous laisse faire un transfert de compétence et qui malgré cela vous attaque malgré tout.
Bon courage à vous, - Contacter en MP
Paul92
Nombre de posts : 1760Nombre de likes : 335Inscrit : 1 avril 2012
Y a vraiment des bonnes raclures dans ce milieu 😈 . C'est la raison pour laquelle j'essaie toujours de placer une mention pour force majeure dans mon contrat.QAROCKS a écrit : Bonjour,
Je suis en SASU depuis Janvier 2017, mon contrat est de 6 mois reconduit tacitement.
En début juin c'est à dire le dernier mois de ma mission j'ai eu des soucis personnels me contraignant à m'absenter. J'ai informé le client avec lequel j'ai des relations correctes et qui a été d'ailleurs compréhensif.
Au bout de deux semaines j'ai su que je serais pas en mesure de reprendre mon travail avant le mois de Septembre du coup j'ai informé et le client et la société intermédiaire de ma situation.
D'un coté le client a arrêté la mission et a lancé une procédure de remplacement.
Par contre l'intermédaire tient à ce que je revienne, m'a adressé une lettre de mise en demeure par mail pour une rupture brutale du contract demandant a exécuter les termes de mon contrat à défaut de procéder à une réparation de préjudice qu'il estime à 45000 euros!! et il compte m'envoyer cette lettre en recommandée...
De mon coté j'ai bien expliqué à l'SSI que malgré ma situation contraignante je pourrais revenir pour un passage de connaissances.
Est ce que l'SSI pourrait vraiment demander cette réparation? Me deux dernières factures sont toujours impayées comment dois-je faire afin d'éviter des factures impayées et bien sur une demand de dédommagement par l'SSII.
Mais dans votre cas si le client a arrêté la mission je vois mal ce qu'il peut espérer. - Utilisateur suppriméBonjour. J'ai commencé une mission en avrik chez Safran pour Athos vendu par smarteo. Je n'ai pas eu les ces chez le client final beaucoup de difficultés diverses modification à la colère des conditions de localisation. J ai fais valoir mon droit de retrait avec les justificatifs. Aujourd'hui smarteo nenmenpaye pas mes 5300 €. C'est du vol. Je conseille à tous de refuser les contrats chez eux
- Contacter en MP
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008
Bonjour,QAROCKS a écrit : Bonjour,
Je suis en SASU depuis Janvier 2017, mon contrat est de 6 mois reconduit tacitement.
En début juin c'est à dire le dernier mois de ma mission j'ai eu des soucis personnels me contraignant à m'absenter. J'ai informé le client avec lequel j'ai des relations correctes et qui a été d'ailleurs compréhensif.
Au bout de deux semaines j'ai su que je serais pas en mesure de reprendre mon travail avant le mois de Septembre du coup j'ai informé et le client et la société intermédiaire de ma situation.
D'un coté le client a arrêté la mission et a lancé une procédure de remplacement.
Par contre l'intermédaire tient à ce que je revienne, m'a adressé une lettre de mise en demeure par mail pour une rupture brutale du contract demandant a exécuter les termes de mon contrat à défaut de procéder à une réparation de préjudice qu'il estime à 45000 euros!! et il compte m'envoyer cette lettre en recommandée...
De mon coté j'ai bien expliqué à l'SSI que malgré ma situation contraignante je pourrais revenir pour un passage de connaissances.
Est ce que l'SSI pourrait vraiment demander cette réparation? Me deux dernières factures sont toujours impayées comment dois-je faire afin d'éviter des factures impayées et bien sur une demand de dédommagement par l'SSII.
Il faudrait voir les clauses exactes du contrat. Le renouvellement est tacite, cela veut dire qu'il est automatique si personne le dénonce. Quelles sont les règles du contrat pour bloquer ce renouvellement ?
J'imagine que le contrat est entre ta société et la SSII et qu'il indique surement que c'est à toi de trouver une solution de remplacement en cas d’empêchement/problème sous XX jours. A toi de proposer des "profils" pour te remplacer sachant qu'à priori ils ne les prendront pas car le client final a déjà prévu d’arrêter le contrat à la fin du mois. Tu n'as pas quelques collègues dans les parages prèts à jouer ce jeu ? genre présenter CV puis éventuellement un entretien téléphonique ? - Contacter en MP
david25
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 1Inscrit : 11 septembre 2012Indépendamment du fait que cette SSII n'a pas énormément de scrupules, à partir du moment où la rupture de la mission est à l'initiative du client final et qu'il se débrouille par ses propres moyens pour trouver un remplaçant, fin de l'histoire, j'ai du mal à voir ce à quoi elle peut prétendre.
Le client final doit sans doute avoir une clause qui lui permet de rompre le contrat avec un préavis très limité (généralement 10 jours) sans avoir à se justifier. - Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 621Nombre de likes : 44Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
Par exemple, en prévoyant des paiements par acomptes dès le contrat initial.QAROCKS a écrit : … comment dois-je faire afin d'éviter des factures impayées … - Contacter en MP
adenoyelle
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 6Inscrit : 16 octobre 20121) Dans les faits, vous ne respectez pas le contrat mais la SSII n'a pas à "estimer" un préjudice. Qu'est-ce qui est écrit dans le contrat? Il peut y avoir une clause indiquant "20 jours de facturation", c'est usuel mais si ce n'est pas écrit, je ne sais pas à quoi ils peuvent prétendre.
2) Comme vous savez que le client a mis fin au contrat, vous pouvez toujours dire à la SSII que finalement, vous êtes prêt à terminer la mission et que vous serez dès demain chez le client. Comme convenu dans le contrat, ils vont devoir vous payer une prestation qu'ils ne pourront pas facturer à leur client. Je pense qu'ils vont rapidement vous rappeler pour annuler.
Je suis preneur du nom de cette société en MP. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2930Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Vous n'aviez pas à prévenir le client que vous deviez mettre un terme à la mission à mon avis.QAROCKS a écrit : Bonjour,
Je suis en SASU depuis Janvier 2017, mon contrat est de 6 mois reconduit tacitement.
En début juin c'est à dire le dernier mois de ma mission j'ai eu des soucis personnels me contraignant à m'absenter. J'ai informé le client avec lequel j'ai des relations correctes et qui a été d'ailleurs compréhensif.
Au bout de deux semaines j'ai su que je serais pas en mesure de reprendre mon travail avant le mois de Septembre du coup j'ai informé et le client et la société intermédiaire de ma situation.
D'un coté le client a arrêté la mission et a lancé une procédure de remplacement.
C'était le rôle de la ssii. Qui aurait pu anticiper et proposer au plus vite un remplacement (temporaire ou définitif), cela aurait rendu les choses plus faciles pour elle et pour le client.
Pour le reste, voir le contrat et garder son sang froid pour négocier une sortie de crise à l'amiable. - Contacter en MP
Free-Worker-162101
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 24 juillet 2018Bonjour,
Je reviens vers vous après une longue absence.
J'ai du arrêté de travaillé pendant 2 mois à cause de problèmes de santé.
Durant ces deux mois j'ai pas du tout suivi cette histoire de factures, la santé d'abords.
J'ai dernièrement envoyé des mails à l'SSI mais silence radio.
Dès mon retour sur Paris je compte aller sur place afin d'essayer de trouver une solution à l'amiable.
Sinon je compte contacter mon avocate rien que par principe afin de voir quelle solution il peut me proposer.
Certes, j'ai pas respecté le préavis, dans mon contrat il est stipulé que c'est à moi de prendre la responsabilité du travail accompli meme en sous-traitant ce travail à une autre personne.
Sauf que mon état à cette période ne me permettais pas de fair cela.
Je suis vraiment dégouté qu'on me paye pas deux factures que j'ai travaillé dur pour les gagner en que j'ai été malade et j'ai pas travaillé pendant 3 mois à cause de ma maladie.
