Urgent - limite du nombre de jour par an

Bonsoir

justement il n'y a rien légalement qui encadre la durée de travail des indépendants puisque celle-ci n'est pas encadrée.
Pas d'articles de loi donc après pour des articles de site là oui vous devriez en trouver pas mal, exemple pour les auto-entrepreneurs :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/comparaison-dautres-regimes/comparaison-0#:~:text=Le%20micro%2Dentrepreneur%20n'est,se%20font%20sous%20certaines%20conditions. (section durée du travail).

Merci Laura......et oui difficile de prouver l'absence !!
Mais voilà effectivement un lien interessant que je lui transmettrai

Mon client actuel et le précédent imposent également un nombre de jours d'absences dans l'année, et c'est suivi.

J'ai souvent eu l'impression que c'était pour des raisons budgétaires mais sans le savoir vraiment.

D'ailleurs cette mesure concerne à la fois les consultants salariés et indépendants.

C'est vrai que je serais aussi intéressé par la motivation et la légalité (car non inscrit dans le contrat ) de cela

En tant que freelance, vous pourriez travailler 365 jours dans l'année si vous voulez, il n'y a aucune limite légale.

Freelance91 a écrit : En tant que freelance, vous pourriez travailler 365 jours dans l'année si vous voulez, il n'y a aucune limite légale.

Oui je sais bien....j'enfonce des porte ouverte mais je cherche des liens internet pour renforcer mes propos auprès du client

J'ai toruvé celui là su service public :
Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ? - professionnels | service-public.fr

ou il m'entionne bien que l'indépendant peut se fixer soi-même ses conditions de travail, à moins qu'elles ne soient définies par le contrat avec le donneur d'ordre

alors que

Le salarié et son employeur sont soumis aux règles qui régissent le contrat de travail et aux conventions collectives applicables au secteur professionnel concerné.

Freelance91 a écrit : En tant que freelance, vous pourriez travailler 365 jours dans l'année si vous voulez, il n'y a aucune limite légale.

Oui je sais bien....j'enfonce des porte ouverte mais je cherche des liens internet pour renforcer mes propos auprès du client

J'ai toruvé celui là su service public :
Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ? - professionnels | service-public.fr

ou il m'entionne bien que l'indépendant peut se fixer soi-même ses conditions de travail, à moins qu'elles ne soient définies par le contrat avec le donneur d'ordre

alors que

Le salarié et son employeur sont soumis aux règles qui régissent le contrat de travail et aux conventions collectives applicables au secteur professionnel concerné.

__JJ__ a écrit : Mon client actuel et le précédent imposent également un nombre de jours d'absences dans l'année, et c'est suivi.

J'ai souvent eu l'impression que c'était pour des raisons budgétaires mais sans le savoir vraiment.

D'un côté, je trouverai ça presque sain. J'ai déjà eu des problèmes dans une mission précédente car dans notre équipe composée à 80% d'indépendants, certains ne manquaient pas de facturer un max. Notre chef de projet était gêné car il avait compté un certain nombre de congés pour chacun et cela explosait son budget. Et d'un autre côté, internes sont bien contents d'avoir de la présence pour du suivi de prod quand ils prennent toutes leurs semaines de congés en août ou en décembre !

Je pose une question complémentaire......

Pour vous un client a t il le droit de demander une limitation de jours à 216 à un pretataire salarié au nom du droit du travail ?

sachant que :
- Le prestataire est salarié de la SSII et pas du client
- Le contrat entre la SSII et le client ne mentionne pas plafond et de limitation


Pour moi, c'est de la subordination....le respect des durées de travail est le problème de la SSII et pas de la société cliente.
D'ailleurs demandez vous à votre plombier si il est salarié et si il n'a pas dépassé les 216 jours de travail dans l'année ?


Je vous remercie de vos avis

De mon point de vue il a le devoir de s'assurer que ces sous-traitants respectent les règles sociales et fiscales, sans quoi sa responsabilité pourrait être mise en cause. Si vous considérez le secteur du batiment par exemple, il serait facile d'être mieux disant en terme de tarif en faisant appel à des sous-traitant qui emploient des travailleurs clandestins, ne payent pas leur charges sociales etc...

Donc si l'ESN déclare mettre à disposition un salarié, le client peut s'attendre à ce qu'il prenne ses congés chaque année.

Bonjour,

Vous ne trouverez pas de lien disant qu'un indépendant peut travailler sans limites. Ceci même si la loi ne l'interdit pas.

Tout simplement pour ce qui est cité : La responsabilité

Le client ne peut pas ignorer que la personne travaille beaucoup pour elle. A partir de quelle charge de travail pourra-t-elle être poursuivi pour non assistance à personne en danger en cas de burn out ou autre accident ? A partir de quelle situation, l'Etat pourrait être poursuivit pour avoir dit qu'il n'y a pas de limites ?

A mon sens :
- respectez les règles proposées.
- si vous avez la capacité de travailler plus, à mon sens, prenez un client en parallèle.
- dans tous les cas : N'oubliez pas votre santé. Avoir des sous, ok. Pouvoir les utiliser en bonne santé, c'est mieux.

hmg a écrit : A mon sens :
- respectez les règles proposées.

Je serai d'accord si les règles étaient dictées à l'avance et contractualisées.....et pas annoncées en octobre au bon vouloir du client s'appercevant qu'il n'a pas tenu le budget......surtout que j'apprends jeudi que ce client acquiert un grand groupe de réassuance pour 9 milliards, je ne parle donc pas du petit client.

En octobre, ils annoncent que tous les presta doivent prendre 14 jours de congés au T4 de l'année.....beau joueur, j'ai accepté
Mais maitneannt quais 1er nov, ils s'appercevent que même avec les 14 jours, je serai à 137 jours dans l'année ils essayent de me forcer à prendre plus.....mon responsable est lui meme scandalisé.

Nous ne sommes pas dans le batiment, à la prestation journalière sur le parking de Castorama !!
Il y a une limite à la être la variable d'ajustement.

Les règles ont les annonces au début du jeu, pas à la fin en fonction de ses intérets.

Pour ce qui est de ma santé, j'arrête mon activité dans 5 mois à 54 ans, je crois que j'y prends soin 😉