Forum
Tva déductible récupérable possible dans ce cas ?
Bonsoir à tous,
J'ai une question en ce qui concerne la TVA récupérable :
Admettons que j'encaisse uniquement des ventes liés à des commissions d'affiliations sans TVA (car les sociétés me payant sont basées hors France en zone sepa, style google à Dublin, Suisse...).
Ai-je le droit de récupérer toute la tva déductible sur mes achats servant à mon activité ? Et donc être toujours en demande de remboursement de TVA ?
Il me semble que oui, car si ces sociétés étaient en France, la TVA sur ces commissions d'affiliation seraient de 20%. Donc ce n'est pas cette activité d'affiliation qui n'est pas assujettie à la TVA...
Qu'en pensez-vous ?
J'ai une question en ce qui concerne la TVA récupérable :
Admettons que j'encaisse uniquement des ventes liés à des commissions d'affiliations sans TVA (car les sociétés me payant sont basées hors France en zone sepa, style google à Dublin, Suisse...).
Ai-je le droit de récupérer toute la tva déductible sur mes achats servant à mon activité ? Et donc être toujours en demande de remboursement de TVA ?
Il me semble que oui, car si ces sociétés étaient en France, la TVA sur ces commissions d'affiliation seraient de 20%. Donc ce n'est pas cette activité d'affiliation qui n'est pas assujettie à la TVA...
Qu'en pensez-vous ?
- Bonjour,
Vous pouvez.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.