Suppression de l'abattement de 40% sur les dividendes
Master_Gio
Un de nos candidats au poste de grand chef au mois de mai à dit qu'il supprimerait l'abattement de 40% sur les dividendes dès cette année.
Sachant que l'optimisation du revenu d'un gérant d'EURL avec IS se fait sur un savant dosage de la répartition salaires/dividendes et que l'abattement de 40% joue un role important dans se dosage.
Quel serait l'impacte de cette mesure ? Est-ce qu'il faudrait se verser plus de salaire ? Plus de dividendes ? Sachant aussi que le fait d'augmenter le salaire augmente les prélèvement sociaux l'année suivante et pas les dividendes !
Quel est votre opinion ? (Pas sur le candidat ou son programme mais uniquement sur les conséquences de la mesure)
Merci
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totokick
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 17 décembre 2010Cette mesure ne concernerait-elle pas uniquement les SIIC (Sociétés d'investissements immobiliers cotées)?
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1407225/vers-la-fin-de-l-abattement-de-40-sur-les-dividendes-des-siic
Quelles sont les initiales de ce candidat? - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Ça concerne tous les candidats, c'est la fin des EURL pour les Freelance :-(((
http://www.atlantico.fr/decryptage/massacre-actionnaire-comment-candidats-presidentielle-sont-en-train-tuer-entrepreneur-312201.html - Contacter en MP
finow
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mai 2012Bonjour,
je n'ai pas vu cette mesure. Avez-vous des liens/info sur l'actualité de cette mesure ?
Merci d'avance,
F. - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
C'était une des mesures annoncé par le nouveau pdt.
Mais pour le moment, il n'y a rien de concret.Cordialement, CILEX - Expert-comptable <a href="http://www.cilexcompta.com" rel="nofollow noopener">www.cilexcompta.com</a>
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optalix
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2009Je me demandais comment cela se passe pour les personnes qui paient l’impôt libératoire au moment du versement des dividendes ?
Je sais que c'est rarement le plus avantageux mais est ce que cela nous protège de l’éventuelle suppression de l’abattement pour la déclaration 2013 (revenu 2012) ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si les règles restent les mêmes pour le prélèvement libératoire, cela méritera un calcul.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
J'ai lu que si l'abattement 40 % devait disparaître alors il en serait de même pour le prélèvement forfaitaire libératoire.Cordialement, CILEX - Expert-comptable <a href="http://www.cilexcompta.com" rel="nofollow noopener">www.cilexcompta.com</a>
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optalix
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2009Ok mais si j'ai bien compris :
En appliquant, le prélèvement libératoire, on applique le barème 2012. L'an prochain, on est exempté d'impot pour les dividendes perçus en 2012.
Pour l’abattement, il faudra le déclarer dans sa feuille d'imposition 2013, en espérant que tout ne soit remis en cause.
J'ai bon ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.
Normalement, il ne peuvent pas revenir sur les règles et fonctionnements passés. A priori l'abattement de 40% devrait encore être appliqué pour les dividendes versés au moins jusqu'à la décision de le supprimer (si elle est prise et si elle supprime tout abattement sans seuil).Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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optalix
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2009Comment fait on pour régulariser la situation suivante:
1er versement Janvier sans appliquer le PFL
2 eme versement prévu fin Juin en appliquant le PFL
J'ai lu que l'on perdait le bénéfice de l’abattement des 40% sur le 1er versement.
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une seule des deux méthodes est possible sur la même année.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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optalix
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2009ok
Donc si on n'a pas appliqué le PFL sur le premier versement, on ne peux plus le faire par la suite ? même pas une regul lors du 2 eme versement ? - Contacter en MP
optalix
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2009bonjour
J'ai contacté le centre des impôts et je n'ai pas eu la confirmation de ce point:
"Une seule des deux méthodes est possible sur la même année."
est ce que cela apparait clairement dans la fiche 2777 ? - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Je vous confirme sans hésitation :
"Une seule des deux méthodes est possible sur la même année."Cordialement, CILEX - Expert-comptable <a href="http://www.cilexcompta.com" rel="nofollow noopener">www.cilexcompta.com</a>
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Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019
J'espère bien que si la fiscalité change elle ne s'appliquera pas aux dividendes versés avant le changementhmg a écrit : Bonjour,
Oui.
Normalement, il ne peuvent pas revenir sur les règles et fonctionnements passés. A priori l'abattement de 40% devrait encore être appliqué pour les dividendes versés au moins jusqu'à la décision de le supprimer (si elle est prise et si elle supprime tout abattement sans seuil). - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Je ne parierai pas la dessus.hmg a écrit : Bonjour,
Oui.
Normalement, il ne peuvent pas revenir sur les règles et fonctionnements passés. A priori l'abattement de 40% devrait encore être appliqué pour les dividendes versés au moins jusqu'à la décision de le supprimer (si elle est prise et si elle supprime tout abattement sans seuil).
Lorsqu'ils ont ajouté +1% à la tranche d'imposition des 40%, il n'y a pas eu 1 an de préavis.
S'ils font une annonce dans ce sens en fin 2012, ca sera applicable pour la nouvelle déclaration en 2013 sur les revenus versés en 2012.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. <a href="https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150" rel="nofollow noopener">https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150</a>
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fait, vous vous trompez de période.
Le taux IRPP est applicable en 2011 sur les revenus 2010. Il pouvait être changé jusqu'au 31/12/2010 car il n'est effectif et définitif qu'à partir de 2011.
Par contre, les modifications touchant les bases ne sont applicables qu'à partir de la décision sauf loi d'exception (contestable au conseil constitutionnel) qui prévoirait une rétroactivité.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Euan
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2011Si cette loi se concrétise, se sera interessant de commencer à envisager de partir s'installer à l'étranger.. 🙄 - Contacter en MP
freelance12
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2012Euan, n'attendez pas , partez maintenant... vite... - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2528Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
En général ce sont ceux qui en parlent le plus qui le font le moins... 🤣freelance12 a écrit : Euan, n'attendez pas , partez maintenant... vite...
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FrançoisFrançois
