Bonjour,
j'ai lu ce matin que les dividendes vont être soumis aux charges sociales pour les travailleurs indépendants à partir de 2013. Quelqu'un a t'il des infos plus précises sur ce sujet ?

http://sercca.expert-infos.com/_infos/actualites/article.asp?art=lea10027158

J'espère que c'est un poisson d'avril !

Si cette loi se concrétise, se sera interessant de commencer à envisager de partir s'installer à l'étranger.. 🙄

J'ai aussi demandé l'ARCE.

Non, il n'y a pas de condition de reversement par rapport au CA réalisé.. ou alors pas à ma connaissance !

Juste une remarque en passant.

J'ai été dans le même cas, il y a trois mois, mais avec un CA estimé qui dépasse les 40.000.

Il faut faire attention au cas du dépassement du seuil de CA de l'autoentrepreneur, surtout pour du service.. Car si dépassement, il y a aussi perte de l'ACCRE, qui ne pourra pas être transféré sur la nouvelle structure.

L'ACCRE ne peut être obtenu qu'une fois, et une fois perdu, il est perdu.