statut retour france
Bonjour les indéps,
Pour un français qui n'a jamais été résident en France et qui viendrait faire un contrat de 6 mois seulement en France sur site mais qui ne veut pas être en portage salariale quel statut vous conseillerez?
C'est assez difficile de faire des comparaisons avec les autres pays dans le sens ou le terme "salaire net" dans les autres pays signifient après l'import sur le revenu et non avant comme en France. J'ai fais des simu en portage et sur un TJM de 600 euros il y a déjà -50% avant l'impôt sur le revenu : (
J'ai entendu parler du statut d'autoentrepreneurs avec un prélèvements libératoire qui je crois a été renommé. Que se passe t'il quand on dépasse le plafond mensuel? Par exemple quel est le net net si on facture 600x20 jours pour 1 mois.
Merci
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Free-Worker-655133
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 158Inscrit : 4 janvier 2023Evite de revenir. Je suis tombé sur ce sub avant hier et cela confirme ma pensé:
1) top comment: Sadly the majority of French companies pay SWE like shit. Last year interviewed with one of famous French unicorn. When talking about expected salary: I said something around 65k (lowered my bar coz I really want to go to France. The recruiter gasped (as if I was asking a FAANG level comp). And told me: it’s really high… the most we can pay is 60k. Come on, it was 2022 ! You are asking for 5 rounds of interviews, take home assignment, and won’t pay anything above 60k for a mid level mobile engineer in Paris
2) top 2 comment: France is an absolute garbage country for computing. I don't know why anybody would want to work here. Companies are arrogant, obsessed with diplomas, jobs are uninteresting, people are overqualified and underpaid. It is a classist society. One company reject me for being completely unmotivated cause I said "aren't you gonna get bored here" "*laugh* I'm always bored, that's why I have side projects :D" Another one offered me 30k/y cause I don't have a degree. I have 4yoe and made a custom processor/kernel driver & debugger in my free time.
Et même sur cette platforme, tu as un nombre non négligeable de personnes (souvent avec 15-20 YoE et des technos dont j'ai jamais entendu parler) qui vont te dire "600, c'est beaucoup trop", "tu n'est pas un expert, un freelance faut etre un expert", "le TT, ne reves plus". Je me pose serieusement des questions sur le fait que certains soient payés pour poster ce genre de message, c'est pas possible de vouloir autant descendre les gens de cette industrie vers le bas.
Utilisateur suppriméje veux juste revenir pour 6 mois pour changer d'air mais j'essaie de comprendre les implications.
- Message suppriméUtilisateur supprimé
merci mais ce n'est pas le but de mon post
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Free-Worker-655133
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 158Inscrit : 4 janvier 2023Pour bénéficier du prélèvements libératoire c'est par rapport a ton avis d'imposition n-1 ou n-2. Je ne crois pas que tu puisse l'obtenir si tu était resident fiscal non FR.
Et dans tout les pays tu as gross salary vs net salary vs income after income-taxes. Je vois pas trop en quoi c'est différent. C''est juste que si tu est a ton propose compte que c'est un peu différent. Pour le net, net ce sont des choses assez simple a calculer pour un autoentrepreneur. Si ton TJM est de 600, tes cotisations sont de 22% donc 600*.22 pour l'ensemble de tes cotisations pour obtenir ton salaire net avec IR.
La seule option c'est Auto entrepeneur mais dans tout les cas tu devra payer les 22% de cotisations + IR.
Dailleurs, je pense que la première questiona se poser, c'est quoi ta résidence fiscale actuelle? Car c'est plutot cela la question numero 1, pour eviter de payer 2 fois les impots.
Utilisateur suppriméCe n'est pas la même chose dans les autres pays, dans le langage courant "net salary" est synonyme de salaire après impôt et taxes. Il n'y a pas de calcul intermédiaire après juste les cotisations sociales.
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_Fred_
Nombre de posts : 755Nombre de likes : 322Inscrit : 1 mai 2015Le plus simple c'est la micro entreprise. Tu pourrais aussi opter pour un autre format d'entreprise, avec les frais de création et de comptabilité, mais j'imagine que cela devrait s'inscrire dans un montage spécifique pour être rentable.
Pour la micro, tu la crées et tu la fermes sans rien payer, et ton imposition sera réduite à environ 26% avec le prélèvement libératoire.
Quant au plafond de chiffre d'affaires, il est calculé annuellement au prorata de la date de création, et il faut le dépasser deux années de suite avant de devoir changer de statut. Là encore tu ne seras pas ennuyé.
Pour ton calcul, sur 600*20=12k de CA mensuel, tu le déclares en mensuel ou en trimestriel, tu paieras environ 25% de charges soit 3k. Il te reste 9k nets IR déduit.
Attention au seuil TVA si tu dépasses 37k de CA, mieux vaut la facturer (et la déclarer, hein...).
Utilisateur suppriméMerci pour ta réponse Fred donc pour 6 mois à 12K euros donc 72K euros facturés je devrais payer 18K charges et IR et ils ne me restent 54K euros libres de tout impôt et taxes? Cela semble être compétitif.
Et si je facture 11 mois à 600 euros x 20 jours?
Je suis surpris qu'on puisse dépasser le plafond sans être imposé plus?
Contacter en MP _Fred_
Nombre de posts : 755Nombre de likes : 322Inscrit : 1 mai 2015L'ancienne loi était plus restrictive à ce sujet. Aujourd'hui, sauf erreur de ma part, tu pourrais faire une année 500k, puis 30k, puis 500k sans avoir à changer de statut ni la 3e année ni la 4e. Des experts pourraient me contredire, mais il semble que l'expression simpliste de la loi penche vers cette interprétation.
La question du prélèvement libératoire soulevée par @655133 est à confirmer. En même temps, ils ne demandent pas de justificatif à la création... je ne sais pas comment ils la qualifient ou la considèrent. Quant à la résidence fiscale ou la décla n-1, c'est une question de perspective. Si tu rentrais en France de manière définitive, tu devrais commencer quelque part, donc je ne vois pas en quoi ce serait incompatible avec une demande de prélèvement libératoire.
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Free-Worker-655133
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 158Inscrit : 4 janvier 2023Jai des serieux doutes que une personne sois éligible au prélevement libératoire sans être resident fiscal...
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VincentB_
Nombre de posts : 2033Nombre de likes : 776Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Jai des serieux doutes que une personne sois éligible au prélevement libératoire sans être resident fiscal...
Si, c'est possible.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Utilisateur supprimé
Merci. Si je commence en Juillet. Est ce que mes revenus de Janvier à fin Juin (en UK) vont impacter le montant de prélèvement libératoire?
Si oui je suis foutuuuu car l'année fiscale en UK est de Avril et Avril et je me suis versé un gros dividende fin Mars.Contacter en MP
calvin
Nombre de posts : 142Nombre de likes : 69Inscrit : 27 mai 2019Post modéréSi oui je suis foutuuuu car l'année fiscale en UK est de Avril et Avril et je me suis versé un gros dividende fin Mars.
Ce message laisse penser que vous exercez actuellement à travers une société soumise à l'IS. Si tel est le cas, vous avez la possibilité de constituer une succursale de votre société UK en France et d'être assujetti à l'IS français à raison des bénéfices réalisés par cette succursale. Vous devrez tenir une comptabilité et déposer une liasse fiscale en France à l'issue de votre exercice social, mais cela reste moins lourd que de constituer une société.
La micro-entreprise avec versement libératoire est également envisageable, mais constitue sans doute une option plus risquée au plan fiscal (risque de voir la France refuser l'éligibilité au VL si vous dépassez les seuils de revenus, risque de voir votre pays de résidence habituelle revendiquer le droit d'imposer tout ou partie des revenus perçus en France). En outre, vous serez automatiquement assujetti aux cotisations sociales qui ne vous seront pas forcément d'une grande utilité si votre activité en France se résume à cette seule mission
Vous auriez sans doute intérêt à prendre conseil avec un avocat fiscaliste pour vous aider à définir l'option la plus adaptée à votre situation personnelle car ici il manque de nombreux éléments pour en juger (dans quel pays résidez vous actuellement, quelle est votre structure d'exercice actuelle, avez vous pour projet de revenir vivre en France à un moment donné, etc)
- Utilisateur supprimé
oui merci pour le super conseil je peux prendre un avocat fiscaliste international à 1000 euros par heure. Super d'avoir parasité mon poste en ajoutant encore plus de confusion. Je n'ai jamais parlé de succursale et je ne vois pas pourquoi mes activités précédentes en UK serait liées avec mes activités en France.
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Droopyann
Nombre de posts : 3252Nombre de likes : 1561Inscrit : 21 mai 2018C'est dommage de réagir comme ça ...
Calvin essaye de vous aider. Vous renvoyer vers un spécialiste ne semble pas dénué de sens étant donné la spécificité de votre question.-- Yann EURL IS depuis 2019Utilisateur suppriméMa question n'est pas si compliquée je pourrais facilement y répondre dans le sens inverse et Fred m'a apporté un début de réponse.
Calvin vient parasiter mon poste avec du hors sujet et suggère un avocat fiscaliste alors que les prix sont à 800h de l'heure. Encore une spécificité française dans un système ou en plus le système juridique est défaillant. Non merci!Contacter en MP calvin
Nombre de posts : 142Nombre de likes : 69Inscrit : 27 mai 2019Calvin vient parasiter mon poste avec du hors sujet et suggère un avocat fiscaliste alors que les prix sont à 800h de l'heure.
Comme indiqué par Droopyann, j'essaie simplement de vous aider : il se trouve que je suis dans une situation comparable à la vôtre (non-résident fiscal français, missions occasionnelles en France), et je vous apporte donc un éclairage complémentaire sur la base de mon expérience personnelle. Si vous estimez que les éléments que j'apporte sont hors-sujet, pourquoi ne pas préciser votre demande plutôt que de vous emporter ?
Concernant le recours à un avocat fiscaliste, qui ne concernait que le dernier tiers de mon post mais sur lequel vous semblez focaliser toute votre attention, je vous rejoins sur le caractère parfois prohibitif de leurs honoraires, mais il ne faut pas en faire une généralité car certains se montrent raisonnables.
Contrairement à ce que vous semblez croire, votre demande n'est pas aussi simple qu'elle en a l'air, et les réponses que vous obtiendrez sur un forum ne vous seront d'aucune aide en cas de redressement. Personnellement j'estime pertinent de faire ponctuellement appel à un professionnel lorsque la situation le justifie et je vois les sommes engagées dans cette démarche comme un investissement et non comme une simple charge mais si vous estimez que c'est une dépense inutile, loin de moi l'idée de vous convaincre du contraire
- Utilisateur supprimé
Calvin sans rancune, ma demande est simple "revenir temporairement pour une mission de 6 mois sans être en portage"
De là vous être partie en conjectures sur le fait que je devrais monter une succursales en France dans un message "avec autorité" ce qui m'empêchera un peu de recevoir des information utiles comme celle de Fred. En aucun cas mes activités en France et UK ne pourrait être confondues s'il ne s'agit pas du même client et si le activités non pas lieu en simultané. De plus si je souhaitais porter mon entreprise en France il existe des alternatives comme le détachement (qui semble encore possible sur le site de l'URSAFF) ou autres.
Ma question n'est pas pas si compliquée, je suis comptable qualifié UK avec options taxes et je pourrais facilement y répondre dans le sens inverse. J'ai juste une méconnaissance totale du système français et je trouve bizarre cette histoire de prélèvement libératoire en micro entreprise sans rappel en cas de dépassement et autorisé en dépassement pendant 2 ans. Si c est le cas c'est génial pour ma situation mais cela veut dire que sur 600 euros de TJM les indéps passent de grosso modo de 74% de rétentions en prélévement liberatoire à 40-45 % quand le dépassement n'est plus autorisé? C'est le jour et la nuit.
Méfiez vous des avocats qui ne sont pas les personnes pragmatiques ou éthiques et qui vont vous poussez vers des modèles compliqués. En UK votre interlocuteur serait votre expert comptable ensuite un Chartered Tax Adviser (CTA) et seulement si vous allez au tribunal un avocat fiscaliste mais qui sera une personne avant tout spécialisé dans le processus des tribunal et paradoxalement pas si expert que cela en taxes. De toute façon dans l'international il est facile dêtre en zone grise et il faut juste donc être de bonne foi sans non plus créer des montages super compliquée.Contacter en MP _Fred_
Nombre de posts : 755Nombre de likes : 322Inscrit : 1 mai 2015Pour le coup, toutes les réponses que je peux t'apporter ne tiennent compte que de ton activité en France, ponctuelle en outre.
Dans un second poste, tu rajoutes ta condition UK et ça change pas mal la donne.
En toute honnêteté, si tu as déjà une structure en UK ou un restant d'activité avec deux sources de revenus aussi mixtes et extraterritoriales, Calvin a bien raison : il te faudra faire appel à un conseiller fiscaliste. Ils ne sont pas si chers que ça, et certains comptables savent le faire, mais, comme indiqué, tu ne pourras te retourner contre personne si tu as reçu des conseils sur un forum et que soit tu te fais redresser soit tu t'en aperçois dans 30 ans au moment de la retraite.
D'ailleurs, j'aurais probablement répondu dans le même sens si Calvin ne l'avait pas déjà fait après ton post sur tes activités UK... Ce n'est donc pas une pollution.
- Utilisateur supprimé
cela illustre bien le parasitage de mon post puisque je n'ai jamais parlé de rester en activité UK ou d'avoir une double activité....il y a visiblement de grave problème de compréhension.
La retraite? Je n'ai jamais parlé de retraite, je n'ai pas cette obsession française et je compte pas toucher une retaite de la france parce j'ai travaillé 6 mois en tant qu'indep.
Enfin les relations fiscales entre France et UK ne sont pas si compliqué car il y a une convention evitant la double impositions. Il me semble en effet que je puisse obtenir le statut de micro entreprise avec prelevement libératoire car d'apres le site des impots seul les revenus fiscaux en France sont pris en compte.
Contacter en MP _Fred_
Nombre de posts : 755Nombre de likes : 322Inscrit : 1 mai 2015Oui, certes, mais ce n'est (toujours) pas du parasitage. Il y a des questions légitimes à se poser sur ton lien avec le UK, même si tu ne comptes pas faire valoir ton droit à la retraite française : tu es résident fiscal de quel pays ? Quel serait l'avis des autorités fiscales à ce sujet ? Détaché en France ou redevenu résident fiscal en France ? Ce qui impliquerait une qualification de tous les revenus de l'année... Est-ce le cas ? Quel impact aura la structure française sur l'activité britannique ? Ne serait-il pas préférable de créer une structure en France rattachée à la structure britannique pour faire remonter l'activité jusque là et conserver le même statut fiscal tout en restant en règle avec la fiscalité française ?
Si tu viens en France juste pour travailler, pas besoin de se poser ces questions. Si tu as déjà une structure en UK, il peut y avoir des solutions intéressantes ou aggravantes que seul un conseiller fiscal (ou comptable connaissant les deux pays) pourra t'apporter.
Voilà en quoi ce n'est pas de la pollution de ton post, mais un élargissement des questionnements pour mieux répondre à ta question initiale.
Et je ne parle même pas de tout ce à quoi nous n'avons pas pensé, parce que ce n'est pas notre métier. Nous le faisons gratuitement pour... aider.
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calvin
Nombre de posts : 142Nombre de likes : 69Inscrit : 27 mai 2019cela illustre bien le parasitage de mon post puisque je n'ai jamais parlé de rester en activité UK ou d'avoir une double activité....il y a visiblement de grave problème de compréhension.
je pense que la confusion vient en partie du fait que votre projet n'est pas suffisamment clairement exprimé. A titre d'exemple, votre thread s'intitule "statut retour france" , mais vous évoquez dans votre message une mission ponctuelle. Ainsi on ne sait pas ce que vous comptez faire à l'issue des six mois de mission (rester en France ? revenir au UK ? partir ailleurs ?), or cette information tient une place importante dans la réflexion que vous devez mener, a fortiori si la mission est susceptible de se prolonger
de même, vous ne précisez pas si vous resterez sur le sol français pendant la totalité des six mois de mission, ou si vous êtes susceptible de revenir au UK et y travailler en remote, critère également déterminant. En effet, si vous revenez régulièrement au UK pendant ces six mois, le fisc pourra considérer que vous disposez d'un établissement stable au UK, avec les conséquences qui en découlent
compte tenu des informations que vous avez données jusqu'ici, la micro-entreprise avec option pour le VL semble effectivement la solution la plus appropriée pour votre cas mais encore faut il la considérer dans le contexte particulier où vous vous situez car en matière de fiscalité internationale, c'est souvent (sinon toujours) les circonstances de fait et non les textes qui priment (BOI-IS-CHAMP-60-10-10 n°130)
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2033Nombre de likes : 776Inscrit : 11 juillet 2022je pense que la confusion vient en partie du fait que votre projet n'est pas suffisamment clairement exprimé. A titre d'exemple, votre thread s'intitule "statut retour france" , mais vous évoquez dans votre message une mission ponctuelle. Ainsi on ne sait pas ce que vous comptez faire à l'issue des six mois de mission (rester en France ? revenir au UK ? partir ailleurs ?), or cette information tient une place importante dans la réflexion que vous devez mener, a fortiori si la mission est susceptible de se prolonger
Hénaurme pluzin et merci de le dire à ma place... :) (moi je ne peux pas, je suis un avocat hors de prix qui propose des modèles compliqués en violant l'éthique professionnelle)
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Utilisateur supprimé
Franchement vous êtes grave, on dirait que c'est le UK qui a titillé votre imaginations et vous continuez...
Mon poste est très clair, jamais résident en France + contrat de 6 mois SEULEMENT donc retour ensuite. Comme expliqué plus loin, ma résidence fiscale est le UK.
Du coup comme vous êtes partie en conjectures, je vais devoir créer un autre sujet pour comprendre le statut de micro entreprise. les autres postes sont toujours avec des histoires ARCE.
En ce qui concerne mes revenus UK de Janvier à Juin ils ne peuvent pas être requalifiés puisque ils ne concernent pas la France et il y a une convention fiscale de non double imposition entre France et UK. Pour avoir ne serait ce qu'une petite chance d'être requalifié il faudrait que travaille déjà pour la France depuis le UK ce qui est pas le cas. J'envisage de revenir en France car la situation en UK est nulle à la fois en logement et offres de freelance et j'ai envie de dater des françaises sexy. Aussi j'ai regardé emily in paris sur netflix
Pour ce qui est du VL il semble que ce soit écrit clairement sur le site des impôt que seuls les revenus fiscaux français sont pris en comptes.
Désolé de répondre comme ça alors que vous essayer peut être d'aider mais c'est extrêmement désagréable en étant dans une situation déjà complexe et pas marrante de lire des messages qui essayent de vous faire peur ou qui compliquent les choses avec des situations qui ne s'appliquent pas et que je n'ai pas mentionné.
Pour ce qui est des "experts" France + UK bon courage en vrai ça n'existent quasiment pas. Ou alors que pour des modèles de holdings ou pour les très très riches sur des problématiques précises etc..
