SASU - Mutuelle ascendant
Free-Worker-704784
Bonjour,
Je suis actuellement président d'une SASU IS et j'ai actuellement la mutuelle Apicil.
J'ai un collègue qui m'a indiqué une petite astuce pour faire profiter de sa mutuelle en vers non pas mes descendants mais plutôt mes ascendants, à savoir mes parents et j'ai un doute sur tout ça, c'est pour cela que je poste ce message.
En effet, il m'indique que ces parents sont retraités et il effectue des fiches de paye ou il n'y a pas grand chose dedans afin de faire bénéficier à ces parents la mutuelle de l''entreprise et de payer en plus les cotisations de ces parents.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce légal tout ça ?
- Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 502Nombre de likes : 34Inscrit : 7 mars 2014Je suppose qu'il a offert un emploi fictif à ses parents ? C'est un abus de bien sociaux...
- Contacter en MP
Free-Worker-704784
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 24 juin 2023C'est ce que je pense aussi, et je viens d'appeler aussi ma mutuelle en leur disant uniquement comment je pourrais faire bénéficier la mutuelle à mes parents, et ils m'ont sorti exactement la même chose comme quoi leurs clients font aussi ce même type de configuration pour ça, j'ai un peu halluciné.
Peut être qu'il y a un moyen légal de faire cela ?
- Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 4094Nombre de likes : 2115Inscrit : 21 mai 2018Je crois que Penelope Fillon a validé ce montage ... 😂😂
-- Yann EURL IS depuis 2019
- Contacter en MP
Free-Worker-704784
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 24 juin 2023Merci pour cette réponse constructive.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 4094Nombre de likes : 2115Inscrit : 21 mai 2018Il n'y a pas de quoi ...
En fait, vous dites :
il effectue des fiches de paye ou il n'y a pas grand chose dedans
Je suppose donc qu'il s'agit soit de fausse fiche de paie, soit d'emploi fictif (https://fr.wikipedia.org/wiki/Emploi_fictif)
Partant de là, je ne vois pas comment cela pourrait avoir une quelconque légalité.
Après, si vous faites réellement travaillé vos parents (c'est possible pour un retraité de travailler, selon certaines conditions) en tant que salarié de votre entreprise, que vous êtes capable de le prouver, ce sera bien possible qu'ils aient accès à la mutuelle d'entreprise.
Attention tout de même, l'assureur risque de revoir les tarifs quand il étudiera le S/P (Sinistre sur Prime) de votre entreprise.
-- Yann EURL IS depuis 2019
- Contacter en MP
leo-fisca
Nombre de posts : 321Nombre de likes : 96Inscrit : 24 janvier 2024A priori c'est pas possible, contrairement aux descendants qui peuvent être ajoutés au contrat.
Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27473Nombre de likes : 614Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En SASU, si le dirigeant n''a pas de paie, personne (ascendants ou descendants, lui-même et conjoint) n'a accès à la mutuelle.
Pour les parents pas le choix : ils travaillent pour l'entreprise et ont donc une fiche de paie. Si la mutuelle est pour tous, ils en bénéficient. S'ils ne travaillent pas, risque de non déductibilité des paies et charges déduites.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.