Révision annuel du TJM
Hello les Freelancers
En tant que Freelancer en SASU, je suis en train de négocier un contrat de prestation de services avec un cabinet de placement pour une nouvelle mission pour un client final dans la finance.
Je voulais mettre une clause dans leur contrat pour la révision annuelle du TJM selon l'indice Syntec.
Le cabinet m'indique que ce principe de révision n'est pas assujetti à la Syntec, car celle-ci s'applique que pour des "salariés informatique" chez les clients ou en ESN. Mais pas dans mon cas en SASU > Cabinet.
Car le cabinet n'aurait lui-même pas mis ce type de clause avec ses clients finaux...
Savez-vous comment faire ou quelle clause (formulation) peut-on mettre au contrat pour avoir une révisibilité de mon TJM chaque année (avec un % ou indice) ?
Merci bien.
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Droopyann
Nombre de posts : 3460Nombre de likes : 1682Inscrit : 21 mai 2018Ils vous racontent n'importe quoi.
La convention collective Syntec concerne effectivement les salariés informatiques. Mais la fédération Syntec représente plus globalement des entreprises du secteur (https://fr.wikipedia.org/wiki/F%C3%A9d%C3%A9ration_Syntec).
L'indice Syntec (https://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_Syntec) quant a lui est un indicateur servant à mesurer l'évolution du coût de la main d’œuvre du secteur. Il me semble donc très pertinent dans votre cas.Vous pouvez aussi prendre l'indice des prix de production des français aux entreprises françaises de l'insee : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546089
Je pense que le problème réside surtout dans le fait que le cabinet ne veut pas d'une clause de réévaluation automatique.
Le fait que le cabinet n'ai pas ce type de clause avec le client final n'est pas votre problème.Enfin, pour répondre à la dernière question, il faut "juste" négocier pour avoir ce type de clause.
Et utiliser un indice pertinent (si vous prenez comme indice le cours du maïs, effectivement, c'est bizarre 😅)-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
moatidd
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 18 septembre 2023Hello Droopyann, Merci pour ces informations !
Lorsque j'ai évoqué cette clause (lors de la négociation), le cabinet m'a rétorqué que nous n'étions pas régis par la Syntec, mais par la convention collective "3219"... (https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000035326397) Sauf que pour cette mission je ne suis pas en portage salarial ! Je facture avec ma SASU !
De votre côté, négociez-vous avec les ESN / Cabinets porteurs d'affaires, pour y faire mettre cette clause de révisibilité (selon l'indice Syntec ou un taux prédéfinis) ?
Auriez-vous un modèle de contrat dans lequel vous auriez signé cette clause avec la formulation adaptée (sur l'indice Syntec ou autre) ?
Merci encore
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3460Nombre de likes : 1682Inscrit : 21 mai 2018Ça a l'air d'être des rigolos ce cabinet.
Je n'ai encore jamais mis cette clause de révision du tarif, mais j'y songe de plus en plus.
Vous trouverez beaucoup d'infos et exemple sur cette page de bpifrance : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/gerer-piloter-lentreprise/piloter-gerer-son-entreprise/relations-contractuelles-hausse
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2166Nombre de likes : 843Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Je confirme totalement les dires de Droopyann.
Nous sommes dans un contrat de louage d'ouvrage. L'indexation est possible et le choix de l'indice est totalement libre. Votre interlocuteur cherche à vous embobiner ou alors il est incompétent ("ou les deux". Alain CHABAT dixit).
Prendre l'indice Syntec me semble très pertinent.
Remarque sémantique : il ne s'agit pas ici d'une clause de révision. Ce que vous voulez est une clause d'indexation. La révision c'est un peu différent.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Camille Legrand
Nombre de posts : 200Nombre de likes : 233Inscrit : 28 septembre 2023Ils vous ont dit ça uniquement pour que vous ne mettiez pas d'indice de revalorisation dans votre contrat car vous pouvez tout à fait utiliser celui de Syntec.
Au pire, exigez un contrat d'un an renouvelable et vous poserez vos conditions en terme de TJM lors de la négo du renouvellement.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3460Nombre de likes : 1682Inscrit : 21 mai 2018Au pire, exigez un contrat d'un an renouvelable et vous poserez vos conditions en terme de TJM lors de la négo du renouvellement.
C'est toujours plus délicat de faire comme ça.
L'indexation permet de le faire automatiquement sans renégocier un nouveau contrat.-- Yann EURL IS depuis 2019
