Pas de numéro de compte Urssaf
Free-Worker-404540
Bonjour,
J'ai déjà contacté l'Urssaf et j'attend qu'ils me rappellent pour fixer un RDV.
Ma situation est la suivante : j'ai créé un statut auto-entrepreneur en 2015 dans le cadre d'un recrutement en tant que vendeur à domicile. L'entreprise vendait ce projet comme simple et gratuit. Et dans les faits, cela a été simple et gratuit. J'ai fait l'inscription avec eux dans leur bureau. Ils ont imprimé un papier, me l'ont donné et m'ont dit "c'est bon, tu peux commencer à travailler, le reste on s'en occupe". Je leur ai fait confiance. Je suis partie au bout d'un an pour diverses raisons. Quand je suis venue rendre mon badge, on m'a demandé de signer un papier pour l'arrêt de la collaboration et on m'a dit que je pouvais garder mon statut auto-entrepreneur si je le souhaitais, que ça ne coutait rien.
Le temps de me trouver un nouveau boulot, j'ai commencé des missions en freelance. J'avais le Siret donc pourquoi pas ? Avec la réforme de facture électronique, je me renseigne sur les démarches à faire, et je me rends compte que cela fait maintenant 11 ans que je suis auto-entrepreneur mais que je ne sais pas ce que ça veut dire et que je ne fais pas les choses correctement. Je n'ai jamais déclaré mes revenus à l'Urssaf. Je n'ai d'ailleurs jamais eu de contact avec eux avant mon appel d'hier matin durant lequel j'ai appris que je n'existait pas pour eux.
11 ans. J'ai déclaré mes impôts tous les ans (je paie les prestations sociales). Je déclare mes revenus à la CAF. J'ai même refait ma carte de sécu. Jamais personne ne s'est aperçu qu'il y avait un problème. Jamais personne ne m'a posé de questions, pas même mon banquier.
Je comprends que :
je vais devoir de l'argent à l'urssaf
je n'ai apparemment pas cotisé pour ma retraite
je vais avoir besoin de me faire accompagner par un expert-comptable pour régulariser ma situation et m'expliquer mes droits et responsabilités.
Et la meilleure dans tout ça : l'entreprise qui m'a recruté il y a 11 a depuis été radiée...
Je cherche des réponses si vous avez, des conseils parce que je suis perdue.
Merci d'avance.
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VincentB_
Nombre de posts : 3294Nombre de likes : 1278Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Aille.
Néanmoins tout ceci est très flou...
Vous dites ainsi "je paie les prestations sociales" ; c'est un non-sens absolu : on paie les COTISATIONS, on PERÇOIT les prestations... Quid ?
Par ailleurs pourquoi déclarez vous à la CAF ? Ça me fait un peu peur, ça...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 10 avril 2016Exact. Je faisais référence aux prélèvements sociaux des impôts.
Quant à la CAF, je déclare mes revenus trimestriels puisque j'ai le droit à l'APL.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 3294Nombre de likes : 1278Inscrit : 11 juillet 2022Quant à la CAF, je déclare mes revenus trimestriels puisque j'ai le droit à l'APL.
C'est bien ce que je craignais.
Donc ça aussi ça peut être mis en cause.
Soyons clairs, le fautif c'est vous. Vous n'auriez pas eu de recours contre cette boîte.
Ceci étant dit, un avocat pourra vous aider à négocier les sommes dues avec la caisse ; je l'ai fait il y a peu. Et vous aurez un atout à savoir la prescription sur une partie des 11 années. Mais ne rêvez pas pour la retraite.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-404540
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 10 avril 2016Quand j'ai fait ma demande à la CAF, ils m'ont demandé le papier avec mon numéro de Siren. Et j'ai déclarée une activité non salariée.
Pour l'instant, ce n'est pas le problème à régler de toute manière. La priorité, c'est de régulariser ma situation avec l'Ursaff pour que je puisse continuer à travailler pour pouvoir payer ce qui va me tomber dessus.
Je comprends bien que j'ai une part de responsabilités mais je n'arrive pas à comprendre comment je peux déclarer des impôts avec mon SIRET/SIREN, comment je peux créer un espace pro sur impotgouv, comment mon nom apparait quand je tape mon numéro de SIRET dans Google, mais que je n'existe pas chez l'urssaf.
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probe
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 387Inscrit : 26 novembre 2007Sans vouloir être impoli, vous êtes en régime micro service, ou vente?
Depuis 11 ans en statut micro, vous avez des plafonds annuels, trimestriels à ne pas dépasser (maxi 2 ans tolérés, après cela fait très mal)
Effectivement, vous n'existez pas pour l'URSSAF, donc votre activité n'a pas été modifiée.
Dernier point sur le plafond concernant la TVA :
Si vous dépassez un certain CA, vous devez payer la TVA aux impôts, t donc vous devez facturer la TVA à vos clients !
Et il va y avoir la facturation électronique qui arrive.
Bon courage.
Fatigué de recadrer, écoutez : <a href="https://www.dailymotion.com/video/x61ed23" rel="nofollow noopener">https://www.dailymotion.com/video/x61ed23</a> OrelSan - Basique
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Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 10 avril 2016Votre question n'est pas impolie. La réponse est : bonne question. La déclaration de début d'activité que j'ai indique Vendeur à domicile sous le régime Micro BIC avec TVA en Franchise de base.
Je n'ai jamais dépassé les 15000€ donc, d'après ce que j'ai lu ces derniers jours, les plafonds n'ont pas été dépassé.
Justement, c'est la facturation électronique qui m'a amené à me rendre de compte de ma situation.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 3294Nombre de likes : 1278Inscrit : 11 juillet 2022Si vous n'avez jamais dépassé 15000 de CA par an c'est plutôt rassurant.
Votre activité indépendante était une activité secondaire ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-404540
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 10 avril 2016Vincentb_,
Désolée, je ne peux pas répondre directement sur votre commentaire.
Non. C'est mon activité principale. L'apl couvre mon loyer. Donc au final, je n'ai jamais eu besoin de beaucoup pour couvrir mes frais. Dans mes recherches hier, j'ai lu un article sur les frais des auto-entrepreneurs. Ils parlaient d'assurance et de mutuelles pour les professionnels. J'ai changé de mutuelle il y a 2 ou 3 ans. J'ai une mutuelle pour les particulier mais mon contrat indique bien auto-entrepreneur et jamais, ma banque (j'ai souscris à tous mes contrats d'assurance avec ma banque) ne m'a demandé de justifier mon statut professionnel.
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Free-Worker-404540
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 10 avril 2016L'urssaf m'a rappelé. Ils m'ont renvoyé vers la chambre des commerces qui m'a renvoyé vers l'urssaf qui m'a renvoyé vers l'INPI. Des gens super sympas. Ils m'ont bien aidé. J'ai pu créer un compte INPI et faire une modification d'activité. Je n'ai pas pu mettre la date exacte. Il y aura six mois en moins. J'attends la confirmation du France Connect + demain pour signer la déclaration. Je verrais ensuite les démarches à faire pour régulariser ma situation Urssaf + impots (et caf eventuellement).
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Droopyann
Nombre de posts : 4118Nombre de likes : 2127Inscrit : 21 mai 2018Je pense qu'il faut que vous fassiez appel d'urgence à un avocat.
Vous allez avoir du mal à vous sortir tout seul de ça. Un professionnel vous aidera à perdre le moins possible.
-- Yann EURL IS depuis 2019