Réactiver une société dissoute et radiée mais pas encore liquidée
Free-Worker-238767
Bonjour,
J'ai dissous et demandé la radiation de notre société sarl en décembre 2024 mais elle n'est pas encore liquidée. Les choses ont changé et j'aimerais réactiver cette société. est ce que c'est possible ?
Merci
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VincentB_
Nombre de posts : 2931Nombre de likes : 1151Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Non, c'est rigoureusement impossible.
En fait c'est impossible dès la dissolution même si vous n'avez pas encore demandé la radiation.
Désolé.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-238767
Nombre de posts : 117Nombre de likes : 5Inscrit : 20 novembre 2020Merci pour la réponse.
Dommage, ça m'aurait arrangé au lieu d'ouvrir une nouvelle société.
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Free-Worker-238767
Nombre de posts : 117Nombre de likes : 5Inscrit : 20 novembre 2020Bon, je vais créer une nouvelle société. Supposons qu'elle démarre le 1er octobre 2025. Normalement, on fait le premier exercice fiscale 1er octobre 2025 - 31 décembre 2026. Cependant, il me semble que ce n'est pas une obligation et je peux bien faire que mon premier exercice soit juste de 3 mois et se termine le 31 décembre 2025, correcte ?
L'idée derrière est que j'estime que le revenu de ma société au 31 décembre 2025 sera aux alentours de 40000€. Si l'exercice se termine au 31 décembre 2025, je profiterai sur ces 40000€ du taux d'imposition de 15% alors que ça ne sera pas le cas si je choisis mon premier exercice 1er octobre 2025 - 31 décembre 2026.
Est ce que mon analyse est correcte?
Merci
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2931Nombre de likes : 1151Inscrit : 11 juillet 2022Normalement, on fait le premier exercice fiscale 1er octobre 2025 - 31 décembre 2026. Cependant, il me semble que ce n'est pas une obligation et je peux bien faire que mon premier exercice soit juste de 3 mois et se termine le 31 décembre 2025
Non, c'est le contraire ! La règle est l'exercice de de 3 mois. l'exception est l'exercice long...
Est ce que mon analyse est correcte?
Vous ne le dites pas mais votre propos laisse entendre que vous serez à l'IS.
Donc : non, pas du tout.
Le taux réduit est calculé sur des périodes de 12 mois et on réduit éventuellement au prorata (Le BOFIP ne laisse aucun doute ; cela n'a pas toujours été aussi clair, notons-le...).
Donc si vous avez un 1er exercice de 3 mois avec un bénéfice fiscal de 40 000 €, il sera imposé à 15% à hauteur de 10 625 et le reste sera imposé a 25% - et ce sera pareil avec un 1er exercice de 15 mois.
(ceci étant dit, plus je vieillis et plus je détermine la durée de mon premier exo en fonction de la stratégie de rémunération... sans tenir compte du régime fiscal).
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-238767
Nombre de posts : 117Nombre de likes : 5Inscrit : 20 novembre 2020Oui il s'agit d'une société à l'IS.
Heureusement que j'ai posé la question, je n'étais pas du tout au courant. Merci beaucoup.
Donc dans le cas de l'exercice à 15 mois, le chiffre d'affaire qui bénéficie d'un IS à 15% est : (42500/12)X15=53125€, correcte ?
Merci
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Free-Worker-238767
Nombre de posts : 117Nombre de likes : 5Inscrit : 20 novembre 2020On dirait que mon calcul est correcte puisque j'ai trouvé le suivant sur internet, bien que je n'ai pas réussi à trouver le texte :
Pour un exercice comptable de 15 mois, le plafond de bénéfice permettant de bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS) à 15% est calculé proportionnellement.
Calcul du plafond :
Plafond annuel : 42 500 €
Plafond pour 15 mois : (15 / 12) * 42 500 € = 53 125 €
Ainsi, pour un exercice de 15 mois clos à compter du 31 décembre 2022, le plafond de bénéfice imposable à 15% est de 53 125 €.
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hmg
Nombre de posts : 27177Nombre de likes : 499Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le taux de 15% s’applique à une tranche par période de 365 jours. En cas de période plus ou moins longue, c’est donc proratisé. Pas besoin d’un texte le précisant.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
