Bonjour,
J'essaie de trouver le moyen d'enregistrer en ligne le PV de liquidation de notre sarl (avec boni) auprès du SIE mais je n'arrive pas. J'ai regardé impot.gouv.fr et inpi mais je ne trouve pas. J'ai envoyé un message aux impôts leur demandant il y a une semaine mais ils ne répondent pas.

Une idée s'il vous plaît ?

Merci

On dirait que mon calcul est correcte puisque j'ai trouvé le suivant sur internet, bien que je n'ai pas réussi à trouver le texte :

Pour un exercice comptable de 15 mois, le plafond de bénéfice permettant de bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS) à 15% est calculé proportionnellement.

Calcul du plafond :

• Plafond annuel : 42 500 €

• Plafond pour 15 mois : (15 / 12) * 42 500 € = 53 125 €

Ainsi, pour un exercice de 15 mois clos à compter du 31 décembre 2022, le plafond de bénéfice imposable à 15% est de 53 125 €.

Oui il s'agit d'une société à l'IS.

Heureusement que j'ai posé la question, je n'étais pas du tout au courant. Merci beaucoup.

Donc dans le cas de l'exercice à 15 mois, le chiffre d'affaire qui bénéficie d'un IS à 15% est : (42500/12)X15=53125€, correcte ?

Merci

Bon, je vais créer une nouvelle société. Supposons qu'elle démarre le 1er octobre 2025. Normalement, on fait le premier exercice fiscale 1er octobre 2025 - 31 décembre 2026. Cependant, il me semble que ce n'est pas une obligation et je peux bien faire que mon premier exercice soit juste de 3 mois et se termine le 31 décembre 2025, correcte ?

L'idée derrière est que j'estime que le revenu de ma société au 31 décembre 2025 sera aux alentours de 40000€. Si l'exercice se termine au 31 décembre 2025, je profiterai sur ces 40000€ du taux d'imposition de 15% alors que ça ne sera pas le cas si je choisis mon premier exercice 1er octobre 2025 - 31 décembre 2026.

Est ce que mon analyse est correcte?

Merci

Merci pour la réponse.

Dommage, ça m'aurait arrangé au lieu d'ouvrir une nouvelle société.

Bonjour,

J'ai dissous et demandé la radiation de notre société sarl en décembre 2024 mais elle n'est pas encore liquidée. Les choses ont changé et j'aimerais réactiver cette société. est ce que c'est possible ?

Merci

OK merci beaucoup

oui il y a partage du boni puisque nous sommes 3 associés, c'est cela que vous voulez dire par partage ?

Le comptable m'a fourni un bilan de liquidation et m'a dit que c'est à utiliser pour la liquidation. Si ce n'est pas ce document qui est demandé ici, je ne vais donc pas utiliser le document du comptable !!

Merci

Merci pour vos réponses.
Je vais en effet fournir un rapport de liquidateur, ce n'est pas difficile.
Merci pour l'information qu'avec un boni il faut enregistrer le PV.

Concernant le document que mon comptable m'a donné, il s'agit du document contenant le compte de liquidation (Bilan, Compte de résultat et Soldes intermédiaires de gestion). C'est bien celui-ci que l'INPI a désigné par "Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur", n'est ce pas ?

Dernière question concernant l'assemblée générale, faut-il qu'elle soit une assemblée ordinaire ou extraordinaire ? Je ne sais jamais.

Merci

Bonjour,

J'ai déjà fait la dissolution tout seul comme un grand.

Pour l'étape de liquidation de notre sarl (3 associés, gérant minoritaire, impôt IS), j'ai rempli les différentes informations sur le site de l'INPI jusqu'à arriver au stade des pièces à joindre. J'ai quelques questions dessus si quelqu'un peut m'aider :

• on me demande d'attacher le "rapport du liquidateur", puis le "Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur".
  Je suppose que le second est celui que le comptable m'a donné, mais c'est quoi le premier ? Est-il obligatoire ? Ce n'est pas le PV de 'assemblée générale puisque celui-ci est demandé à part.

• Concernant le PV de l’assemblée générale, on me demande 2 choses : "Procès-verbal de clôture et de liquidation" et "Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts".
  Est ce que le second est obligatoire ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement

N'hésite pas à m'en informer ici ou par MP :)
Nous pourrons échanger ce type d'info.

Merci T-Unbounded pour la réponse.

J'arrive donc trop tard, après la fête :(

Bonjour,

il paraît que, en tant que freelance dans l'IT résidant en Belgique, on peut considérer que la plus grande partie des revenues de notre société est de la propriété intellectuelle et elle est taxée en conséquence, autrement dit, pas grand chose. Chose impossible à faire en France.
C'est un freelance belge qui me l'a dit, mais pas beaucoup de monde le savent.
Si c'est, pourquoi créer ta société en France ? Crée la en Belgique et profite de ce système avant qu'il disparaisse.

As-tu un comptable en Belgique à qui tu peux poser la question ? Tu veux bien nous confirmer/infirmer cette info ?

Merci

Bonjour,

il paraît que, en tant que freelance dans l'IT résidant en Belgique, on peut considérer que la plus grande partie des revenues de notre société est de la propriété intellectuelle et elle est taxée en conséquence, autrement dit, pas grand chose. Chose impossible à faire en France.
C'est un freelance belge qui me l'a dit, mais pas beaucoup de monde le savent.
Si c'est vrai, je déménagerai en Belgique car j'en ai marre de payer des taxes aussi élevées en France. As-tu un comptable en Belgique à qui tu peux poser la question ?

Merci

Bonjour,

Une question sur la Belgique en espérant qu'il y a encore quelqu'un parmi les intervenants :

il paraît que, en tant que freelance dans l'IT résidant en Belgique, on peut considérer que la plus grande partie des revenues de notre société est de la propriété intellectuelle et elle est taxée en conséquence, autrement dit, pas grand chose. Chose impossible à faire en France.
Quelqu'un peut confirmer ? C'est un freelance belge qui me l'a dit.

Merci

@A.IENG, je suis intéressé, c'est laquelle ?

Désolé, mon dernier commentaire était destinée à une autre discussion, je l'ai supprimé.

Je pense que je vais garder ma société pour l'activité e-commerce et passer pour le service informatique par le portage salarial, au début au moins, après je créerai une autre société.

Bonjour,

Pas de réponsu du beau gauss 'BOGOSS' :).

@Free-Worker-685793, je t'ai envoyé un message privé demandant le nom de la boite de portage à 150€ par mois. Tu veux bien me répondre ?

Merci

@BOGOSS, les autres sociétés de portage prennent 5% à 6%, 200€ par mois ce n'est rien en comparaison.

Connais-tu des sociétés qui acceptent moins que 200€ par mois à part JUMP ?

Merci

Merci.

Pour tout vous dire, mon contrat de prestation en service informatique a terminé au 31 décembre. Je vais en avoir un nouveau normalement qui commencera début mars. Je vais profiter de janvier et février pour démarrer mon activité e-commerce en embauchant du personnel.

A partir du mois de mars donc, j'aurai pratiquement deux activités principales. Est ce que c'est interdit ? Que dois-je faire ?

Merci

Bonjour,

J'avais mis dans les statuts de ma EURL le suivant :

• Activité principale : conseil en systèmes et logiciels informatiques.

• Seconde activité : le développement puis la vente en ligne de produits type cadeaux.

Je n'ai rien fait sur ma seconde activité pendant mon premier exercice. Là, je vais m'y mettre à fond. Donc en réalité mon activité principale devient "le développement puis la vente en ligne de produits ..".

Est ce qu'il faut que je modifie mon statut et faire des démarches administratives ?

Merci

Bonjour,

Est ce que vous connaissez la boite de portage AASTRIO ?

Ils proposent un forfait de 200€ par mois. Un avis ?

Merci

@ComeCha, c'est quoi une TMI dans votre réponse ?

Merci pour toutes ces réponses.
J'ai appelé une société d'assurance pour me renseigner sur le Plan d’Épargne Retraite. Ce n'est pas un système à points comme la retraite complémentaire. C'est juste que je mets une somme d'argent chez eux et je la récupère à la retraite.

- C'est la société qui paie, donc on n'applique pas l'IS à cette somme 😀
- On applique par contre les charges sociales sur cette somme 😒
- On ne paie pas l'impôt sur les revenus maintenant sur cette somme mais lorsqu'on la récupère à la retraite ce qui est pas mal parce qu'à la retraite nos revenus baissent normalement.
- Pour contrer l'inflation, la société d'assurance fait travailler cette somme et la rémunère. Mais pas de taux fixe ni même taux minimum.
- A mon avis, vue la dette des pays occidentaux, c'est un placement à risque si vous avez encore 20 ans ou plus pour votre retraite. Personnellement, je prendrai ma retraite dans 5 ans, c'est jouable.
- D'un autre côté, tout dépend de votre bénéfice et de votre situation familiale pour l'impôt sur les revenus. En effet, si vos bénéfices sont sous 42500€, est ce que ça vaut le coup de faire tout cela pour économiser 15% ?

Cordialement

Bonjour,

Je suis indépendant en informatique, gérant d'une EURL. L'urssaf prélève mes cotisations retraite complémentaire (7% jusqu'à un seuil puis 8%) de ma rémunération de gérant. J'ai pris un rendez-vous avec l'URSSAF il y a deux mois demandant si je peux choisir une tranche de cotisation comme on le faisait à la CIPAV ou cotiser tout le temps à 8% pour améliorer ma retraite.

Le gestionnaire n'a pas su me répondre et a dit qu'il va me rappeler mais toujours pas de réponse. Quelqu'un a une idée ?

Sinon, serait-i possible que ma société cotise pour moi à une sorte de plan d'épargne retraite, un peu comme la mutuelle ?

Merci

Tu te trompes, ça fait 23 ans que je suis indépendant.

Je n'ai pas l'intention de profiter d'aucun système ni de frauder le moindre du monde. J'ai juste récemment appris cette histoire de maintien de l'ARE, je me renseigne pour voir si je peux en profiter LEGALEMENT, un point à la ligne. Je ne veux pas profiter en même temps de plusieurs choses par des moyens louches. Je me renseigne et je prendrai la solution la plus avantageuse pour moi en toute légalité.

Si j'ai mis le texte du juriste ici c'est pour que d'autres personnes en profitent, moi je discute avec le juriste en directe.

Je vous remercie tous.

J'avais posé la question si je peux être salarié de ma propre société dont je suis gérant majoritaire, il a demandé à son juriste, vous trouvez ci-dessous sa réponse, on dirait que ce n'est pas complètement fermé :

Sur le plan juridique social, il est possible de prévoir une cotisation à l'assurance chômage si trois conditions sont remplies à savoir :

La première condition :

Il faut que la personne exerce des fonctions techniques, spécialisées, distinctes des fonctions de direction ou d’administration menées dans le cadre de son mandat social.

Si les fonctions salariales sont absorbées par le mandat social, le cumul est alors écarté.

La deuxième condition :

Il convient d’avoir une rémunération distincte entre celle perçue au titre du contrat de travail et celle perçue au titre du mandat social.

A titre informatif, cette condition est à écartée lorsque le mandataire social exerce un mandat à titre gratuit bien entendu.

La troisième condition :

Il est nécessaire d’avoir un lien de subordination à l’égard de la société. En effet, la personne doit mener son activité sous le contrôle d’un organe, d’un représentant de la société. Elle doit rendre compte de ses activités.

Le cumul est refusé si le mandataire exerce ses fonctions techniques en tout indépendance ou s’il dispose du monopole des connaissances.

Lorsque toutes ses conditions semblent réunies, il convient tout de même de compléter une étude de participation à l’assurance chômage auprès de pole emploi, qui est le seul organisme habilité à reconnaitre l’existence ou non d’un contrat de travail tel que décrit par le code du travail.

Aurais-tu un lien vers cette discussion ? EN effet, je ne vois vraiment pas du tout ce qui pourrait être de la fraude.

Mon cas exacte est le suivant :

J'étais au chômage, j'ai créé ma société avec l'ARCE en 2022.

Les affaires fonctionnent bien, j'ai actuellement deux clients et je gagne très bien ma vie.

Si je reste comme ça et je reviens au chômage un jour, mon allocation mensuelle ARE serait de 1500€ net. Si je veux faire un maintien de droit jusqu'à la retraite, ça sera ce salaire, pas bien génial.

J'ai pensé à la solution suivante :

• je passe en portage salarial avec un client, de cette façon je me verse une rémunération importante ce qui me permettra d'augmenter mon allocation ARE concernant le maintien de droit parce que mon salaire sera bien plus important. J'ai envoyé une demande à pole emploi comment est calculé le salaire du maintien de droit mais j'ai du mal à recevoir une réponse.

• Avec le second client, je continue avec ma société.

Ce qui n'est pas clair est : dans quel ordre je dois arrêter mes deux activités, société et portage salarial, pour être sûr que j'aurai le droit à l'ARE ? Est ce que le portage salarial permet d'avoir à coup sûr le chômage ? Si j'arrête ma société avant le portage salarial, est ce que je perds le droit du retour à l'ARE si j'étais encore porté salarié, même après l'arrêt du portage quelques mois plus tard ?

Merci