Problème de contrat avec ESN
guillaume chesnoy
Bonjour,
Je viens vers vous pour éventuellement trouvé une réponse à ma situation.
J'ai signé un contrat avec un TJM qui était différents de celui accordé initialement.
J'ai facturé mes trois premiers mois avec le montant indiqué dans le contrat, et je viens d'être contacté pour me dire que mes factures n'était pas en adéquation avec ce qui avait été convenu. Bien entendu, en l'état, ils ne paieront pas les factures.
Ce que je souhaite savoir c'est : est ce que les échanges au préalable font foi (mail)? ou seul le contrat compte?
Bonne soirée
- Utilisateur supprimé
Salut,
1/ Mail = négo
2/ L'eau passe sous les ponts, les gens se parlent, etc.... puis on passe à l'achat.
3/ Tu signes un contrat. Le contrat est une preuve de consentement. Le consentement manifeste la volonté de chacune des parties. On est en droit romain. Ce qui est écrit prime sur le reste.
Pour moi, il n'y a pas de sujet. Il y a un contrat qui règle les modalités de la prestation et le prix. Fin de l'histoire.
Si j'ai un conseil à donner, c'est de garder toutes les preuves de l'effectivité de ton travail. Parce que là, t'es en train de partir au contentieux. 😔
- Utilisateur supprimé
Autre sujet : as-tu un CRA signé pour chaque mois ?
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Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 2 octobre 2019Oui j en ai chaque mois
Que je garde
Valide coté client et client final
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guillaume chesnoy
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 2 octobre 2019Bonjour,
Merci pour votre retour rapide.
Effectivement je me dirige à mon avis vers cette destination.
Il faut que je le renseigne du du coup je dois suspendre le contrat. A priori je peux pour non paiement.
Je vais du coup me rapprocher d'un avocat
Belle soirée
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Yebor
Nombre de posts : 1480Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Je vous met le lien d'un sujet qui pourrait vous intéresser
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/facture-impaye-que-faire
Je rejoins quand même l'avis de DevAndOps, si vous avez signé ce contrat, c'est ça qui fera probablement foi devant le tribunal, à mon avis votre client reste ds son droit de vouloir se conformer à ce qui est sur le contrat.
Peut-être la différence de TJM ne couvrera pas les frais d'avocat dont l'issue pourrait ne pas être en votre faveur
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guillaume chesnoy
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 2 octobre 2019Merci pour ce lien
Je ne connais pas le voit d'un avocat donc difficile a dire
Bonne soirée
- Utilisateur supprimé
Quelle est la taille de ton client ?
Qui a signé le contrat côté client ?
Contacter en MP guillaume chesnoy
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 2 octobre 2019Bonjour,
le client avec qui j'ai signé est une ESN de taille moyenne PME.
Le client final est un acteur du CAC40
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hexmen
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 5 février 2013Sois honnête
Y a pas que l'argent qui compte
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VincentB_
Nombre de posts : 1984Nombre de likes : 765Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Il faut lire l'ensemble des docs - contrat, mails... - pour vous fournir une réponse donc ce qui suit est à prendre à prendre avec des pincettes géantes.
Des échanges de mails peuvent valoir contrat.
Mais ils sont antérieurs à un contrat formalisé entre les parties ; donc même si les mails valent contrat c'est l'accord le plus récent qui fait foi.
Si c'est eux qui ont rédigé le contrat et s'ils se sont vautrés en y mentionnant un TJM trop élevé tant pis pour eux.
Et ça sent le contentieux anéfé.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
SLASHY
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 4Inscrit : 22 juillet 2021Je ne comprends pas, tu dis que tu as facturé au TJM spécifié au contrat.
Quel est leur argument pour ne pas payer ? Vu que c'est le TJM du contrat. Le TJM en négo par mail n'entre même pas dans l'équation.
Je dois comprendre que, comme le suggère @VincentB_, le TJM contractuel est plus élevé que le TJM communiqué par mail ?
• • • PHP // SASU // Montpellier // XP 10+ ans - Contacter en MP
Mobilos
Nombre de posts : 80Nombre de likes : 20Inscrit : 6 juillet 2017"J'ai signé un contrat avec un TJM qui était différents de celui accordé initialement."
Si sur le contrat il est marque que tu es payé 500€ alors tu dois facturé 500€ même si tu t'es mis d'accord avant sur un autre nombre.
C'est à toi de ne pas signer le contrat si le TJM n'est pas correct dessus.
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Free-Worker-581872
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 8 mars 2022Mieux vaut un bon deal qu'un mauvais procès...
La solution amiable serait de refaire le contrat au 1er janvier avec le bon TJM et que tu sois payé jusqu'au 31/12/22 avec celui erroné.
Mais de toute façon la solution passant par des avocats n'est pas la meilleure sur le long terme
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_Fred_
Nombre de posts : 755Nombre de likes : 322Inscrit : 1 mai 2015"mieux vaut un mauvais accord qu'on bon procès"... mais tout à fait d'accord avec toi ! "La justice est longue et sûre. Longue, c'est sûre. Sûre, c'est moins sûr." C'est épuisant et sans garanties.
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guillaume chesnoy
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 2 octobre 2019Bonjour,
merci à tous pour vos réponses,, en effet je me dirige vers un règlement de situation à l'amiable
Bonne journée
