Bonjour à tous,

Je me retrouve dans une situation avec ma société de portage salarial en fin de contrat et je cherche des avis éclairés, notamment de personnes ayant vécu une situation similaire ou ayant des connaissances juridiques sur le sujet.

Ma société de portage m'a adressé une mise en demeure pour un montant significatif, décomposé en deux parties :

- Une « créance nette » correspondant à un écart entre ce qu'ils estiment avoir dû conserver et ce qu'ils ont réellement retenu sur mon chiffre d'affaires.

- Une « créance complémentaire » qui, selon moi, correspond en réalité à une indemnité de rupture conventionnelle qu'ils me doivent — et qu'ils additionnent à ma prétendue dette au lieu de la déduire.

Sur la première créance :

Leur logique est qu'ils auraient dû conserver un certain pourcentage fixe du CA généré durant ma mission. Or, en recalculant avec les chiffres réels (CA, notes de frais retenues, coût consultant), le solde effectivement disponible représente un pourcentage nettement inférieur à leur cible. Ils me réclament donc la différence.

Mon problème : ce pourcentage n'est nulle part mentionné dans mon contrat écrit. Il n'avait été évoqué qu'à l'oral. Peut-on légalement me réclamer le respect d'une règle non contractualisée ?

Sur la seconde créance :

Ils ajoutent à la prétendue dette le montant de mon indemnité de rupture conventionnelle — au lieu de me la verser ou de la déduire. Même en acceptant leur raisonnement sur le premier point, la logique voudrait qu'on soustrait cette indemnité à la créance nette, ce qui ramènerait le solde à un montant très modeste (voire nul ou discutable).

Mes questions :

1. Une société de portage peut-elle exiger le respect d'un taux de marge non prévu contractuellement, même s'il a été mentionné oralement ?

2. Est-il légal d'intégrer une indemnité de rupture conventionnelle due au consultant dans une créance à recouvrer, plutôt que de la verser ou de la compenser ?

3. Avez-vous des retours d'expérience sur ce type de litige ?

Merci d'avance pour vos éclairages.

Merci HMG 😉

Bonne année et meilleurs vœux

Bonjour à tous,

Pour les véhicules hybrides je vois souvent que le plafond d’amortissements est de 20300€. Quid des hybrides de moins de 20 grammes de CO2 ? C’est bien 30000€ le plafond.

Merci et bonnes fêtes

Bonjour Ellington2,

J'ai fait sur le site de l'urssaf (https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/ind%C3%A9pendant)

Une fois avec CIPAV et une fois avec SSI. L'écart de cotisation est important mais j'attends la confirmation de l'EC.

Bonjour à tous,

J'attends également une simulation de mon EC pour voir les impacts sur la cotisation retraite et éventuellement des infos sur ma future retraite (c'est un peu loin et incertain). J'avais réalisé des simulations et l'écart de cotisations entre CIPAV SSI était de quelques K€

Bonjour Cordia et merci,

C’est pénible alors car je suis mensualisé. Je vais peut-être attendre le 06/12 pour formuler la demande, comme ça l’échéance du 05/12 (la dernière de 2023) sera encaissée

Bonjour à tous,

Pour les personnes qui ont demandé récemment le changement (CIPAV -> Régime général) la demande doit être formulée aux URSSAF ou la CIPAV ?

J'ai lu dans un article que la demande doit être adressée à l'URSSAF et dans d'autres articles que c'est à la CIPAV qu'il faut s'adresser.

Merci pour vos retours d'experience.

Merci Satoshi pour la précision. Donc une activité en remote facturée par une société étrangère n'est pas soumise à l'impôt en France.

Bonjour Freelance91,

La destination n'est absolument pas exotique mais si je continue à payer l'IRPP en France, est-ce que je continue les cotisations sociales et retraite aussi. Sur le site service public j'ai trouvé ça :

Si votre domicile fiscal est situé hors de France, vous devez payer des impôts en France sur vos revenus de source française.

Vous serez imposé seulement sur ces revenus.

Il s'agit des revenus suivants :

• Revenus provenant de biens, de droits ou d'activités localisées en France (revenus tirés de biens immobiliers, revenus professionnels, etc.)

• Revenus versés par un débiteur domicilié ou établi en France (pensions et rentes viagères, droits d'auteurs, etc.)

Bonjour à tous,

J'ai pour projet de m'installer à l'étranger (hors UE), j'ai déjà échangé avec mes clients et ils ne sont pas contre l'idée de continuer à travailler ensemble (avec une présence sur site une fois par trimestre par exemple) mais les modalités ne sont pas encore arrêtées.

Je me pose des questions sur les options (la meilleure) à prendre lors de mon départ : garder et facturer via mon entreprise FR (SARL) ou créer une entreprise dans le pays de destination et facturer mes clients depuis l'étranger (pas sûr qu'ils acceptent) ou via un intermédiaire ? ou encore créer une société à l'étranger qui refacture ma société FR.

De plus, le volet IRPP est à considérer aussi car il me semble que je continue à payer mes impôts en France car l'activité est en France.

Une convention existe pour éviter la double imposition entre les deux pays.

Si vous avez des REX / conseils... Je suis preneur.

Merci :)

mdeverdelhan a écrit : Pour ma part j'ai un problème avec ce changement de RIB :

J'ai perçu un virement sur mon ancien RIB Fiducial en date du 22/05 (12 KEuros quand même), mais au 04/06 il n'est toujours pas crédité sur mon compte. Normalement la double numérotation (de compte) est censée aller jusqu'au 26/06.
J'ai appelé Fiducial qui ne voit aucune écriture "au niveau des flux".

Mon client affirme avoir procédé au virement mais la banque ne trouve rien. La somme est quelque part mais pas chez moi.

J'attends toutefois de savoir si l'argent n'a pas été reversé à mon client.
Ce qui est étrange c'est qu'il a fait un virement le 30/03 (donc : après le changement d'IBAN) qui, lui, a bien été crédité.

Freelance91 a écrit : Et si vous tombez malade ? et si vous attrapez un cancer ? et si en sortant de chez le client une voiture vous écrase ? et si la terre s'arrête de tourner ? 😉

Membre-185158 a écrit : Avez-vous déjà envisagé de choisir un cabinet d'expertise-comptable en ligne ? :D
Les frais sont réduits, non pas parce que ce sont des robots, mais parce que le comptable ne se déplace pas chez le client. En effet, tout se fait par distance : téléphone, mail, plateforme d'échange comme un messenger...
Vous avez également accès à une solution pour y retrouver vos documents comptables, ainsi que les indicateurs clés sur l'activité de votre entreprise.
Vous êtes accompagné(e) par un comptable dédié et vous avez des échanges réguliers.
Pour en savoir plus : https://livli.fr/

Thunderbird69 a écrit : ...
Freelances avec un brin de bouteille et une forme d'appétence pour l'entrepreneuriat.
...

Execute a écrit : Bonjour,

vous avez accès à votre compte Fiducial ?

depuis la mise à jour, mon mot de passe n'est plus accepté, avec le corona le service téléphonique est suspendu et je n'ai pas de réponse par mail :/

Merci