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Perte du statut de micro-entrepreneur pour dépassement du seuil du CA

minty

minty

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Inscrit : 19 janvier 2010
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Bonjour,

Je me demandais si j'avais bien compris la règle en cas de dépassement du seuil de chiffres d'affaires.

Exemple,
Année n : CA < seuil
Année n+1 CA > seuil
Années n+2 à n+5 CA seuil
Année n+7 je perdrais le statut de micro-entrepreneur du fait que j'ai déjà dépassé une fois le seuil en année n+1

Merci

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