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Ma SARL peut elle preter de l'argent
Bonjour,
Comme vous, j'ai ma petite structure en mode SARL/EURL à l'IS pour faire du conseil avec de la "trésorerie" après IS qui me rapporte .... rien ou pas grand chose.
En parallèle, je suis en train de réfléchir à la création d'une SCI pour diversifier un peu mais sans aucun lien entre les deux structures (pas de loyer, pas de holding, pas de client/fournisseur ...).
Le seul lien serait que je serais le "propriétaire" des 2.
D'ou ma question, avec les nouvelles lois Macron, est ce que ma SARL Conseil peut prêter de l'argent à ma SCI disons 50% de sa trésorerie ?
Objectif, ma SARL place à un peu plus que 0,00000001% et ma SCI aura plus de flexibilité qu'avec une banque ...
Si oui, quid de l'assurance de pret, est elle obligatoire ?
Merci pour vos conseils
Thais
Comme vous, j'ai ma petite structure en mode SARL/EURL à l'IS pour faire du conseil avec de la "trésorerie" après IS qui me rapporte .... rien ou pas grand chose.
En parallèle, je suis en train de réfléchir à la création d'une SCI pour diversifier un peu mais sans aucun lien entre les deux structures (pas de loyer, pas de holding, pas de client/fournisseur ...).
Le seul lien serait que je serais le "propriétaire" des 2.
D'ou ma question, avec les nouvelles lois Macron, est ce que ma SARL Conseil peut prêter de l'argent à ma SCI disons 50% de sa trésorerie ?
Objectif, ma SARL place à un peu plus que 0,00000001% et ma SCI aura plus de flexibilité qu'avec une banque ...
Si oui, quid de l'assurance de pret, est elle obligatoire ?
Merci pour vos conseils
Thais
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findus
Nombre de posts : 3827Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007salut
il faut un taux correct...
mais je pense que si ta SARL était actionnaire, tu pourrais faire un apport en compte courant...
là, je ne suis pas sûr
a+EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La question n'est pas seulement le taux :
- La société qui prête doit avoir un commissaire aux comptes (du fait de prêter, ce n'est pas lié à un seuil).
- Il doit y avoir des relations commerciales entre les sociétés.
- Le prêt doit être limité à deux ans (ce qui est amusant puisqu'un commissaire aux comptes est nommé pour 6).
Code monétaire et financier - Article L511-6 a écrit : (...)
L'interdiction relative aux opérations de crédit ne s'applique pas :
(...)
3 bis. Aux sociétés par actions ou aux sociétés à responsabilité limitée dont les comptes font l'objet d'une certification par un commissaire aux comptes qui consentent, à titre accessoire à leur activité principale, des prêts à moins de deux ans à des microentreprises, des petites et moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques le justifiant. L'octroi d'un prêt ne peut avoir pour effet d'imposer à un partenaire commercial des délais de paiement ne respectant pas les plafonds légaux définis aux articles L. 441-6 et L. 443-1 du code de commerce. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions et les limites dans lesquelles ces sociétés peuvent octroyer ces prêts.
Les prêts ainsi accordés sont formalisés dans un contrat de prêt, soumis, selon le cas, aux articles L. 225-38 à L. 225-40 ou aux articles L. 223-19 et L. 223-20 du même code. Le montant des prêts consentis est communiqué dans le rapport de gestion et fait l'objet d'une attestation du commissaire aux comptes selon des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat.
(...)Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
FreeSC
Nombre de posts : 130Nombre de likes : 29Inscrit : 29 octobre 2015Bonjour,
Au lieu de vouloir prêter de l'argent à la SCI (qui ne semble pas simple suivant le retour de HMG), ne vaudrait-il pas mieux que votre EURL IS soit actionnaire de la SCI et faire un apport en compte courant d'associé ?
L'EURL IS aurait des parts de la SCI (au minimum pour permettre les apports en compte courant). Bien entendu cet apport est à rémunérer.
SCw - Contacter en MP
François2
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 2Inscrit : 24 janvier 2018
L'apport sera sous forme d'apport et à renumerer c'est à dire un prêt ?SCw a écrit : Bonjour,
Au lieu de vouloir prêter de l'argent à la SCI (qui ne semble pas simple suivant le retour de HMG), ne vaudrait-il pas mieux que votre EURL IS soit actionnaire de la SCI et faire un apport en compte courant d'associé ?
L'EURL IS aurait des parts de la SCI (au minimum pour permettre les apports en compte courant). Bien entendu cet apport est à rémunérer.
SCw - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Effectivement, l'idée du pret n'est vraiment pas bonne, trop de contrainte 😨 merci hmg
L'idée de faire de la SARL Conseil un actionnaire de la SCI est une idée, mais si je veux a terme fermer la SARL Conseil et de ne garder que la SCI, je suis bloquée, je préférerai avoir 2 structures indépendantes
De même si la SARL Conseil apporte disons 100.000 € et a 1% du capital et que je garde en perso 99% du capital, je me vois mal apporter 9.900.000€
Donc la question reste ouverte ...
Création d'une SCI (IS ou IR) pour faire de l'immo et transmettre ensuite à mes enfants et avoir un revenu foncier pour ma retraite mais au lieu d'utiliser l'argent des banques, plutôt utiliser l'argent stocké dans ma SARL Conseil qui me rapporte des queues de cerises 😲 😲
Thais - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La sarl apporte l’argent en compte courant pour être rémunérée, pas en capital.thais781 a écrit : De même si la SARL Conseil apporte disons 100.000 € et a 1% du capital et que je garde en perso 99% du capital, je me vois mal apporter 9.900.000€
Attention, les intérêts versés par la sci à la sarl ne seront pas tous déductibles. Il y a une limite aux intérêts déductibles versés aux associés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010merci HMG, je crois qu'il faut que je me trouve un peu de littérature sur la gestion de compte courant d'associé niveau plus que newbies 😲 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En 2017, le taux de rémunération déductible était de 1,67%.
https://www.afecreation.fr/pid1618/comptes-courants-d-associes.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3827Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007bonjour HMG
j'ai fait un apport en CCA, rémunéré 1% pendant 10 ans.
QU'en pensez vous ?
y a t il un intérêt à monter à 1.67% ? c'est déductible de quoi d'ailleurs je n'ai pas compris
Amicalement
FindusEURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Puisque vous déclarez les revenus du côté de l'EURL, ils sont déductibles du côté de la structure qui paie.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3827Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007ah oui OK, et déductible à hauteur de 1.67%
et 1% sur 10 ans, ça vous parait bien ?EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je n’ai aucune idée des taux qui seront déductibles demain. Alors pour les 10 prochaines années...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3827Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007vous êtes décevant HMG !EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Le fait de faire passer un montant (paiement des intérêts du prêt) de la SCI à l'EURL a l'avantage de le rendre déductible.
Dans la SCI, il est imposable à l'IS car résultat.
Une fois payé à l'EURL, il est devenu non imposable à l'IS car déduit du résultat de la SCI.
Ceci dit on le retouve dans le résultat de l'EURL ...
Si DGFiP dit 1,67% max déductible, autant faire 1,67% ?
Sauf si tu préfères garder les fonds dans la SCI.
C'est un prêt in fine ou à remboursement de capital progressif que tu fais ?Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3827Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007je ne voulais pas un taux trop elevé pour éviter d'avoir à remonter ça dans l'EURL et être imposé à 15% puis 33.33% ... et puis je n'ai pas besoin de faire de la charge dans la SCI, j'ai déjà beaucoup de travaux à amortir + mobiliers
j'ai fait un emprunt in fine :
remboursement annuel du coupon (intérêts), et au bout de 10 ans, remboursement du nominal.
en termes de flux, ça me semblait plus simple.
Je ne sais pas trop si c'est bien ou pas, je fais au feeling par rapport à mon experience du monde de la financeEURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Un peu de lecture et de tutos après, je partage mes réflexions/idées :
Création d'une SCI peut être à l'IR : 99% perso + 1% SARL Conseil
Mise au capital : 1.000€ perso + 0€ SARL Conseil
A l'achat de l'immeuble : Apport en compte courant associé de SARL Conseil de la somme ... disons 100.000€ au taux de 1% par an pour faire simple et faire comme findus ;-)
A la fin de chaque année, SCI verse via C/C les intérêts a SARL Conseil ainsi qu'une part de l'apport en fonction que lui permet sa tresorerie/charges ... donc pas de stress
Année Interets Rbst Apports Reste
N 1.000 10.000 90.000
N+1 900 10.000 80.000
......
Jusque la, j'ai bon ou pas :o
Questions en suspend (encore un peu de jus de crane):
- Lorsque la SCI ne doit plus rien en C/C à la SARL comment faire pour donner revendre la part de 1% de la SARL dans la SCI
- Comment faire pour que le revenu foncier de la SCI soit nul tous les ans, en mettant la priorité sur le "remboursement" du C/C, quid du remboursement de l'apport en C/C et de l'intégration dans les charges ...
A suivre ....
Thais - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Holala faut faire chauffer la boite à cerveau 😃
Pour moi, ça ne va pas, l'apport en capital est proportionnel aux nombres de parts. C'est justement les parts qui font le capital.Création d'une SCI peut être à l'IR : 99% perso + 1% SARL Conseil
Mise au capital : 1.000€ perso + 0€ SARL Conseil
Je doute que l'emprunteur puisse choisir pas ce qu'il rembourse chaque année.SCI verse via C/C les intérêts a SARL Conseil ainsi qu'une part de l'apport en fonction que lui permet sa tresorerie/charges ... donc pas de stress
Il faut trouver un racheteur. Il faut obligatoirement au moins 2 actionnaires dans une SCI ...comment faire pour donner revendre la part de 1% de la SARL dans la SCIGérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3827Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007désolé mais il est possible d'avoir une SCI à associé unique 😉
et pour le remboursement de crédit, on ne doit pas pouvoir mettre des clauses "si je peux, sinon, je fais pas". Le mieux c'est quand même un crédit in fine, comme ça encore moins de stress sur le remboursement.
et puis, rien n'empêche de rembourser l'apport en CC en anticipé...EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012mouais, n'essaye pas de nous embarquer dans des plans à la Findus :
captaincontrat.com/articles-creation-entreprise/sci-associe-uniquePour éviter la dissolution de la SCI à associé unique, il faut régulariser la situation. L’associé unique dispose alors d’un délai d’un an (délai de survie de la SCI) pour trouver un nouvel associé et respecter le minimum légal (2 associés).Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Ca ne marche pas, les mouvements du C/C n'ont aucun impact sur les résultats de la SCI.thais781 a écrit : - Comment faire pour que le revenu foncier de la SCI soit nul tous les ans, en mettant la priorité sur le "remboursement" du C/C, quid du remboursement de l'apport en C/C et de l'intégration dans les charges ...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-539772
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mai 2021Bonjour,
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Freelance91
Nombre de posts : 3090Nombre de likes : 658Inscrit : 17 janvier 2007
A R N A Q U EMembre-2546290 a écrit : Bonjour,
En grande détresse financière et morale et après plusieurs essais infructueux je me suis adressée à Mme Nadine Benad laquelle m'a écouté et m'a donné la chance de me reconstruire en m'octroyant le prêt conséquent dont j'avais besoin à un Taux de 2% l'année pour redémarrer une nouvelle vie. N'hésitez pas à la contacter en cas de besoin.
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Droopyann
Nombre de posts : 3268Nombre de likes : 1573Inscrit : 21 mai 2018
Y a-t-il besoin de le préciser ? 😆Freelance91 a écrit :
A R N A Q U EMembre-2546290 a écrit : Bonjour,
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