Forum
ACRE, ARE et cessation d'activité trop récente
tortuegonzo
Nombre de posts : 25
Nombre de likes : 0
Inscrit :
25 mars 2019
Bonjour đ ,
Je suis développeur Web en CDI depuis maintenant 10 ans mais j'ai décidé de me lancer en Freelance.
Mon plan A était le suivant : demande de rupture conventionnelle, inscription Pole Emploi puis création entreprise pour bénéficier de l'ACRE et de l'ARCE.
J'ai pu obtenir le rupture conventionnelle et mon contrat se termine en Aout 2019.
Malheureusement, mon plan A risque de tomber Ă l'eau car j'ai fait la bĂȘtise, en 2017 de crĂ©er une auto-entreprise. Je l'ai fermĂ© en Mai 2018 (cessation d'activitĂ©).
Hors, d'aprÚs ce texte https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000024773791, je pourrais bénéficier de l'Acre (exonération de début d'activité) uniquement si je crée mon entreprise aprÚs le 1er Janvier 2020...
Du coup, je cherche un plan B car je vais ĂȘtre inscrit Ă PE en Aout avec une crĂ©ation d'entreprise en Janvier 2020.
Mon plan B est le suivant mais je me demande s'il a une chance d'aboutir.
- inscription Ă PE Ă Aout
- travail en portage salarial (avec cumul ARE possible) jusqu'en Janvier 2020
- création de l'entreprise en Janvier 2020 -> acre, arce.
Est ce que vous pensez que ce plan B est "jouable" (est ce que ça sera acceptable par Pole Emploi ? )?
Avez vous peut-ĂȘtre d'autres suggestions ?
Merci d'avance
Je suis développeur Web en CDI depuis maintenant 10 ans mais j'ai décidé de me lancer en Freelance.
Mon plan A était le suivant : demande de rupture conventionnelle, inscription Pole Emploi puis création entreprise pour bénéficier de l'ACRE et de l'ARCE.
J'ai pu obtenir le rupture conventionnelle et mon contrat se termine en Aout 2019.
Malheureusement, mon plan A risque de tomber Ă l'eau car j'ai fait la bĂȘtise, en 2017 de crĂ©er une auto-entreprise. Je l'ai fermĂ© en Mai 2018 (cessation d'activitĂ©).
Hors, d'aprÚs ce texte https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000024773791, je pourrais bénéficier de l'Acre (exonération de début d'activité) uniquement si je crée mon entreprise aprÚs le 1er Janvier 2020...
Du coup, je cherche un plan B car je vais ĂȘtre inscrit Ă PE en Aout avec une crĂ©ation d'entreprise en Janvier 2020.
Mon plan B est le suivant mais je me demande s'il a une chance d'aboutir.
- inscription Ă PE Ă Aout
- travail en portage salarial (avec cumul ARE possible) jusqu'en Janvier 2020
- création de l'entreprise en Janvier 2020 -> acre, arce.
Est ce que vous pensez que ce plan B est "jouable" (est ce que ça sera acceptable par Pole Emploi ? )?
Avez vous peut-ĂȘtre d'autres suggestions ?
Merci d'avance
- Contacter en MP
belougatech
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 3 mars 2019Pour le plan A, tu devrais poser la question à PE sachant que les rÚgles ont été assouplies depuis le début de l'année.
Pour le plan B, je ne vois pas ce.qui ne passerait pas auprĂšs de PE.
Par contre, penses bien au délai de carence aprÚs la fin de ton contrat qui peut décaler pas mal le début des ARE.
A noter aussi que si tu dĂ©marres en portage, ton salaire sera probablement plus Ă©levĂ© que celui que tu as actuellement en CDI. Par consĂ©quent, tu vas taper rapidement le plafond des indemnitĂ©s, ce qui signifie que tu ne vas peut-ĂȘtre rien percevoir de PE (mais dĂ©caler tes droits). - Contacter en MP
tortuegonzo
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mars 2019
Merci pour cette réponse. J'ai demandé à PE mais leur réponse ne m'a pas convaincu.(j'ai l'impression qu'ils ne sont pas trop à jour ...)belouga a écrit : Pour le plan A, tu devrais poser la question à PE sachant que les rÚgles ont été assouplies depuis le début de l'année.
Pour le plan B, je ne vois pas ce.qui ne passerait pas auprĂšs de PE.
Par contre, penses bien au délai de carence aprÚs la fin de ton contrat qui peut décaler pas mal le début des ARE.
A noter aussi que si tu dĂ©marres en portage, ton salaire sera probablement plus Ă©levĂ© que celui que tu as actuellement en CDI. Par consĂ©quent, tu vas taper rapidement le plafond des indemnitĂ©s, ce qui signifie que tu ne vas peut-ĂȘtre rien percevoir de PE (mais dĂ©caler tes droits).
Oui, pour le plan B, je ne sais pas si je pourrais (pendant 3 ou 4 mois) dépasser le plafond sans avoir de problÚme avec PE (je vais demander à PE sur ce point, je pense que c'est plus "classique" comme question). Et je ne sais pas si je peux signer un contrat de travail en CDI avec la société de portage ou si je dois faire attention et prendre un CDD si c'est possible. - Contacter en MP
belougatech
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 3 mars 2019Pour ma part, je passe par un contrat de portage mais juste le temps de créer ma structure, donc assez briÚvement.
C'est un CDI qui sera interrompu pendant la période d'essai pour faciliter la fin de contrat justement.
Ensuite, je m'Ă©tais posĂ© les mĂȘmes questions concernant l'ARE. Voici un extrait de rĂ©ponses de PE :
En thĂ©orie, ils ne devraient pas t'embĂȘter, puisque c'est un droit, tant que tu pointes comme demandeur d'emploi Ă la fin du mois.En cas de rĂ©munĂ©ration suite Ă exercice d'une activitĂ© salariĂ©e ou non salariĂ©e, il sera dĂ©duit de votre allocation 70% de votre rĂ©munĂ©ration brute, et la durĂ©e de votre allocation sera Ă chaque fois prolongĂ© du nombre de jours que vous n'avez pas perçu.
Si votre rémunération du fait de son montant ne vous permet plus de bénéficier d'un complément d'allocation, vos droits seront gelés et débloqués dÚs lors que vous ne percevrez plus de rémunération.
Le délai de déchéance de vos droits et de 3 ans plus la durée en jours de votre reliquat.
