Extrait KBIS pour auto entrepreneur activité conseil informatique
free2022
Bonjour,
J'ai crée mon autoentreprise cette année et j'ai bénéficié du premier versement de l'arce du pole emploi et là pour me faire le deuxième versement on me demande de remplir une attestation sur l'honneur et un extrait KBIS. Je suis allée sur le site info greffe, il n y a pas de KBIS avec une mention que je ne suis pas inscrite au RCS, je tombe sur plusieurs sites qui me proposent de me le fournir moyennant un abonnement à 29 euros par mois ou à 49 euros ect... je suis revenue sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et dans les question réponses, c'est indiqué qu'il n y a pas d'extrait KBIs, il y aura des extraits pour les artisans ou les commençants mais ce n'est pas mon cas. Est ce que vraiment il n y a pas de KBIs ou je dois effectuer une démarche particulière pour l'avoir?
Merci d'avance pour vos réponses
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VincentB_
Nombre de posts : 1978Nombre de likes : 762Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
"Avant toute chose..." (Sean Connery, Octobre Rouge)
J'ai crée mon autoentreprise cette année
Certainement pas, l'autoentreprise n'existant plus depuis près de 10 ans (ça va finir par rentrer, je ne désespère pas... Un peu plus de 35 ans après la réforme des procédures collectives le nombre de personnes qui me parlent encore de règlement judiciaire et de syndic de faillite est en forte régression, il y a donc de l'espoir...).
Je vais dès lors supposer que vous avez créé une EI au micro. Donc :
Quand vous avez créé l'EI, vous vous êtes inscrite où ?
Vous avez fait un P0 CMB ou un P0 PL ?
Concrètement, vous faites quoi ?
Quel est votre code APE ?
Vous êtes au micro-BNC ou au micro-BIC ?
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Yebor
Nombre de posts : 1480Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Le site officiel pour obtenir son KBIS de manière gratuite est le suivant : https://monidenum.fr/
Les autres vont juste vous facturer ce service supplémentaire.
PS : je ne sais plus si vous pouvez fournir un avis de situation URSSAF à la place du KBIS pour prouver que vous êtes toujours en activité après 6mois d'ARCE, comme j'ai retrouvé ce document je me rappelle pas si c'est ça que j'avais fournit
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free2022
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2021Bonjour,
Merci pour les réponses, j'ai fait toute les démarches de création sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, sur mon compte sur ce site j'ai bien une attestation que je suis affiliée à l'urssaf comme auto entrepreneur depuis février 2022, mon code NAF est le 6202A. Dans tous mes papiers c'est indiqué que c'est une auto entreprise et j'utilise mon nom et non pas de non commercial. Le site Monidnum ne me trouve pas dans les registres. Je ne trouve pas d'avis de situation sur mon compte ursaaf et ils ne le propose pas dans les sujets de demandes par message, je vais les appeler lundi pour voir avec eux directement.
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htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017Pas de Kbis pour une micro entreprise. Il suffit de fournir l'avis de situation Sirene: https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1480Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Je pense que c'est pour ça que j'avais pas retrouvé de KBIS, c'était bien l'avis de situation que j'avais envoyé
Vous pouvez le télécharger dans votre espace
Sinon vous avez aussi l'avis Sirene proposé par htnfr
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 1978Nombre de likes : 762Inscrit : 11 juillet 2022PS : je ne sais plus si vous pouvez fournir un avis de situation URSSAF à la place du KBIS pour prouver que vous êtes toujours en activité après 6mois d'ARCE, comme j'ai retrouvé ce document je me rappelle pas si c'est ça que j'avais fournit
Oui c'est bon si on est libéral.
@free2022 :
sur ce site j'ai bien une attestation que je suis affiliée à l'urssaf comme auto entrepreneur depuis février 2022
Dans tous mes papiers c'est indiqué que c'est une auto entreprise
Ce n'est pas parce que les documents émanant de l'URSSAF n'ont pas été mis à jour qu'on doit en faire autant. Donc : l'autoentreprise n'existe plus.
A part ça :
Concrètement, vous faites quoi ?
Vous êtes au micro-BNC ou au micro-BIC ?
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free2022
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2021Merci, j'ai téléchargé le relevé de situation Insee, sur mon compte de l'ursaaf, j'ai suivi les indications pour télécharger le relevé de situation comme indiqué dans l'aide mais ce document ne m'est pas proposé dans la liste des documents.
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Freelance91
Nombre de posts : 3067Nombre de likes : 646Inscrit : 17 janvier 2007Il n'y a pas de KBis pour une micro-entreprise en BNC.
Dans votre situation, vous pouvez demander un avis de situation SIRENE ici https://avis-situation-sirene.insee.fr/
https://www.netpme.fr/question-archive/existetil-un-extrait-k-pour-les-activites-en-bnc/
L’extrait K est délivré lors de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Les entrepreneurs BNC ne dépendent pas de ce registre. Ils n’obtiennent donc pas d’extrait K (ou K-bis pour duplicata).
- Utilisateur supprimé
L'extrait K ou Kbis permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale.
K pour les entreprises individuelles, Kbis pour les autres et L ou Lbis pour un établissement secondaire d'une entreprise. Mais tout le monde ou presque dit Kbis systématiquement.
L'inscription au RCS est obligatoire pour tout type d'entreprise, y compris les entreprises individuelles qui exercent une activité commerciale (imposées au BIC pour simplifier). Elle est facultative et se fait sur demande au CFE si ma mémoire est bonne pour une entreprise individuelle dont l'activité est libérale (imposée au BNC pour simplifier).
Dans le cas de NAF 6202A, donc activité libérale imposée au BNC, l'immatriculation au RCS est possible (en principe au CFE de ton lieu) et ensuite demande d'extrait K (ou Kbis comme répandu) au greffe du tribunal de commerce de ton lieu. Il vaut mieux, malheureusement, s'y rendre en chaire et en oS comme pour tout ce qui sort des clous. Ou téléphoner et insister si tu es flemmare comme moi 😁
Bon courage.
Utilisateur suppriméTotalement gratuite pour micro-entreprise (ou auto entrepreneur comme c'est répandu). N'écoute pas ces parasites qui se font du fric avec du vent.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 1978Nombre de likes : 762Inscrit : 11 juillet 2022activité libérale imposée au BNC, l'immatriculation au RCS est possible
Non.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Utilisateur supprimé
@ViencentB
Désolé mais j'ai devant moi un extrait K émis par un greffier d'un tribunal de commerce pour une micro-entreprise BNC, exactement la même activité de free2022.
Ceci dit si c'est un truc qui a changé depuis, pouvez-vous nous fournir un argument officiel, cela bénéficierait à tout le monde, y compris moi.
Merci.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 1978Nombre de likes : 762Inscrit : 11 juillet 2022exactement la même activité de free2022
Dans la mesure où free2022 n'a toujours pas précisé en quoi consistait exactement son activité (j'ai demandé : pas de réponse)...
j'ai devant moi un extrait K émis par un greffier d'un tribunal de commerce pour une micro-entreprise BNC
Hé bien le déposant s'est vautré voilà tout. J'ai bien vu des associations ne faisant pas appel public à l'épargne immatriculées au RCS alors bon...
Le registre du commerce et des sociétés concerne les commerçants et les sociétés (c'est pour ça qu'il porte ce nom, étonnant non ?). Pas les libéraux ni les artisans ni les exploitants agris (etc.)
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Utilisateur suppriméPost modéré
@VincentB
cf. plus haut, free2022 a écrit
mon code NAF est le 6202A
Mais manifestement vous ne lisez pas bien ce qu'écrivent les autres, vous n'avez pas lu du tout ce que j'ai écrit juste avant votre réponse.
Ce n'est pas grave passons à autre chose.
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Nombre de posts : 3067Nombre de likes : 646Inscrit : 17 janvier 2007Il est toujours à côté de la plaque 😀
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 1978Nombre de likes : 762Inscrit : 11 juillet 2022Je sais lire, merci. Je n'en dirais pas autant de vous : j'ai demandé le code NAF (et oui merci j'ai vu) et j'ai aussi demandé ce qu'elle faisait concrètement.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
